Le Régime Semi Présidentiel Existe T Il Vraiment

renverse le régime du directoire et rétablie l’empire en 1804 et met fin à la république ; Louis XVIII est un roi libéral en 1814 longtemps exilé en Angleterre et en 1814 laissera le régime de la charte évolué dans le parlementarisme ; Louis Philippe est un roi libéral qui inventera un parlementarisme orléaniste dualiste et par son aveuglement a entrainé une révolution (1848) ; Louis Napoléon Bonaparte élu au suffrage universel direct en 1848 n’a eu de cesse que de re-installer un régime autoritaire

CONSTITUTIONNEL Chapitre introductif : les apports et leçons de l’histoire constitutionnelle Histoire constitutionnelle chaotique, record des constitutions écrites, régimes qui se succèdent très divers, on a tout essayé. Caractéristiques : instabilité constitutionnelle. En 58 on a retenu ça pour donner une stabilité à notre régime. Instabilité jusqu’au parlementarisme  (principe qu’un gouvernement ne s’exerce qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de représentation de la majorité du peuple)

de la pratique, il n’y a plus de norme. Jean Gicquel voit la constitution de manière très large. La constitution qui définit le régime politique au sens stricte et donc comme étant l’ensemble de règles prévues dans le texte constitutionnel. Quand on évoquera la pratique des institutions on dira « système politique ». Le jus naturalisme : conviction que le droit existe avant et au dessus des règles posées par les pouvoirs compétents dans une société donnée à un moment donné. Pour certain le droit

soient du droit privé ou public. L'Etat est la seule institution qui englobe toutes les autres, c'est l'institution des institutions. L'Etat est en fait l'incarnation ou la représentation du pouvoir politique et il est vrai qu'il n'a pas toujours existé sous cette forme , la Chine ancienne n'avait rien d'un etat au sens moderne du terme et l'Etat est une institution qui émerge en europe occidentale au sortir de la féodalité. Elle est devenue une figure incontournable de l'organisation politique.

homme égale une voix. En droit, ce principe s’oppose à l’adoption de toute règle qui lui serait contraire, il s’oppose aux inégalités juridiques. Son respect peut être parfois bafoué par des inégalités de fait. Les inégalités juridiques Il existe deux formes de vote inégal. Le vote plural Un électeur dispose à lui tout seul de plusieurs voix dès lors qu’il satisfait à des critères particuliers. Il peut s’agir des plus fortunés, des plus diplômés ou encore des familles les plus nombreuses

de l'État est présentée comme la condition inéluctable des droits de l'homme, s'il n'y en a pas il n'y a pas de liberté pour l'homme. Il y avait dans l'ancien régime ce que l'on appelle les lois fondamentales du droit de l'homme définissant les règles que voulait faire respecter le roi pour administrer son royaume, ce n'était pas vraiment une constitution écrite. La première constitution française date du 3 septembre 1791 mais les constitutions à l'époque ne duraient pas longtemps alors qu'aujourd'hui

l’électorat-fonction 17 2.2.3.Voter peut être réservé aux plus dignes : le suffrage restreint 17 2.2.4.Le régime politique instauré ne sera pas nécessairement démocratique 17 2.3.Une conception qui s’est imposée dans le monde 18 3.L’émergence de conceptions mixtes de la souveraineté 18 3.1.La formule ambiguë de l’article 3 de la Constitution française 18 3.2.La démocratie semi-directe 18 Leçon 4 – La participation concrète des gouvernés au pouvoir politique 19 1.Le droit de suffrage

problème existe toujours et le rôle du conseil 2 européen est qu’il va devoir jouer un rôle. P.Gohin : « En France la nation c’est l’Etat ». =>La jurisprudence du conseil Constitutionnel est révélatrice : en 1991 sur le fondement du principe d’indivisibilité de la république, le conseil constitutionnel a déclaré >< à la constitution une loi qui reconnaît l’existence « d’une peuple corse, composante du peuple Français ». Il n’y a pas d’identité absolue entre Nation et Etat. Il existe toujours

entre les particuliers et administrations. Le droit international public est le droit qui régit les relations entre les états et les organisations internationales. En effet, un état entretient forcement des relations extérieur et c'est pourquoi il existe un corps de règles particuliers. Le droit international public réuni l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports interétatique. Celui-ci réuni aussi toutes les règle qui définissent le fonctionnement, la compétence... À côté, il y a des

Organisation de nouveaux rapports avec les peuples associés. De plus, Charles DE GAULLE avait déjà dit qu’il maintiendrait la distinction entre le chef de l'État et le chef du gouvernement, c’est-à-dire un exécutif bicéphale. Ce n’est donc pas un régime présidentiel. Il y a, en plus, deux conditions de forme : Le gouvernement devra consulter un comité constitutionnel composé aux deux tiers de par lementaires. Le gouvernement devra soumettre son projet à référendum. En toute hypothèse, Charles