Le Rôle De Président Depuis 1958

Institutions et vie politique de la V ème République Institutions et vie politique de la V ème République Chapitre I. L’esprit de la V ème République Introduction Cette République, née en 1958 de la volonté du Général de Gaulle, se positionne avec un esprit sensiblement différent. Elle veut un pouvoir exécutif puissant, efficace et des institutions stables. Il y’a des ruptures constitutionnelles et politiques fortement revendiquées par les auteurs de la constitution (le Constituant).

parallèlement au développement de la justice administrative, sans rencontrer d’obstacles majeurs. En 1958, le pouvoir constituant entendit imposer une autorité pour juguler les prétendues velléités expansionnistes du Parlement ; ainsi naquit le Conseil constitutionnel, chargé du contrôle sur saisine avant leur entrée en vigueur des lois. Dans l’esprit de De Gaulle et des rédacteurs de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil empêcherait que le Parlement ne légifère hors de son domaine de compétence, définit

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : les origines de la Constitution de 1958 Section 1- La France à la recherche d'un régime stable et efficace La France est depuis de longues années à la recherche d'un régime stable et efficace. D'une certaine manière la Constitution de la Vème République recherche Certaines d'entre elles trouvent leurs sources dans des courants de pensée de la 3ème République. On peut dire que les institutions de la Vème République s'inscrivent dans une certaines continuité

dissertation : Les rôles respectifs du Gouvernement et du Parlement dans la procédure législative. Introduction La procédure législative comprend trois phases principales : le dépôt du texte, son examen par le Parlement et sa promulgation par le Président de la République (après une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel pour examen de la conformité du texte à la Constitution). A travers cette définition, il est aisé de constater que le Parlement mais aussi le gouvernement disposent de la

Chapitre 1 : Le président de la république. Le premier président de la république française est Louis napoléon Bonaparte en 1848. Il est élu au suffrage universel direct masculin. Il y a eu Mac Mahon en 1875 pour la troisième république. Deux de la quatrième : Vincent Auriol et René Coty. De 1875 a 1952 c’est du suffrage universel indirect. Il y a 23 présidents et 14 n’ont pas achevés leur mandat dont Félix Faure, Paul Deschanel, de Gaulle… Section 1 : Missions et statuts du président de la république

Section 2 : Les Pouvoirs du Président sous le signe de l'extension La Constitution de 1958 distingue deux grandes catégories présidentielles : * les pouvoirs propres * les pouvoirs contresignés =>Cette distinction relève de l'article 19 de la Constitution : « Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (1er alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables. » Paragraphe 1 : Les Pouvoirs

droit que sont les anciens présidents de la République membres à vie. Il est aussi en charge du contrôle des élections présidentielles, parlementaires et des référendum et il en proclame le résultat. Cette notion de contrôle de constitutionnalité de la loi est apparue en Amérique à partir du XIXème siècle (arrêt Marburry contre Madisson). Le contrôle de constitutionnalité de la loi en France, n'est possible que depuis l'instauration de la Vème République: le 04 octobre 1958. Le conseil constitutionnel

On constate que dans le régime parlementaire le chef de l’Etat a un rôle symbolique étant un arbitre alors que le chef du gouvernement est le véritable détenteur du pouvoir exécutif c’est pour cela qu’il est responsable devant le parlement. La fonction présidentielle sous la Vème république. En 1958, conformément à la loi du 3 juin 1958 les rédacteurs avaient pour mission de mettre en place un régime parlementaire. en 1958, le régime qui a mis en place est un régime parlementaire et conformément

limites _ §1 : L’élection du président de la république_ A, le système prévu par la constitution de 1958 B, le système issu de la révision de 1962 _ §2 : Le statut du président de la république_ _ A, la durée du mandat_ B, l’empêchement C, la responsabilité du président _ § 3 : les pouvoirs du président de la république_ Section 2 : le rôle mal définit du gouvernement Section 3 : le problème de la cohabitation §1 : L’élection du président de la république A. Le système

Introduction : Le contrôle de constitutionnalité des lois (ainsi que des traités et engagements internationaux) est exercé par le Conseil constitutionnel. Le Conseil peut être saisi par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat et, depuis la révision constitutionnelle de 1974, 60 députés ou 60 sénateurs, pour contrôler la constitutionnalité d’une loi entre le moment de son adoption et celui de sa promulgation. (La procédure est