Le Rôle Des Représentants Du Personnel

Baccalauréat Professionnel : Nom : Grenon Prénom : Ludivine Dossier à rendre au plus tard le : Date de remise du dossier : Prévention Santé Environnement En Baccalauréat Professionnel CCF SITUATION D’EVALUATION N°2 : Production personnelle écrite 1ère partie : l’entreprise et sa politique de prévention 1.1 L’entreprise Nom de l’entreprise : Carrefour contact 78 grand rue Effectif : Hommes Femmes Total 3 4 7 Description des activités de l’entreprise :

Baccalauréat Professionnel : Nom : Grenon Prénom : Ludivine Dossier à rendre au plus tard le : Date de remise du dossier : Prévention Santé Environnement En Baccalauréat Professionnel CCF SITUATION D’EVALUATION N°2 : Production personnelle écrite 1ère partie : l’entreprise et sa politique de prévention 1.1 L’entreprise Nom de l’entreprise : Carrefour contact 78 grand rue Effectif : Hommes Femmes Total 3 4 7 Description des activités de l’entreprise :

contrôle * Mais un « objet » particulier qui est des ressources humaines ( les salariés ici) 2.1 Analyser * Observer les comportements, le travail et les interactions entre les individus * Connaitre les activités et les besoins en personnel, quantitatifs et qualitatifs * Mais en fonction d’un « contexte externe et interne » spécifique (l’environnement, les parties prenantes, l’activité, la stratégie, la culture…) * Marché du travail * Réglementation sociale : loi contexte

DEVOIRS BTS NRC 1 DOSSIER 1 A l’aide de vos connaissances personnelles et des annexes n°1, 2 et 3, vous analyserez les prérogatives des comités d’entreprise et expliquerez son rôle capital. Annexe n°1. Article L2321-1 du Code du travail : « Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise

employeurs/employés. Relations individuelles (salaire, durée et condition du travail : la situation diffère d’un salarié à un autre) ou collectives (droit syndical, droit de la négociation collective, droit de la représentation du personnel comme les comités d’entreprises et les délégués du personnel). Chapitre I – la libération du travail : Ancien Régime - 1841 | Section 1 – les relations du travail sous l’AR L’existence de corporations encore appelé les communautés de métiers caractérisent l’organisation

ROLE DES SYNDICATS DEFINITION Un syndicat est un groupement associant des personnes exerçant leur activité dans une même branche de métier ou dans un même secteur d'activité, visant à assurer la défense de leurs intérêts professionnels et de leurs conditions de travail. STATUT JURIDIQUE Il est énoncé dans les articles L411-1 à L411-23 du Code du Travail. 1. Les syndicats sont des associations à but non lucratif régies par la Loi 1901.Ils ont pour objet exclusivement l'étude et la

de l’innovation Institut privé des hautes études commerciales (IPHEC) THEME: ROLE Des Relations Professionnelles EN Gestion DES RESSOURCES HUMAINES GROUPE N0 3 THEME DU GROUPE N0 3 DE LA Licence GRH/IPHEC 2013-2014 1 Le plan Introduction I- Historique et définition du concept. a- Historique b- Définition des concepts II- La Relation professionnelle et son contexte a- Les délégués du personnel b- Le comité d’entreprise c- Les délégués syndicaux III- La Pratique de la

p.7-9 L’institution et son organisme au niveau du personnel 3.1 Nature et statuts du personnel p.9 3.2 Textes réglementaires concernant l'usager et l'institution p.10 3.3 Les instances représentatives du personnel p.11 Les usagers 4.1 Procédure d’orientation et d’admission p.11/12 4.2 Instances et procédures d’octroi des prestations financières p.13 4.3 La place des usagers et des parents p.13 Travail personnel Introduction :Je suis actuellement en formation Moniteur

modifier plusieurs articles de la loi, • Le programme « Amélioration du Climat des Affaires au Maroc » (ACAM) de l’USAID a repris ces travaux et a procédé à la constitution d’un comité technique composé de spécialistes en la matière et des représentants du Ministère de la Justice, des autorités judiciaires et du secteur privé (voir annexe III). La réflexion conduite dans le cadre de la présente mission n’a pas pour objectif de remettre en cause les grands équilibres du livre V du code de commerce

de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. Composition du CHSCT : L’employeur ou son représentant assumant la présidence ; La délégation du personnel dont les membres - salariés de l’entreprise - sont