Le Rôle De La Loi Et De La Convention Collective Dans La Production Des Normes En Droit Du Travail

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT INTRODUCTION * Perceptions que l’on peut avoir du droit Il ya différents stades de l’existence. La naissance est un fait, un événement. Immédiatement après, le droit appréhende la situation. En effet l’enfant doit être déclaré (état civil : prénom, nom date et lieu de nssce sont les éléments fondamentaux d’une identité). Le passage de la nssce (évènement) au droit (état civil) se fait par des formalités (déclaration, acte de nssce..). Le droit est souvent formalisé

TITRE I: INTRODUCTION TITRE II: Le contrat de travail I: Définition II: La formation du contrat de travail III: Les différentes catégories de contrat de travail 1- Contrat à l'essaie 2- Contrat à durée déterminée 3- Contrat à durée indéterminée IV: La cessation de la relation de travail 1-Licenciement 2-démission 3-Accord mutuel par CDD 4-La retraite V: La suspension du contrat de travail TITRE III: Rémunération et conditions légales de travail CHAPITRE I: RÉMUNÉRATION Les éléments du

Chapitre 4: Organisation du travail et croissance. Objectifs I. Des formes d'organisation du travail au service de la croissance. Définitions. Organisation du travail: il s'agit des différents systèmes mis en place par les entreprises pour accroître la productivité grâce à une organisation du travail plus rationnelle. Division du travail: d'une façon générale c'est la répartition du travail entre des individus ou des groupes spécialisés dans des activités complémentaires. Division

DROIT CIVIL Cour d’introduction au droit :  Partie préliminaire : Quesque c’est que le Droit ? Je peux définir le droit comme un ensemble de règles de conduite social assorti de sanction qui s’imposent à ses hauts membres de la société 1ére section : Le droit et son utilisation dans toute société humaine: Toute société quel qu’elle soit est normative c’est à dire quelle pose des normes synonyme de règles de conduite. Le droit est partout, nous sommes tous soumis à du droit par exemple

Chapitre préliminaire : Présentation du droit du travail Section 1 : Présentation historique I. De 1789 à 1830 Les relations au travail sous l’ancien régime sont très peu réglementées. On considère qu’il s’agit de relations contractuelles et individuelles, dans lequel où personne n’a à légiférer sur la question. Depuis le 16éme siècle de nombreuses professions se sont organisées en corporations. Ce sont des structures qui sont hiérarchisées, qui imposent une discipline, des règles strictes

GENRE – DISCRIMINATION Droit et économie de la discrimination sur le marché du travail Rachid Boumahdi (*), Jean Michel Lattes (**), Jean Michel Plassard (***) La mise en perspective de la discrimination sur le marché du travail à travers deux disciplines, le droit et l’économie, révèle des différences et des complémentarités. De fait, la discrimination pour le juriste n’est pas toujours totalement identifiable à celle révélée par l’économiste et les analyses du phénomène comme les moyens utilisés

 INTRODUCTION DROIT PRIVE Introduction : Qu'est-ce que le droit ? A quoi sert le droit ? Comment est-il élaboré ? Par qui le droit est-il élaboré ? De quelle façon le droit est-il appliqué ? Est-ce que seuls les individus peuvent en profiter ? Quelles sont les prérogatives (pouvoirs) que le droit est susceptible d'apporter à ses bénéficiaires ? Comment se prévaloir de ces prérogatives ? Le droit doit-il être prouvé ? Par qui doit-il être prouvé ? Comment doit-il être prouvé ? Ce sont à ces

(familles, collectifs de travail, associations, etc.), des simples agrégats physiques (par exemple une file d'attente ou le public d'un spectacle) ou de catégories statistiques (PCS, groupes d'âge, etc.). Objectif : définir groupe social. IL est difficile de définir ce qu’est un groupe social. Il est plus aisé de distinguer ce qui n’est pas un groupe social. Activité 1. Analyse d’image. Doc 1 P. 198 distinguer collection d’individu et groupe social. A partir de ce travail, énoncez les caractéristiques

L'EFFET NORMATIF DES CONVENTIONS Dany MARIGNALE. MASTER II Recherche Droit privé général. Université PARIS XII CRETEIL. Mémoire rédigé sous la direction du professeur Philippe JACQUES « La Faculté n'entend assurer aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires, ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. » Qu'il me soit permis d'adresser toute ma gratitude à Monsieur le Professeur Philippe JACQUES non seulement pour la suggestion d'un sujet

DROIT DU TRAVAIL – RELATIONS COLLECTIVES INTRODUCTION : Discipline juridique relative à la relation de travail, auxquelles participent l’employeur et le salarié. Régule deux catégories de relations de travail : relations bilatérales et relations plurilatérales de travail. I- Relations bilatérales. Employeur face au salarié, relations qui s’articulent autour du contrat de travail, et consacrent la suprématie juridique de l’employeur sur le salarié sur un triple niveau : formation de