Introduction droits sociaux collectifs

Pages: 33 (8221 mots) Publié le: 13 octobre 2012
Titre 4- Droits sociaux collectifs

Chapitre 1 : Le temps de travail

La première loi sociale du 22 mars 1861, évoque déjà la durée du travail. Ce texte interdit le travail des enfants. Le décret du 2 mars 1848 dit que la journée de travail à Paris sera de 1OH et en province elle sera de 11H. La première loi du temps de travail est celle du 13 juillet 1906, organise le repos hebdomadaire(si possible dominical). En 1919 est mise en place la réglementation de la journée de travail de 8H. Avec le Front Populaire on organise la semaine de 40H, la mesure du temps de travail est désormais basée sur la semaine d’activité. On parlera aussi des congés payés dans le FP. En 1956 on met en place la 3ieme semaine de congé payé. Et en 1969 la 4ieme. C’est une ordonnance du 16 janvier 1982 quimet en place la 5ieme. La loi Aubry ajoutera le principe des RTT.
La loi du 19 juin 1987, qui introduit la flexibilité du temps de travail. Cette loi permet de moduler la semaine d’activité, la semaine devient une moyenne dans l’évaluation des temps d’activité.
Les 2 lois Aubry sur les 35H :
13 juin 1998 : 35H négociées
19 janvier 2000 : 35H imposées
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* Dans les années 2000 met enplace, loi Fillon 17 janvier 2003, le texte permet de compenser les 35H par un principe de heures supplémentaires.
* Loi du 20 aout 2008, loi sur le temps de travail, il privilégie la négociation d’entreprise au détriment de la négociation par branche.
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Section 1 : la durée légale du travail
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* L’art L3121-10 du code du travail fixe a 35H la durée légale hebdomadaire du travail,mais il existe de nombreuses dérogations.

A° les durées maximales du travail
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1° le champ d’application
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* Le code du travail impose ces durées maximales à l’ensemble des structures privés mais aussi les associations, les syndicats et les offices publics et ministériels. On observe aussi des dérogations : les régimes spéciaux, pour comptabiliser 35 h il faudra être présent pluslongtemps sur le lieu de travail. Ces régimes proviennent du 20ieme car dans certains métiers ont considéré qu’il y avait des phases d’inactivités. On y trouve l’agriculture, l’hôpital, la marine marchande, les transports routiers et les cafés, hôtels restos.
* Certains salariés échappent à l’encadrement du temps de travail : les cadres dirigeants. La loi du 19 janvier 2000 prévoit qu’il fautorganiser les salarié cadre autour de 3 catégories
Les cadres ordinaires : même pp que les salariés pour le régime horaire
Le cadre au forfait : on a un forfait d’heure sup
Les cadres dirigeants : pas d’heures supplémentaires à verser
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2° Les modalités d’évaluation de la durée du travail

Article L3121-1 définit le travail effectif comme le temps pendant lequel le salarié est à ladisposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations. La difficulté pour le juge est de voir ce qui est le travail effectif et la période d’inactivité. Si on prend le temps de restauration le principe est que ce temps n’est pas décompté dans le temps de travail effectif, petite nuance si l’employeur vous impose des contraintes pendant letemps de repas, c’est assimilé à du temps de travail, le temps de trajet n’est pas assimilé à du temps de travail sauf si l’employeur vous impose une contrainte. Même chose pour les temps de pause qui n’est pas assimilé à un travail effectif. Le temps d’habillage-déshabillage doit être compensé par l’employeur. La notion d’astreinte est une situation dans laquelle le salarié vaque librement à sesoccupations mais il peut à tout moment être rappelé dans l’entreprise. L’astreinte en tant que tel n’est pas assimilé à du temps de travail mais comme c’est une contrainte elle doit être compensé par exemple par une prime. A partir du moment où l’employé est appelé il bascule en temps de travail. Dans les régimes d’équivalence on assimile un temps établit par décret à la durée légale de 35h, pour...
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