Le Régime Semi Présidentiel Existe T Il Vraiment

des choses, de fixer. - Les 3 fondateurs du droit constitutionnel sont, les EU qui nous ont apporté le droit constitutionnel normatif mais auparavant il y avait la GB qui a légué le droit constitutionnel institutionnel, c’est-à-dire le régime parlementaire, le régime donc représentatif, enfin le 3ème père est la France qui a légué au droit et à la politique les libertés, la France a formalisé des droits à intention universel grâce à la DUDH de 1789. - Le droit constitutionnel est né en occident, l’occident

qu'on va comprendre comment l'état s'organise . Partie 1 : Notion élémentaire du droit constitutionnel La constitution vise à organiser dans le cadre de l'état une coéxistence pacifique du pouvoir et de la liberté . Quel que soit le pays il existe un droit constitutionnel qui va reposer sur l'état et la constitution . C'est avant tout l'étude de ces concepts que le droit constitutionnel veut éclairer c'est à partir de cette organisation qu'on va pouvoir comprendre l'organisation de la démocratie

Constitution.    La Constitution est la règle de droit qui organise la production d'autres normes, qui en régit la procédure. (Ex: La Constitution de 58 art. 34 dispose « ce qui relève du domaine de la loi : l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités, la détermination des crimes et délits, ainsi que les peines qui leur sont applicables, la procédure pénale (...) ». Ces matières relèvent du droit privé, elles sont de la compétence du législateur). On

le 16 juin 1946 Document 2 : Extraits de l’allocution télévisée du Général de Gaulle du 20 octobre 1962 Document 3 : articles 6 et 7 de la Constitution du 4 octobre 1958. Document 4 : P. BRUNET et A. LE PILLOUER, « Pour en finir avec l’élection présidentielle », La Vie des idées, 4 octobre 2011, http://www.laviedesidees.fr/Pour-en-finir-avec-l-election.html EXERCICE Commentez les extraits reproduits dans le document 2 de l’allocution télévisée que le Général de Gaulle a prononcée le 20 octobre

pour remédier à ce problème. Pose le problème du moment du contrôle de constitutionnalité. Dans ce consensus qui émerge, il y a le facteur de la perte de crédibilité des idéologies. Il n'y a plus d'idéologies telles qu'elles ont existé pendant des siècles. Il existe quand même un monde en mutation. D’abord le système politique français évolue dans une position plutôt droitière. Cela est quelque chose d’assez frappant, c’est aussi une évolution conservatrice. C’est une sorte de retour a l’attachement

qu’une opposition entre les deux se manifeste, Thiers menace de démissionner. L’Assemblée Nationale plie et accepte de se soumettre. La loi du 31 août 1871 décerne à Thiers le titre de Président de la République, sans que cela ne puisse préjuger du régime futur. C’est la Constitution Rivet. La loi ajoute cependant un élément : le Président de la République est responsable devant l’Assemblée Nationale. Thiers décide que la monarchie est finie et devient républicain : « la République, c’est la nécessité »

la fois un risque car il y a des défauts mais aussi une bonne chose. Le droit constitutionnel a réellement été mis en place à l'époque napoléonienne, soit après la Révolution . Au XIX se développe des facultés de droit qui continue à expliquer le régime politique avec une difficulté majeure qui est le fait de rencontrer une instabilité constitutionnel assez incroyable. Pendant le XIX eme, 9 constitution différente ( empire …) et au XXeme seulement trois qui est la République. Au XXeme siècle le droit

à l’instabilité des régimes précédents et essentiellement à la Quatrième République. D’ailleurs, l’un des grands apports de la Cinquième République est la rationalisation du parlementarisme c’est-à-dire une organisation de rapports équilibrés entre les pouvoirs. La Cinquième République établit un régime parlementaire, mais dans le même temps elle restaure un exécutif bicéphale. Les débuts du régime sont marqués de l’empreinte du général De Gaulle mais rapidement, le régime évolue vers une sorte

un principe absolu. Les individus devaient obéir aux lois comme s’ils obéissaient à Dieu. Mais, parfois, la religion, tout en servant de support, pouvait être un obstacle pour le pouvoir politique. Hors, de nos jours, il n’existe presque plus de régime théocratique dans le monde. 2. Origine Contractuelle On se retrouve face à un paradoxe par le discours religieux. On remet en question la conception divine du pouvoir, c’est ce que l’on appelle le Calvinisme. On commence dès lors à évoquer la notion

période de recherche constitutionnelle, difficulté de trouver un équilibre. I VERS LA 1ERE CONSTITUTION MODERNE : CONSTIT DE 1791 1) L’ancien régime à la veille de la Révolution : A- La «constitution» de l’Ancien régime` La France a des règles constitutionnelles depuis environ mille ans. L’ancien régime est organisé mais il n’y a pas d’acte formel (un peu comme en GB). C’est Les Lois du Royaume qui font office d’actes constitutionnels (différentes des Lois du Roy)