Le Rôle De La Loi Et De La Convention Collective Dans La Production Des Normes En Droit Du Travail

d´ordre social spontané et que l´Etat d´ararchie ne serait que le règne du plus fort, le droit a pour fonction générale d´assurer l´ordre social. Mais l´ordre s´il est indispensable n´est pas le but ultime des sociétés. Toute société tend vers certains fins individuelles ou collectives : bonheur, richesse, liberté, vertu, puissance, etc. Ces buts particuliers sont nombreux et souvent contradictoires. Entre eux le droit fait un choix qui n´est pas nécessairement le même pour toutes les sociétés à toutes

les entreprises ont une capacité d’intervention qui peut se révéler particulièrement efficace en faveur du développement durable : elles participent directement au développement économique par leurs investissements ; à travers les conditions de travail qu’elles proposent à leurs salariés, elles participent à créer ou réduire des inégalités sociales ; consommatrices de ressources naturelles, productrices de déchets et génératrices de pollutions, leurs activités modifient plus ou moins profondément

Droit des affaires : INTRODUCTION : I. Définition Le droit est l’ensemble des règles obligatoires qui s’appliquent aux hommes en société et le droit civil constitue le droit commun. Ce droit commun s’applique à tous. Les rapports économiques et marchants sont depuis longtemps à des règles dérogatoires du droit commun qui constitue le droit commercial. En effet on observe que le développement des échanges marchands et des pratiques commerciales ont depuis longtemps donné naissance à des

DROIT SOCIAL Bibliographie Précis DALLOZ Pelissier/Supiot/Jeammaud «Droit du travail» 24ème édition Dockes «Droit du travail» hyper cours 4ème édition Bossu/Dumont/Verkindt Cours de droit du travail tome 1 «Relation individuelle de travail» édition 2008/2009 (Montchrétien) TD Code du travail édition 2009 (Dalloz) Examen TD:semaine du 16 novembre : cas pratique(s) en janvier: un cas pratique Introduction générale Section 1: La présentation du droit du travail Problèmes de

Droit social Introduction Qq observations concernant la DDHC et son article 1er: il pose le pcpe de l'égalité, de la liberté des différentes personnes. Les distinctions ne devant reposer que sur les dispositions communes. Art 6 dispose que la loi est la même pour tous quelque soit sa finalité. La combinaison de ces deux articles fait déduire un pcpe d'égalité générale applicable également en droit du travail et donc dans l'entreprise. Ce pcpe et son application suscitent des questions, c'est

1 DROIT COMMERCIAL E N P RÉLIMINAIRES I NTRODUCTION Droit objectif: droit abstrait, général qui détermine les règles de la vie en société et a un caractère obligatoire car il est sanctionné par l'Etat Droit subjectif: prérogative individuelle reconnue par le droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d'exiger quelque chose dans son propre intérêt, et parfois dans l'intérêt d'autrui Le DO est général, abstrait et est donc le fondement des droits subjectifs reconnus aux personnes, les droits

Contraintes et libertés  Conquête et défense des libertés publiques Liberté et libertés : * Genèse et évolution des concepts : * universalité des droits de l’homme et du citoyen : * droits de l’enfant ; * etc. L’autorité publique comma garantie des libertés : * conquête des libertés individuelles collective : * les institutions garantes des libertés : * liberté individuelles et règle publiques. Civisme et exercice de la citoyenneté : * la conscription

Révisions programme de droit – BTS 1ère année 1) Il est possible qu’une entreprise rejette une demande d’emploi au motif d’une qualification insuffisante. En effet, si le demandeur d’emploi est embauché malgré une qualification insuffisante et en inadéquation avec son poste, il peut faire l’objet d’une insuffisance professionnelle par la suite. L’insuffisance professionnelle ne se caractérise pas par des fautes (erreurs, négligences) susceptibles de faire l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’au

RESPONSABILITÉ CIVILE : LE DOMMAGE ET LE LIEN DE CAUSALITÉ I. RESPONSABILITÉ CIVILE ET RESPONSABILITÉ PÉNALE La responsabilité pénale d’une personne est engagée lorsque cette personne a commis une infraction, c’est-à-dire une action interdite par la loi et sanctionnée par une peine (prison ou amende, le plus souvent). La responsabilité civile est retenue lorsqu’un dommage (ou préjudice) a été causé à autrui. La réparation s’effectue dans ce cas par le versement à la victime de dommages-intérêts équivalant

concilier, en réponse aux priorités politiques sur lesquelles s’accorde la société, pour un temps. Les politiques sociales témoignent des ambitions et des enjeux de la société tels qu’interprétés par le politique, lui-même engagé dans l’histoire collective, tout à la fois pilote, arbitre et simple greffier. Enfin les politiques sociales ne valent qu’au travers de leurs mises en pratique au fil desquelles elles peuvent pressentir les évolutions qui travaillent le corps social. Grillon avisé sur l’épaule