Le Rôle De La Loi Et De La Convention Collective Dans La Production Des Normes En Droit Du Travail

la voie générale Droit et grands enjeux du monde contemporain série littéraire (L) – enseignement de spécialité L'organisation de la consultation des enseignants est confiée aux recteurs, entre le lundi 7 mars et le vendredi 22 avril 2011. Parallèlement au dispositif mis en place dans les académies par les IA-IPR, les contributions peuvent être envoyées depuis eduscol.education.fr/consultation 7 mars 2011 © MENJVA/DGESCO ► eduscol.education.fr/consultation Droit et grands enjeux du

menée au niveau national. Dans l'académie d'Orléans-Tours un groupe de travail, constitué par Mme Roux-Périnet, IA- IPR Sciences économiques et sociales, a élaboré des fiches sur les première (2007-2008), deuxième (2005-2006) et troisième (2008-2009) parties du programme. Ces fiches, disponibles aux formats .doc et .pdf, peuvent être téléchargées et utilisées en classe. I. ACCUMULATION DU CAPITAL, ORGANISATION DU TRAVAIL ET CROISSANCE ÉCONOMIQUE 1. Croissance, capital et progrès technique

 DROIT SOCIAL : les relations collectives du travail Le salarié en tant que partie d’une collectivité. Importante car le salarié n’est pas l’égal de l’employeur, il est subordonné à ce dernier ; au niveau collectif il y a un rééquilibrage qui n’existe pas au niveau individuel. Les rapports collectifs du travail L’organisation collective du travail est née à priori du besoin de contrebalancer au niveau collectif, l’inégalité inhérente aux rapports individuels de travail. Historiquement, la première

parti-pris politique, point de départ d’un passage de la globalisation à l’universalisation, en découlent 4 types de propositions : 1-Reconnaître le travail comme un point d’entrée obligé, un pilier sur lequel se construit la justice sociale au point d’élever le « travail décent » au statut de bien public mondial ; 2-Accompagner la mutation des acteurs du travail en renforçant et encadrant les expériences de responsabilité sociale des entreprises (RSE) ; 3-Favoriser l’émergence d’un nouveau modèle entrepreneurial

Conseiller MARS 2012 SOMMAIRE INTRODUCTION Erreur ! Signet non défini. Ière PARTIE : LE DROIT DU TRAVAIL Erreur ! Signet non défini. SECTION I. OBJET DU DROIT DU TRAVAIL Erreur ! Signet non défini. Les relations individuelles de travail Erreur ! Signet non défini. Les rapports collectifs de travail Erreur ! Signet non défini. SECTION II. LA TECHNIQUE DU DROIT DU TRAVAIL Erreur ! Signet non défini. Les sources Erreur ! Signet non défini. L’application Erreur ! Signet

petite définition des termes « individualisme » et « collectivisme » s’impose afin de nous éclairer un peu plus sur la signification de ces deux notions qui s’opposent. L’individualisme désigne une doctrine qui met l’accent sur le développement des droits et responsabilités de l’individu, estimant que l’Etat et les institutions sociales ne sont là que pour le bien des individus. Le collectivisme, quant à lui, désigne une théorie qui, en supprimant la propriété individuelle au profit de la collectivité

Droit du travail sénégalais : Ecole Supérieure Polytechnique, année 2009 – 2010 Cours de droit du travail INTRODUCTION Le droit du travail est l'ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles qui régissent les rapports individuels ou collectifs de travail dépendant. Il fait partie du droit social avec le droit de la sécurité sociale. Celui-ci peut se définir comme l’ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles destinées à protéger l’individu contre

grand nombre est appelé convention (prison, caserne..), synonymes : Normes, règles. 1.1.1.1.2 Les grandes fonctions de l’économie L’économie correspond à des rôles qu’on appelle fonctions. Il y en a 4. - La Consommation (C) renvoie aux ménages - La Production (p) ≠ Productivité (P) - L’Investissement (I) (Correspond aux produits non consommé lors du processus de production et détourné). L’investissement correspond à 10% de la production. - La Redistribution

Chapitre 1 Le Droit Objectif Règles de droit élaborés par l’Etat. Section 1ère: Compréhension du droit, comprendre le droit objectif Une règle de droit ne s'applique efficacement que si elle est considérée comme légitime sur les personnes appliquées. La 1ère difficulté est de savoir retrouver la règle de droit applicable à une question juridique lorsque l'on est confronté à un problème particulier (cas d'espèce). Il s’agit de retrouver la règle de droit qui s’applique en l'espèce.

Dans cette matière, il y a une diversité des points de vue ce qui en permet un apprentissage pluralisme. Il faut comprendre tous les points de vue. En matière de droit de l’homme, les sociétés occidentales sont loin de pouvoir donner des leçons. Elles sont « obsédées par la soif de biens matériels, l’absolutisation du désir… » Les droits de l’homme sont souvent conditionnés par la religion. Mais on peut faire différentes interprétations des textes religieux comme la Bible ou encore le Coran. Certaines