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La constitution de 1958

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La constitution de 1958
‑ Constitution = Textes fondamentaux définissant le fonctionnement d'un régime politique. ‑ Celle d'octobre 1958 est rédigée par le garde des sceaux Michel Debré et reprend les idées du Général de Gaulle énoncées dès 1946 (Discours de Bayeux): il faut à la France un exécutif fort et spécifiquement un chef de l'Etat puissant. ‑ Elle est à l'opposé de la Constitution de la IVème République où le pouvoir Législatif était tout puissant (élection du chef de l'Etat, investiture du ler ministre, contrôle du gouvernement par la motion de censure). De plus, une mauvaise pratique de la Constitution (avec la "double investiture" càd le vote de l'Assemblée pour confirmer la composition du gouvernement) avait conduit à une instabilité gouvernementale chronique: 23 gouvernements en 12 ans... 1) Un exécutif renforcé: -Président de la République (traité en 1er dans la Constitution ... ) ➡ Les pouvoirs traditionnels (présents sous la Illème et IVème Républiques) Ils portent sur l'Exécutif, la Défense et la Politique extérieure; ils ont été souvent renforcés par rapport à ceux de la lVème République : ainsi la dissolution de l'Assemblée peut se faire sans accord préalable du gouvernement. Exemples de pouvoirs classiques : droit de grâce; présidence du Conseil des ministres; nomination à de hauts emplois civils et mil; promulgation des lois; dissolution de l'AN; chef des armées; négociation et ratification de traités... ➡ 3 pouvoirs nouveaux: ❖Art 8 ‑ ler ministre nommé donc une Assemblée qui n'investit plus le chef du gouvernement ❖ Art 11 usage du référendum, questions posées directement au pays (Parlement non consulté) ❖ Art 16 pouvoirs spéciaux en cas de crise grave (cf 1961 ➡Un nouveau mode d'élection: choisi par un collège de grands électeurs (80 000 notables) en 1958, DG arrive en 1962 à imposer le Suffrage Universel, ce qui lui confère une légitimité issue du peuple.Elu pour 5 ans depuis 2002 et renouvelable 1 seule fois (depuis 2008) - Le Premier

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  • Le recours à l'article 11 de la constitution de 1958
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    En tant que fondement juridique de l'actuel régime politique français, la Constitution de 1958 fut rédigée de manière à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale omniprésente sur le territoire ainsi qu'à la crise engendrée par la guerre d'Algérie. L'adoption de ce texte est marquée par un prompt retour du pouvoir exécutif et par l'action de deux hommes : Michel DEBRE et le Général De Gaulle. En effet le putsch d'Alger mené par l'armée française et la crise du 13 mai 1958 ont entrainé le retour du Général de Gaulle. Le 1er juin 1958 ce dernier est investi par le Parlement comme président du Conseil. Le Général de Gaulle accepta de reprendre le pouvoir à la seule condition de pouvoir gouverner par ordonnances pour une durée de six mois et de pouvoir modifier la Constitution.….

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  • dissertation anglais
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    INTRODUCTION SUR LES ORIGINES DE LA CONSTITUTION La constitution de 1958 est la 15ème constitution de la France, la première date de 1791 et la dernière de 1958 notre constitution actuelle a été modifiée 24 fois, pour la dernière fois en juillet 2008. La constitution a été révisée à chaque fois soit par la procédure du congrès (Assemblée Nationale et Parlement) soit par référendum. I/ Les origines historiques et politiques de la constitution de 1958 La constitution de 1958 trouve sa source dans différents mouvements intellectuels mais aussi dans des événements historiques liés à la guerre d'Algérie.….

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  • La genèse de la vième république
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    La promulgation de la Constitution de 4 octobre 1958 marque la naissance de la 5ème république qui est le fruit de l’histoire constitutionnelle française, avec une permanence qui est l’héritage constitutionnel de la France. On voit le retour précipité par la crise d’un homme qui imprègne la constitution de 1958. Il s’agit de Général De Gaulle, qui avait une pensée politique bien arrêtée, avec son discours célèbre qu’il a tenu à Bayeux le 16 juin 1946.….

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    La constitution de 1958 : Tout d’abord, la constitution de 1958 institue l’idée d’un Président de la République à la personnalité forte. De plus il acquiert une plus haute légitimité de la part des citoyens de par son élection au suffrage universel direct à deux tours. Le pouvoir exécutif est alors majoritairement représenté par le Président. De plus, de nombreux pouvoirs nouveaux se trouvent concentrés dans les mains du Président.….

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