Le Régime Semi Présidentiel De La France

Sujet 1 : La Souveraineté Nationale en France 2 phases : ( populaire ( nationale La distinction entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale a des conséquences quant à la participation des gouvernés au pouvoir. ( souveraineté populaire : on a affaire à une démocratie directe (ou semi-direct) ( souveraineté nationale : on a affaire à une démocratie représentative. La souveraineté est confiée à la Nation. Elle est collective*, inalliable*, imprescriptible* et indivisible*

manifeste t’il, prq des femmes prennent le pvr dans un Etat et dans d’autre les hommes. (Bertrand de Journel, livre), comment se transmet le pvr. La règle pour transmettre le pvr au fur et à mesure, prise d’une forme qui est différentes selon les régimes politique. Un phénomène politique c’est quoi ? Le pvr n’est-il pas un phénomène politique ? (ETAT DE QUESTIONNEMENT DU DROIT). Il faut réfléchir, se posé des questions. Le droit constitutionnel encadre le pvr, par une constitution, qu'est-ce que c’est

La constitution de 1958 ‑ Constitution = Textes fondamentaux définissant le fonctionnement d'un régime politique. ‑ Celle d'octobre 1958 est rédigée par le garde des sceaux Michel Debré et reprend les idées du Général de Gaulle énoncées dès 1946 (Discours de Bayeux): il faut à la France un exécutif fort et spécifiquement un chef de l'Etat puissant. ‑ Elle est à l'opposé de la Constitution de la IVème République où le pouvoir Législatif était tout puissant (élection du chef de l'Etat, investiture du

Glossaire droit constitutionnel Séance 1 -Un régime représentatif est un régime qui reconnaît à une assemblée le droit de représenter la nation dans son ensemble. La volonté des citoyens s'exprime par l'intermédiaire de représentants élus qui incarnent la volonté générale en votant les lois et éventuellement en contrôlant le gouvernement. Le régime représentatif repose sur le principe que le détenteur de la souveraineté nationale ne peut l'exercer directement. Il n'a pas la capacité matérielle

qu’on contrôle l’acte du parlement. Le parlement est le représentant des citoyens, du peuple, de la nation. Soumettre le parlement à la constitution ce n’est pas soumettre le peuple à la constitution mais ses représentants. Dans certains Etat comme la France, il est difficile d’admettre que le peuple peut être contrôlé et censuré par un juge. En tout les cas, soumettre le parlement au respect de la constitution c’est faire en sorte que les principes affirmer par la constitution soit efficace, mais aussi

TD droit constitutionnel n°1 L’Etat : Un Etat c’est une personne morale titulaire de la souveraineté et du droit qui personnifie juridiquement une nation, il peut être unitaire ou fédéral, parlementaire ou présidentiel. Nécessité d’avoir un territoire délimité, un groupement humain et un pouvoir institutionnalisé. Un Etat unitaire, c’est un État dans lequel tous les pouvoirs constitutionnels sont centralisés entre les mains d'un seul niveau de gouvernement. Au fil des ans, les États unitaires

EXPOSE 7: LA BIPOLARISATION ET LA PRESIDENTIALISATION DU REGIME APRES 1958: DES REPONSES AUX ECHECS DE LA IV REPUBLIQUE ? Introduction: "Le président de la République doit être la clé de voute de notre régime parlementaire". Voici ce qu'énnonce Michel Debré dans son discours devant le Conseil d'Etat le 27 aout 1958. Pour Debré, la rationnalisation du parlement est nécessaire, pour une meilleure stabilité des institutions. Et le président de la République devrait être l'arbitre dans ces institutions

 Paris Politique 19-02-2014 Les Jours de la Cinquième République La France est un pays avec un régime politique semi-présidentiel, qui donne beaucoup de pouvoir au président de la République. Le Président est le chef exécutif. Il a le pouvoir de choisir le Premier Ministre, et il peut aussi demander la dissolution de l’Assemblée Nationale. Ce présidentialisme dans la Cinquième République, a une origine historique qui date de la présidence du General Charles de Gaulle qui était très favorable

Droit constitutionnel semestre 2 Section 2 : le régime politique de la cinquième république 1- La naissance de ce régime politique La quatrième république est née avec l’après guerre avec de gros dégâts institutionnel. Le but était de trouver comment éviter le totalitarisme. Doit-on rétablir les institutions de la troisième république ou remettre de nouvelle institution. De Gaulle a voulut saisir le peuple français de cette question lors de l’établissement de la quatrième république et a mis

actes du présidents sont contresignés sauf certaines exceptions. Article 8 al 1er choix du 1er ministre Article 11 décret de convocation aux référendum Article 12 dissolution de A.N Article 16 décret de pw exceptionnels Juridiquement c’est un régime parlementaire auquel, le gouvernement doit être responsable devant le parlement. Si le 1er ministre ne convient pas au parlement, l’A.N peut le destituer. Article 11 : sur proposition du 1er ministre. Article 12 condition de délais et risque politique