Le Régime Semi Présidentiel Sous La Vème

Parlement dans le régime et les systèmes politiques de la Cinquième République « Par réaction, la Vème République a multiplie les garanties capables d’assurer l’autorité et la stabilité de l’exécutif. Mais elle n’a pu le faire qu’en réduisant l’excès du rôle du parlement ». François Mitterrand Dans la citation de François Mitterrand on présente le Parlement de la Cinquième République comme un parlement diminue et qui n’a « plus la place pour faire entendre sa voix ». En effet la Vème République a été

constitution de la Vème République va à son encontre pour venir bouleverser l’ordre établi. En effet, on constate d’emblée une volonté de limiter les pouvoirs du Parlement par le simple fait de l’évoquer « après » le Président de la République et le Gouvernement ; c’est seulement au titre III de la constitution que le Parlement fait son apparition. Cette première remarque donne le ton puisque sous la IIIème et la IVème république le Parlement était le premier des trois pouvoirs à être énoncé. Sous la IIIème

------------------------------------------------- Les révisions constitutionnelles sous la Vème République Commentaire de texte : « La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle accouchée d’une VIème République ? » Il apparaît essentiel depuis quelques temps, la nécessité de moderniser notre régime, en effet, la situation du pays, l’avancée technologique, l’évolution des mentalités et des mœurs mettaient en avant l’impératif de modernisation. Deux choix ressortaient pour les

Chap 7 La France de la Vème République I/ Pourquoi une Vème République ? A. La IVème république: Une nouvelle République pour mettre fin aux « années noires »? Refondé la démocratie après le régime de vichy (1940-1944). De 1944 à 1946: gvt provisoire dirigé par De Gaulles qui s’interroge sur « kmt refondé la démocratie ? » Þ Oct 1945 Un référendum rejet à 96% du rétablissemt de la IIIème République Þ élection d’1 assemblée constituante ayant pr mission de mettre en place 1 nvel constitution*

Titre 1er -- Le nouveau régime instauré en 1958 Chapitre I— La naissance de la Vème république Section I— De la IVème à la Vème république la IVème rép est un régime qui a été jugé innéficace, instabilité gvntale + parlement incapable de légiférer sur les q° importante. A la fin de la 4ème rép se pose la Q° sur le territoire de l’Algérie ds laquelle vivent des français de souche. Après cette crise la 4ème n’existe plus. §I –Données historiques (les événements du printemps 58) Au printemps

(SFIO, PCF, Mouvement Républicain Populaire) qui s’entendent pour gouverner la France et fonder la IV République, cette alliance disparaît en 1947 avec le renvoi des ministres communistes. La Constitution d’octobre 1946 fonde la IV République, un régime d’assemblée où le président de la République, élu pour 7 ans, dispose de pouvoirs modestes. Suite à cet évènement, démission du Général de Gaulle en 1946. A partir de 1947, le Parti communiste et les gaullistes entrent dans l’opposition. En 1947

Le régime parlementaire en France « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire. À la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l'Etat, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs » déclarait Michel Debré devant le conseil d’Etat lors de son discours de présentation de la constitution de 1958. Ainsi, il qualifiait le régime parlementaire

d'une chaîne de télévision commerciale, et Chirac les rigueurs d'une politique eurocompatible ? Ou est-ce le Premier ministre, qui privatise sous présidence socialiste, ou qui instaure les 35 heures sous les foudres de l'Élysée ? O. Duhamel. 1. Qu’appelle-t-on une cohabitation ? (1pt) La cohabitation est une période politique où la majorité présidentielle n'est pas la même que la majorité parlementaire. (1 ou 0) 2. La cinquième République a connu trois périodes de cohabitation, pour chacune de

démocratiques: le régime parlementaire (comme au Royaume-Uni), le régime présidentiel (uniquement aux États-Unis) et le régime mixte (en France notamment). Dès lors, il est possible de se demander en quoi le régime politique français se distingue-t-il du régime présidentiel américain? Le régime présidentiel américain a été fondé suite à la Déclaration d'Indépendance et rédigé dans la Constitution des États-Unis en 1787. Refusant d'imiter l'Angleterre, les américains ont souhaité appliquer un régime présidentiel

23 et 30 novembre 1958. Le Général de Gaulle y évoque la nature des nouvelles institutions de la Vème République ainsi que la question algérienne. Il conviendra donc de s’interroger sur la mise en place de ces nouvelles institutions et leur mise en pratique directe sous la présidence du Général de Gaulle Pour ce faire il s’agira d’étudier dans un premier temps, les nouvelles institutions de la Vème République, rompant avec celles des IIIème et IVème républiques (I) et dans un second temps les contrevérités