Le Rôle Du Commissaire Aux Comptes Dans La Société Anonyme

Droit des sociétés Les entreprises Définition entreprise : Agent économique qui combine des moyens de production dans le but de produire. L’entreprise est une notion économique qui réunit des moyens financiers et humains pour produire des Biens et services pour les vendrent. (Ex : les entreprises individuels ne sont pas considérés comme sociétés) I- Comparaison entre entreprises individuelles et sociétaires et pourquoi créer une société. - Historiquement les sociétés ont été crées

I. L’EXERCICE DU POUVOIR DE DECISION ET LA NATURE DES DECISIONS DANS LES SOCIETES COMMERCIALES PLURIPERSONNELLES • Pourquoi n'étudions-nous pas les SNC et SAS ? Les sociétés en nom collectif (SNC) sont peu nombreuses en France (3 % des sociétés commerciales). Dans la société par actions simplifiée (SAS), le président est le seul organe imposé par la loi. Ce sont les statuts de la SAS qui déterminent librement, sauf rares exceptions, les modes de prise de décision et de consultation des actionnaires

LA GOUVERNANCE DES SOCIETES COTEES SYNTHESE DES RECOMMANDATIONS SUR LE ROLE ET LES MODES D’ACTION DES CONSEILS Mai 2007 Institut Français des Administrateurs – mai 2007 2 Avant-propos La gouvernance d’entreprise est une matière vivante, qui évolue et s’enrichit constamment. Depuis la publication en 2003 du rapport consolidé Viénot-Bouton, qui demeure la référence pour les sociétés françaises cotées à large actionnariat, une série de recommandations émanant pour la plupart d’associations

commissions. La Douala Stock Exchange est donc une société anonyme avec conseil d’administration au capital de 1 740 500 000 FCFA. L`Etat est l`actionnaire majoritaire de la DSX avec 23% du capital réparti comme suit : Société nationale des investissements (8%) ; Caisse nationale de prévoyance sociale (5%) ; Caisse de stabilisation des prix des hydrocarbures (5%) ; Crédit foncier (5%) ; le reste des 63,7% du capital est détenu par dix banques et des sociétés financières. Ces banques, établissements financiers

...................... 4 L’INFORMATION REGLEMENTEE ......................................................................................4 CARACTERISTIQUES GENERALES DE L’INFORMATION ............................................................4 ROLE DU CDVM EN MATIERE DE CONTROLE DE L’INFORMATION ...........................................5 VERS UNE MEILLEURE COMMUNICATION FINANCIERE ..........................................................5 INFORMATION OCCASIONNELLE ....................

synthétique : La soumission à une unité de décision économique ............................................................................................................................11 VI. A. B. Absence d’un droit autonome des groupes de sociétés .................................... 12 L’autonomie de la personne morale : le droit contre le fait .....................................13 Faut-il un droit des groupes ? .........................................................................

 Outils de gestion de l’entreprise L’Environnement économique et juridique l’entreprise I – DIVERSITE DES ENTREPRISES II - L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE III – L’ENTREPRISE SOCIETAIRE Les outils de gestion I – LE BILAN II – LE COMPTE DE RESULTAT Notions de charges III – LES AMORTISSEMENTS – LES PROVISIONS IV – LES RATIOS L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE DES ENTREPRISES Selon la nature de l’activité, selon les branches d’activité, selon la dimension… - Selon la nature de l'activité :

contrat de société Article 1832 du Code Civil : « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise (but) commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui peut en résulter ». Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. La société peut être instituée par l’acte de volonté d’une seule personne. Différentes formes de sociétés commerciales A. Distinction sociétés civiles

initial............................................................................................ 17 Figure 2: Besoin en fonds de roulement............................................................................................. 17 Figure 3: Le compte de résultat prévisionnel ..................................................................................... 18 Figure 4: Le plan de trésorerie prévisionnel ......................................................................................

COMMISSARIAT AUX COMPTES FACE AUX RISQUES DE DETOURNEMENTS ET DE FALSIFICATION DES COMPTES MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. Hamid ERRIDA MEMBRES DU JURY Président Directeur de Recherche Suffragants : - M. Mohamed Khalid BEN OTMANE – Expert-comptable DPLE. - M. Abdelmounaim BIADE – Enseignant à l’I.S.C.A.E. : M. Mohamed ELKHALIFA – Expert-comptable DPLE. : M. Mohamed HDID – Expert-comptable DPLE. LE COMMISSARIAT AUX COMPTES FACE AUX RISQUES