Le Rôle De La Loi Et De La Convention Collective Dans La Production Des Normes En Droit Du Travail

DROIT DU TRAVAIL SOMMAIRE INTRODUCTION 5 Chapitres 1 : Les grandes étapes du développement historique du droit du travail 6 Section 1 – L’avant droit du travail 6 1 – L’Ancien Régime 6 2 – La Révolution 6 3 – La période libérale 7 Section 2 – La naissance du Droit du travail 7 1 – Avant 1884 7 2 – A partir de 1884 7 Section 3 – L’essor du Droit du travail (1936 – à nos jours) 8 1 – La réforme de 1936 8 2 – La IV République 8 3 – Sous la V République 9 Chapitre 2

Droit du travail – Licence 3 Marketing Vente – IAE de Lille Chapitre 1 : Les sources du droit du travail §1er – Les différentes sources du droit du travail A) Les sources internationales Les Conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), Le droit social de l'Union Européenne, La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme (CEDH), Le Pacte International des droits économiques, sociaux et culturels. B) Les sources internes La Constitution, La Loi, Le règlement, La jurisprudence

ÉCONOMIE – DROIT Voie professionnelle Programme d’économie – droit commun aux classes préparant aux baccalauréats professionnels tertiaires 1 - Introduction L’enseignement d’économie et droit contribue à la formation générale et professionnelle des futurs bacheliers : en leur proposant des clefs de compréhension et d’analyse de l’organisation économique et juridique de la société contemporaine, à partir de l’étude des contextes dans lesquels s’exercera leur activité professionnelle ; en

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Des taux d’alphabétisation et d’éducation élevés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Marché du travail, taux d’activité et pauvreté :des indicateurs sociaux contrastés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

O. INTRODUCTION GENERALE Le mot « travail » porte les pires ambiguïtés. Il est utilisé aussi bien pour désigner les activités imposées, fatigantes pour l'esprit comme pour le corps, destructrices, que pour les activités choisies, sources de joie et de dignité. Le travail renvoie à l'idéal du retour à la terre nourricière. Ce trait est, en particulier, valorisé dans le thème récurrent du paysan laborieux, représentation de l'authentique [1] et sage travailleur au service de son pays et

LECTURE Etre cadre dans l’action sociale et médico-sociales – Bernard Dobiecki – Daniel Guaquère Collection Actions Sociales/Société Bernard Dobiecki, Psychosociologue, docteur en sociologie, consultant, audit, formateur en instituts supérieurs de travail social, directeur de recherches. Intervient aussi en méthodologie et stratégie de création d’entreprises. Daniel Guaquère, éducateur spécialisé, psychologue clinicien, psychosociologue, conseiller technique et formateur aurpès d’associations et

I.1.1Introduction En guise d’introduction, il nous semblait important de préciser que la notion est avant tout subjective… Elle peut désigner à la fois la rémunération des dirigeants (rémunération du capital), celle des salariés (rémunération du travail), voire même comme c’est le cas en ESS, celle des salariés- coopérateur ? La perception de la rémunération est contradictoire. En effet, pour le salarié c’est un revenu alors que pour l’entreprise il s’agit d’un cout qu’elles cherchent souvent à minimiser

1 Le droit international ......................................................................................3 1.2 Le droit comparé..............................................................................................4 1.2.1 Le droit européen ................................................................................4 1.2.2 Le droit canadien ................................................................................5 1.2.3 Quelques exemples tirés du droit américain

LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Anne DIETRICH Frédérique PIGEYRE 2005, repères, La découverte La GRH constitue une préoccupation permanente de toute entreprise, de tout dirigeant, qu’il s’agisse de réduire le coût du travail ou de tirer le meilleur parti des ressources humaines. La GRH est présentée dans cet ouvrage comme une pratique de gestion indispensable au pilotage des organisations et à l’efficacité productive. Il s’agit de montrer comment la GRH peut participer aux objectifs de performance

formation connaît aujourd’hui une nouvelle phase dans laquelle la stabilisation et l’amélioration de son fonctionnement sont les principaux enjeux. Face aux risques de dérives d’une régulation accentuée par un pouvoir administratif, le renforcement du rôle des organismes de normalisation semble une meilleure opportunité de structuration de l’offre. Cette thèse s’interroge sur la normalisation et la certification comme supports de coordination dans la branche formation continue. Elle adopte l’hypothèse