Le Rôle De La Loi Et De La Convention Collective Dans La Production Des Normes En Droit Du Travail

DROIT SOCIAL Le droit social est un droit privé : il est composé du droit du travail et du droit de la sécurité social CHAPITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT SOCIAL DROIT PUBLIC DROIT PRIVÉ Droit constitutionnel Droit civil Droit administratif Droit commercial Droit fiscal Droit social (droit du travail et de la sécu) Droit pénal SECTION 1 : Définition du droit social Le droit social est un terme qui regroupe l’ensemble des règles applicables en matière de droit du travail et de droit de la

Titre 4- Droits sociaux collectifs Chapitre 1 : Le temps de travail La première loi sociale du 22 mars 1861, évoque déjà la durée du travail. Ce texte interdit le travail des enfants. Le décret du 2 mars 1848 dit que la journée de travail à Paris sera de 1OH et en province elle sera de 11H. La première loi du temps de travail est celle du 13 juillet 1906, organise le repos hebdomadaire (si possible dominical). En 1919 est mise en place la réglementation de la journée de travail de 8H. Avec

 DROIT CIVIL 1S Partie préliminaire  Qu’est-ce que le droit ? Constat : le droit est partout, on fait du droit au quotidien. (ex : pass-navigo/contrat entre la RATP et moi) Le droit est une traduction abstraite d’évènements concrets. Le travail du juriste consiste à traduire en droit des situations concrètes de tous les jours (traduire le réel). C’est aussi organiser le réel car sur le plan juridique cette personne est victime ou responsable : celui-ci indemnise la victime.

Le droit commercial international peut être défini comme « l’étude des règles s’appliquant aux opérateurs et aux opérations du commerce international ». La lex mercatoria a pendant longtemps régi les relations commerciales internationales entre commerçants. Il s’agissait d’un ensemble de règles de droit fondées sur la coutume et l’usage. Après la première guerre mondiale, l’expansion rapide du commerce international fait apparaitre la nécessité de disposer d’un ensemble de normes et de règles communes

DROIT SOCIAL Anne_sophie.brun@upmf_grenoble.fr (Méthodologie droit des libertés fondamentales). Exam : 2h : 2 sujets au choix : sujet de cours avec intro+plan 2 parties. INTRODUCTION I - Définition du droit du travail Droit spécifique composé de l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Les règles figurent pour

AFP. AFP 2 © Cned - Académie en ligne Séquence 5 – SE01 1 Quels liens sociaux dans les sociétés où s’affirme le primat de l’individu ? Introduction Le programme de première vous a permis de comprendre comment la socialisation transmettait des normes et des valeurs et conduisait à la formation de l’identité de l’individu. Nous allons ici poursuivre le raisonnement en nous interrogeant sur l’intégration sociale. En effet, si la socialisation contribue à la formation de l’identité individuelle,

de représentativité 4) Représentativité irrefragablement présumées pour le "club des cinq" 5) Représenativité à prouver pour tous les autres syndicats C. La représentativité syndicale depuis la loi du 04/05/04 1) La négociation collective (4 niveaux) 2) La négociation d'entreprise II. Crise du syndicalisme ou crise de la représentativité ? A. Symptômes et facteurs de la crise du syndicalisme « traditionnel » 1) Les principaux

partie 2 : travail et emploi chapitre 3 : organisation du travail et croissance Au sein du premier grand thème (« Accumulation du capital, organisation du travail et croissance économique »), nous avons terminé la première partie (« Croissance, capital et progrès technique ») composée des deux chapitres sur les sources et les limites de la croissance, et sur l'investissement. Nous abordons maintenant la deuxième partie du premier thème, intitulée « travail et emploi », à l'intérieur

Accident de travail: Événement imprévu et soudain survenu à l'occasion ou par le fait du travail et qui a pour effet de blesser ou d'entraîner chez une personne une lésion professionnel. Ajustement salariaux – pourquoi peut-on dire qu’un arbitre de grief a compétence pour trancher les litiges relatifs aux ajustements salariaux selon la Loi sur l’équité salariale : Parce que l’article 74 de la Loi sur l’équité salariale stipule que les ajustements salariaux des catégories d’emplois à prédominance

Séquence 1 Partie 1 – Économie Quelles sont les grandes questions économiques et leurs enjeux actuels ? Partie 2 – Droit Qu’est-ce que le droit ? Séquence 1 – ED41 9 Séquence 1 Partie 1 – Économie Quelles sont les grandes questions économiques et leurs enjeux actuels ? Sommaire 1. Production, répartition, dépenses p. 13 2. Les agents économiques p. 24 3. Les échanges économiques p. 34 Le saviez-vous ? L’origine du mot : « économie » vient du grec oïkos (maison) et nomos (les règles, l’administration)