Le Rôle De La Coutume Au Regard Du Droit Textuel

| Semestre 3 | | Licence droit et science politique, Lyon 2 | [Cours magistral de droit administratif général] | M. Guillaume Protière | CM Droit Administratif Général. Chargé de cours : Monsieur Guillaume Protière, maître de conférences en droit public. 2 Novembre pas cours Epreuve : * 5 novembre 9h-12h épreuve de mi semestre. * 17 décembre 9h-12h épreuve terminal. Bibliographie : * Morand-Deviller (Jacqueline), Cours de droit administratif, Paris, Montchrestien,

Droit administratif Titre 2 : Le domaine public Le domaine public est quelque chose de très conceptuel. Le domaine public c'est quelque chose qui n'existe pas, c'est quelque chose qui a été inventé par l'homme. C'est quelque chose qui a été créé au 19ème siècle. C'est un concept juridique qui s'applique à des choses. Cela entraîne un régime juridique dérogeant du droit commun. Le concept de domaine public reste un peu trompeur. L'erreur à ne pas connaître c'est assimiler domaine public et

mesure où le droit qui devrait la prendre en charge (car état=entité juridique) ne préexiste pas à l’Etat. C’est en effet par le même acte constitutionnel que sont institués simultanément le droit et l’Etat : le droit tire sa raison d’être de l’espèce juridique, et couvre l’Etat ; alors que l’Etat est instantanément légitimé par le droit. Chapitre 1 : LA DEFINITION JURIDIQUE DE L’ETAT Les juristes ont pour habitude de penser l’Etat à partir de (= dominé par) la production d’un droit politique

deux femmes peuvent élever un enfant juridiquement, on verra ce que dit le droit. Quand on parle de la famille avec les tantes, c'est la notion de parenté, famille plus élargie, c'est à dire tous les parents en ligne collatérale ou directe. Direct: père, fils, petit fils... Ligne directe descendante. Direct: grand père, grand-mère... Ligne directe ascendante. Ainsi, on peut lire les degrés de parenté dans les droits de succession et en ligne direct, c'est plus facile de compter les degrés. Ligne

droit communautaire institutionnel Droit communautaire institutionnel Partiel : oral écrit, 4 ou 5 questions de cours, 1h 21 janvier 2010 Introduction – l’Europe en mutation ou les dynamiques d’une construction Une construction européenne qui a débuté au début des années 50 avec des objectifs, des ambitions, qui ont de manière presque récurrente (le traité de Lisbonne en est une illustration flagrante) été réévaluées à la baisse pour continuer à progresser. Cette dynamique s’explique au

Langres fils d’une famille aisée du tiers état, élevé chez les jésuites maitre en arts puis précepteur .. rencontre rousseau café littéraire, attaque du clergé puis emprisonné ..ami de rousseau, accaparé par l’Encyclopédie de 1750 à 65 Défenseur des droits de la liberté humaine il écrit sur la liberté sexuelle et les ouvrages ; la religieuse, pensées philo, le fils naturel, le neveu de rameau, Montesquieu : (près de Bordeaux, 1689 - Paris 1755). Il est l'auteur des Lettres persanes (1721) des Considérations

qui ont heurté la sensibilité des générations précédentes. • Document n°4 : Le Piercing : marque de génération ? Un sujet porteur de ruptures entre les générations : extrait de Piercing, sur les traces d’une infamie médiévale, de Denis Bruna, Textuel, 2001. Dans ce contexte, le piercing occupe une place à part. S’il est encore pour la rue une marque antisociale, il connaît cependant depuis ces toutes dernières années une ampleur inattendue chez les jeunes. S’il est encore marque de rébellion

meilleurs principes de la grammaire, il partit donc pour Sienne aux frais de ses parents. C’est cette ville au riche patrimoine artistique qu’il choisit pour continuer ses études. Il quitta Sienne en 1480 avec le titre de Docteur en l’un et l’autre droit. Il alla ensuite exercer sa charge d’avocat à Rome où il rencontra de nombreux humanistes et artistes. De retour en Lorraine, au plus tard en 1487, date à laquelle il fut nommé Chanoine Prévôt de la Collégiale Saint-Georges de Nancy, Hugues continua

INTERNATIONALES Introduction au droit international Relations internationales : étude de la science politique appliquée au relations internationales. Ici, ce sera le droit des relations internationales. CHAPITRE INTRODUCTIF : LA SOCIETE INTERNATIONALE ET SON DROIT SECTION 1ère : La société internationale §1 : L’état du monde Un monde homogène et européen Le monde tel qu’il est, quand se crée le droit international. Il a toujours existé depuis les cités grecques. Le droit international contemporain

mettrait en jeu des points de fait historiques ou complexes 24 5. Cinquième objection systématiquement rejetée par la Cour lorsqu’elle a admis que la question posée avait un caractère juridique : la question posée à la Cour ne concernerait pas les droits et obligations des États 25 6. Sixième objection systématiquement rejetée par la Cour lorsqu’elle a admis que la question posée avait un caractère juridique : le fait qu'en répondant à la question posée dans la demande d'avis consultatif la Cour