Le Rôle Des Représentants Du Personnel

GRH : L'ÉVOLUTION DE LA FONCTION PERSONNEL   I - LES FACTEURS D'ÉVOLUTION DE LA FONCTION PERSONNEL        11 - Les facteurs techniques L'évolution des techniques de production a eu des changements importants sur la gestion du personnel. Les méthodes de G.R.H. ont beaucoup évolué             A - L'O.S.T. et la fonction personnel Ce début de siècle se caractérise par l'accroissement de la dimension des unités de production et la rationalisation très fort du travail de façon à augmenter la productivité

députés En novembre 1906 est votée l’augmentation de l’indemnité parlementaire qui passe de 9 000 à 15 000 francs. Cette augmentation marque le changement de rôle du député. Sa professionnalisation est en « bonne voie ». Député devient un métier « à part entière. Cette loi permet au député de vivre uniquement de son rôle de « représentant du peuple à l’Assemblée. Cet amendement a été voté à main levée par l’Assemblée puis a été validé par le Sénat le même jour. L’opinion publique n’a pas apprécié

travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur : interdictions des discriminations en matière d’embauche,absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d’un rapport écrit et négociation),information des salariés et candidats à l’embauche et mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise. Des recours et sanctions civiles et pénales sont prévus

BTS NRC1 Droit - Chapitre 5 : la représentation des salariés I - LES DIFFERENTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL | A. Les représentants élus : | | Les comités d’entreprise | | * Les délégués du personnel  | * Le comité d’entreprise | * Les autresComités | | | | Le comité d’établissementLe comité d’établissement a le même rôle que le comité d’entreprise. | Année de création  | | 22 Février 1945 | | Seuil d’effectif | 11 salariés | 50 salariés | | Nombre  | Un titulaire

– la finance, l’industrie, la distribution et la connaissance - est à l’origine de nombreuses innovations et initiatives à valeur exemplaire en matière de gouvernance en entreprise. Par ailleurs, le contexte actuel rend chaque jour plus évident le rôle décisif que joue la structure de gouvernance d’une entreprise dans l’instauration d’avantages concurrentiels durables, d’où la nécessité de considérer l’architecture des entreprises non plus comme un élément stable, mais plutôt comme une variable exposée

taches de gestion de personnel. A travers quelques romans il est possible de decouvrir des exemples de pratique de GRH. Les auteurs Emile ZOLA et Victor HUGO Le debut se caractérise par l'emploie d'une main d'œuvre non spécialisé, avec l'apparition de l'0ST vers 1880 avec TAYLOR et FORD but était de rentre les ouvriers a se spécifié dans une taches, pour les rendre plus productif, donc nécessité d'encadrer le processus de travail. "les temps moderne" Charlie C. La fonction personnel, exercé par les

qui concerne les organisations syndicales. On trouve trois organes désignés par le syndicat extérieur à l’entreprise, la section syndicale, le délégué syndical et le représentant de la section syndicale. On trouve également la représentation élue, qui constitue la représentation issue du choix des salariés. Le délégué du personnel et le comité d’entreprise en sont les organes. Globalement, la représentation dans l'entreprise doit répondre à deux fonctions: - la première est bien évidemment REPRÉSENTER

procédure de licenciement Mode de rupture du contrat de travail, résiliation du contrat de travail à un moment donné. Le licenciement de droit commun Le licenciement conventionnel, par accord entre les deux parties   Le licenciement pour cause personnelle   l'exigence de la cause réelle et sérieuse   Selon le code du travail, le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse. l'exigence d'une cause réelle et sérieuse repose sur le fait que Le licenciement peut être fondé sur un motif tenant

attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 9 ; Vu le décret n° 2010-974 du 26 août 2010 relatif à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale du personnel militaire servant au sein de la gendarmerie nationale, notamment son article 1er ; Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ; Vu l'avis émis par la

d'activité déterminée pourra ê généralisée à d'autres branches d'activités professionnelles. En 1946, il y a une marche arrière désastreuse car une analyse très étatiste est retenue. Il est prévu que tte négociation va se dérouler en présence d'un représentant de l'État, et parallèlement, les conversations devront ê exclusivement développées d'après une liste de thèmes arrêtés par l'État. =>quasi disparition du processus de négociation collective. En 1946 est aussi adoptée la Constitution et son préambule