Le Régionalisme Une Source De Conflits

obligatoire, quelle qu’en soit la source (qu’il s’agisse d’une loi, d’un traité, d’un règlement, i.e. un acte pris par le pouvoir gouvernemental). Pour désigner les règles, les normes, on pourra aussi parler au sens large de la « loi ». Entendue dans un sens large, la loi désigne en effet « toute norme ou système de norme d’ordre juridique» (G. Cornu, Vocabulaire juridique). Entendue dans un sens strict, la loi désigne toutefois autre chose : c’est une source particulière du droit que l’on doit

constructives durant la préparation de ce travail. Il a fait preuve d’une grande générosité scientifique à mon égard. Je pense aussi à ma famille, surtout à feu mon père OZIGRE Koffi Alphonse et à mes deux filles Alexia et Kendra qui ont été une source de motivation dans la rédaction de ma thèse. Je dédie ce travail à tous mes amis et particulièrement à mes compagnons membres de la Soka Gakkaï Internationale (Association des Bouddhistes Laïques). 5 6 SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE

citation, il faut qu’elle soit intégrée syntaxiquement à la phrase qui la porte. Enfin, évitez les citations trop longues de même que l’accumulation de citations. Si vous faites une citation recopiée du dictionnaire, vous devez en indiquer l’auteur et la source. Écrivez, par exemple : Musset dit : « On ne badine pas avec l’amour. » (cité dans Le Petit Robert 1). (Faites attention à l’identification de l’auteur. Dans cet exemple, Le Petit Robert utilise l’abréviation « Muss. » pour désigner Musset, tel qu’indiqué

catégorique, c’est-à-dire l'ensemble des principes à dimension universelle, normative, inconditionnelle, voire dogmatique, fondée sur la discrimination entre le bien et le mal. Si la dimension pratique n'en est pas absente, c'est «l'intention» à la source de l'acte qui est considérée comme déterminante dans tout jugement qui est porté sur l'acte (Saudan, 1995, p. 61). La morale caractérise donc des règles imposées par une autorité à l’ensemble des membres de la société. • Éthique : l'ensemble des règles

.......................................... 22 Pourquoi le droit existe-t-il ? ............................................................. 23 Où est le droit ? ............................................................................. 23 Les sources du droit ........................................................................ 23 Le résultat du droit ......................................................................... 24 Division du droit..............................................

Michel de Certeau : quelques fêtes à résonance communautaire, la cuisine familiale… Une quantité toujours plus grande de domaines 4 d’action, mêmes domestiques, a fortiori extérieurs, est régie par les normes majoritaires, souvent au prix de conflits entre les générations. La théorie de l’« assimilation », formulée dans les années 1930 par l’école de Chicago, décrit ce processus de perte de vitalité des cultures minoritaires dans une organisation politicoéconomique libérale, en l’associant à

apparaît comme la norme suprême, il considère que le droit est une création de l’état or l’état n’est composé que par les organes que le droit constitutionnel institue c’est donc dans le DC que le droit va trouver sa source première. Pour eux, toutes les normes trouvent leur source dans la constitution qui est la loi fondamentale. Les juristes naturalistes minorent l’importance du droit constitutionnel. Ils estiment que si l’état peut produire du droit d’une part le droit n’est pas une création

Guillaumont et Sylviane Guillaumont-Jeanneney 3. PRINCIPES G. La gouvernance des institutions internationales . . . . . . . . 291 Jean Tirole H. L’économie en avance sur les institutions . . . . . . . . . . . . . 301 Charles Wyplosz I. Le droit, source et forme de régulation mondiale . . . . . . . . 313 Marie-Anne Frison-Roche J. Regard juridique sur la hiérarchie des normes . . . . . . . . . . 331 Bernard Grelon K. La question des biens publics globaux . . . . . . . . . . . . . . . . 349 Jean-Michel

communication électronique on parle des autorités de régulation nationales, on voit dans la traduction anglaise qu’il n’y a qu’une seule notion. IV- Les méthodes du droit comparé Les questions de méthode en droit comparé ont été marquées par un conflit entre deux tendances : l’approche universaliste et l’approche anthropologique. La doctrine universaliste est illustrée par les auteurs du traité de droit comparé, Arminjon, Nolde, Wolff, cela va dans le prolongement de Montesquieu. On peut trouver

de croissance annuel des quotas pour un taux de 6,9% 6% inscrit dans l'AMF 1. En % du montant des importations de 1990 de l'ensemble des produits soumis à quotas. 2. Par rapport aux taux AMF. 3. Par rapport aux taux de la phase antérieure de l'ATV. Source: OMC, Organe de Supervision des Textiles. janvier-2002 51% 25%3 janvier -2005 100% 27%3 8,7% 11,1% 7 Néanmoins, le texte de l’ATV laissait des marges de manoeuvre suffisantes aux pays signataires qu’ils soient développés ou en développement