Le Rôle De La Loi Et De La Convention Collective Dans La Production Des Normes En Droit Du Travail

faute et la nature de la sanction. D’abord, on peut retenir qu’il y a faute ou manquement disciplinaire lorsque (voir p. 134‑135) : la faute est plus ou moins grave et commise plus ou moins consciemment; le geste fautif a un impact négatif sur le travail ou l’entreprise. Ensuite, la sanction disciplinaire doit répondre au manquement du salarié. La sanction doit être à la fois punitive et corrective. QUESTION 3 En matière disciplinaire, la jurisprudence a établi le principe selon lequel la sanction

DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION L’expression Droit du travail est apparue en France à la fin de la IIIème République. Mais, la matière a reçu dans le temps plusieurs appellations: lois sociales, législation industrielle, Droit Ouvrier enfin Droit du Travail. Il faut comprendre par législation du travail, tous les textes législatifs, réglementaires, conventionnels qui organisent les rapports entre employeurs et travailleurs, mais également les partenaires sociaux. On parle également de législation sociale

intervient » JM Le Gall « Un bon DRH n’est pas simplement un bon technicien qui maîtrise les processus de GRH, c’est aussi un cadre capable de comprendre la logique des activités et en particulier la chaîne de valeur de l’entreprise dans laquelle il travaillé » J Igalens Fonction RH : fonction sous influence Domaine économique : sur effectif, sous effectif, maîtrise des coûts salariaux, délocalisation, besoin d’innovation, accompagnement des décisions stratégiques… Démographique : gestion de la diversité

sociale d’une collectivité. Il peut concerner la structure sociale (composition de la société en différents groupes sociaux), les rapports sociaux (relations entre les individus et les groupes), les institutions (organisations, pratiques sociales), les normes et les valeurs. L’indicateur le plus souvent utilisé pour évaluer le développement est l’IDH. Les indicateurs généraux (comme l'IDH ou le PIB/habitant) ne sont pas suffisants pour rendre compte de la réalité économique et sociale car ils ne prennent

Individuelles de Travail Ce document comprend : ( La retranscription du cours de Relations Individuelles de Travail 2005/2006 de Licence III de MM. Jean-Emmanuel RAY et Antoine CRISTAU. SEANCE N°1 - INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL SEANCE N°2 - LE CONTRAT DE TRAVAIL L’EMBAUCHE SEANCE N°3 - LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR SEANCE N°4 - LA REVISION DU CONTRAT DE TRAVAIL SEANCE N°5 - LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL SEANCE N°6 -LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE SEANCE N°7 - LE DROIT SYNDICAL

INNOVATIONS DU CODE DU TRAVAIL Les pouvoirs publics, en partenariat avec les organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs ont entrepris la réforme de notre législation du travail, destinée à assurer un équilibre entre les intérêts de l’entreprise et les droits fondamentaux des travailleurs. Causes de la réforme : Une législation éparpillée ; Une législation obsolète ; Contraintes liées à l’investissement. L’adoption d’un nouveau Code du Travail est une évolution majeure

sanctions-----------------------------------------------------------p.8 4.2.2-Faute grave--------------------------------------------------------------------------p.9 4.2.3-Exemple tiré de la jurisprudence-----------------------------------------------p.10 5-Convention collective ----------------------------------------------------------------------------------p.11 6-Conséquence pour l’employeur ----------------------------------------------------------------------p.12 7-Conclusion----------------------------------

DROIT DU TRAVAIL AU CAMEROUN Cadre juridique général La Constitution camerounaise du 18 janvier 1996 remplace celle du 2 juin 1972. Aux termes de la nouvelle loi constitutionnelle, la République du Cameroun est un Etat unitaire, décentralisé. Ce texte tranche ainsi définitivement, semble-t-il, le débat sur un retour au fédéralisme désiré par une minorité anglophone. En effet, aux lendemains de son indépendance, acquise le 1er janvier 1960, le Cameroun était une République fédérale, mais par le

DROIT Programme BTS1 1 = L’organisation judiciaire 2 = Les régimes juridiques de travail 3 = L’accès à une profession et les différents statuts de travail 4 = Les obligations liées aux différents statuts et les règles de déontologie 5 = L’adaptation à l’évolution de l’activité professionnelle 6 = La protection de la relation de travail dans le cadre national, communautaire et international 7 = Les normes conventionnelles et le principe de faveur 8 = Le choix d’une structure lors de la

DROIT SOCIAL : Code du travail 2012. Examen : 2 sujets au choix, un cas pratique ou commentaire d'arrêt (ou note pour un DRH). INTRODUCTION : Section 1 : L'évolution du droit du travail : Le droit du travail est très évolutif, il évolue perpétuellement ce qui le distingue du droit civil et d'autres droits. Le droit du travail connaît des rapports avec les autres droits, c'est un droit récent en France (début du 20ème) il a mis du temps à se dégager de la houlette du droit civil