Le Rôle De La Loi Et De La Convention Collective Dans La Production Des Normes En Droit Du Travail

responsabilité est fondée sur le droit de regard de ces diverses parties prenantes et les enjeux se formulent en termes de transparence, de risque et de réputation. En intégrant des objectifs de développement durable, le management des entreprises devient plus complexe et doit concilier des exigences à la fois environnementales, sociales et économiques. De nouveaux modes de pilotage et d’évaluation apparaissent et le foisonnement des outils de gestion - codes de conduite, normes et certifications, rapports

MOUVEMENTS SOCIAUX ET ACTION COLLECTIVE Année 2009 – 2010 L'action collective patronale LICENCE 3 AES - DEVELOPPEMENT SOCIAL Université Paul Valéry – Montpellier 3 – UFR IV Table des matières Introduction 1 1. De l'unité de l'action collective patronale... 3 1.1. De l'unité effective 3 1.2. A l'image d'unité 8 2. ...A une action collective patronale déstructurée 12 2.1. La décentralisation, une volonté de l'État 12 2.2. Les enjeux d’une décentralisation désordonnée

INTRODUCTION Qui a dit : « La liberté de penser, en France, s’arrête là où commence le droit du travail »1 ? I. NOTION ET DOMAINE DU DROIT DU TRAVAIL Droit et travail. Le Droit est un ensemble de normes juridiques support de règles (énoncés juridiques) reconnu par l’État, ce dernier en assurant le respect. Par sa fonction de régulation - il régule, ordonne, favorise, maintient les rapports sociaux au moyen de règles -, le Droit prend en compte des valeurs nécessaires à notre organisation sociale ; il nous

Travail économiquement dépendant / parasubordination: les aspects juridiques, sociales et économiques Adalberto Perulli Avant-propos Le monde du travail a été marqué ces dernières années par de rapides et profondes mutations en ce qui concerne tant l’organisation du travail que son contenu. De nouvelles formes d’organisation du travail telles que l’externalisation et la soustraitance sont de plus en plus répandues. Cette tendance a favorisé l’émergence de formes de travail économiquement dépendant

Droit du travail La revue du droit du travail, dalloz, crée en 2006 La revue droit social, dalloz La semaine sociale Lamy, crée par la CGT Semaine juridique édition sociale Déclaration de François HOLLANDE du 9 septembre 2012, « ouvrir une négociation sur la sécurisation de l'emploi », invite les partenaires sociaux à négocier sur les 4 sujets : La précarité (lutte contre le précarité sur le marché du travail), contrat précaire (à durée déterminée), objectif : trouver des leviers pour

CHAP 5 – CONFLITS ET MOBILISATION SOCIALE 51 – MUTATIONS DU TRAVAIL ET CONFLITS SOCIAUX 1. Dans les sociétés démocratiques, la tension provoquée par la coexistence entre un un idéal égalitaire et des inégalités réelles se traduit souvent par des conflits sociaux. Un conflit social implique une opposition entre des acteurs qui cherchent à imposer leur domination dans le champ social. Il faut donc s’interroger sur les acteurs qui sont au cœur du conflit et sur les relations qu’ils entretiennent. Les

Droit des affaires 19.09.2012 « Pourquoi je me lève le matin ? » Tout est fonction du lien de subordination : le salarié accepte de se soumettre à l’employeur. Tous les contrats sont précaires au sens où ce n’est pas le contrat qui créé du travail. Ce qui compte c’est la pérennité de l’entreprise. Nous sommes dans un combat mondial. La solidarité entre employeurs et salariés prend le pas sur la lutte des classes. Consensualisme INTRODUCTION Situation du droit du travail au sein du droit

sociologie ? - C’est l’étude de la société. ➢ L’individu n’est pas le seul élément de la société. Une société est constituée de systèmes organisés et structurés (communication, langage, alliance). ➢ La société est un système de production. Elle conçoit, produit, reproduit des institutions. ➢ L’idée du temps. Une société préexiste les individus qui la compose et perdure au delà des individus qui la compose. On est né dans une société déjà constitué et on meure dans un société

Construction du droit du travail Introduction Exposé construit à partir de l’ouvrage de Jacques Le Goff,  Du silence à la parole, une histoire du droit du travail des années 1830 à nos jours. Plusieurs observations doivent être faites : Quant au cadre historique : * l’auteur a choisi comme date de début, les années 1930. Plusieurs remarques doivent être faites : * Contrairement à une idée répandue, il ne faut pas croire que c’est là le début de l’histoire du droit du travail. En effet

d’une unité commerciale. Lui donner les informations de base et l’aboutissement des recherches en matière d’organisation des entreprises. Transversalités Le cours de management est étroitement lié aux cours d’organisation des entreprises et de droit du travail. 4 MANAGEMENT DES UC : LES FONDEMENTS DU MANAGEMENT L9M04-F1/1 L’ORGANISATION.................................................................................................................................................5 I. GÉNÉRALITÉS