Le Rôle Du Commissaire Aux Comptes Dans La Société Anonyme

souhaite créer une société d’informatique avec deux associés, son frère Marc et un ami. De ce fait, avant de créer leur entreprise, ils demandent conseil pour créer leur activité dans les meilleures conditions. On peut donc se demander quels apports devront-ils arborer pour créer au mieux leur société ? Le premier apport indispensable à la création d’une activité est l’apport en numéraire. En effet pour qu’une société soit créée il faut tout d’abord avoir des fonds apportés sur un compte au nom de l’entreprise

Droit des sociétés Avant propos - Examen oral en 10 min Composé de 2 questions - Tel : 02/375.49.93 ( Madame Courtoy [pic] SECTION I : Généralités Chapitre 1 : Définition « C’est un contrat, en vertu duquel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun pour exercer une ou plusieurs activités déterminés et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect. » Attention à ne pas confondre entre société et associations 

CONTROLE DE LA PROCEDURE D’AFFACTURAGE PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES Introduction …………………………………………………………………………..…1 1ERE PARTIE : DEFINITION ET INTERETS DE L’AFFACTURAGE I - DEFINITION A – DEFINITION COMMERCIALE.……….……………………………...…..2 B – DEFINITION JURIDIQUE…………………………………………….…...3 I I- INTERETS A – POUR L’ENTREPRISE………..…………………………………………...5 B – POUR LE FACTOR………………………………………………………...7 2EME PARTIE : CONTROLE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES I – CONTROLE COMPTABLE A – COMPTABILISATION

I. LA SOCIETE DE BOURSE DES VALEURS DE CASABLANCA (SBVC) La SBVC, dénommée également par les textes sous l’appellation de « société gestionnaire » est une société anonyme privée. Son administration obéit à des statuts approuvés par le ministère des Finances. A l’instar de toute société anonyme, la SBVC est gérée par un Conseil d’Administration, un président et un directeur général, qui rendent compte de leur gestion à leurs assemblées générales. L’Etat

  Société d’accueil : FACOGEM LAARIBI S.A.R.L Expertise comptable-Audit-Consulting 192, Bd. Zerktouni – Casablanca Maroc 3ème année AES option Administration et Gestion des Entreprises Stage d’observation Rapport de stage : La vie professionnelle dans un cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes   Fait par : Lembarki Najlaa Encadrée par : Mme Delphine Vallade Maitre de stage : Professeur Mohammed Laaribi Période de stage : Du 3-03-2014 au 18-03-2014 NAJLAA  LEMBARKI

commerce) * B. La réalisation d’acte de commerce à titre de profession habituelle : Une personne ne sera commerçante que si elle dégage un revenu des actes de commerces qu’elle accomplie et que si elle les effectue seulement pour son propre compte. Une personne ne sera commerçante que si elle réalise les actes de commerce de façon répétée. II. Le statut de commerçant : A. Principe de liberté du commerce et de l’industrie : Tout commerce sera utilisé et toute personne pourra exercer

 SOMMAIRE INTRODUCION 2 I. Les sociétés de personnes 2 I- 1: Les sociétés en nom collectif 2 a. Nomination du gérant 2 b. Pouvoirs et rémunération du gérant 2 c. Révocation du gérant 3 d. Décisions collectives 3 I- 2: Principes de gestion des SCS 3 a. Décisions collectives 4 b. Assemblées générales annuelles 4 II. Les sociétés de capitaux 4 II.1. Les Societes A Responsabilité Limitée 4 a. Organisation de la gérance 4 b. Pouvoirs des gérants 5 c. Responsabilité des gérants 5 d

(exemple : les lois européennes sur la concurrence) Les acteurs du droit commercial Deux types de personnes peuvent exercer des activités commerciales :  Les commerçants (personne exerçant des activités commerciales en guise de profession  Les sociétés commerciales Les activités commerciales ne sont pas toujours régies par le droit commercial. Ainsi, les entreprises suivantes sont régies par le droit civil  Entreprises agricoles  droit civil  Activités extractives droit civil  Certaines activités

ceux qui interviennent. Cette double précision aide à mesurer l'empire du droit commercial. Le droit commercial est tout entier imbibé de l'esprit d'entreprendre. On ne gère pas le patrimoine d'un incapable comme on gère un fonds de commerce ou une société commerciale. C'est cet esprit qui justifie la souplesse des règles, car il faut limiter au maximum les entraves à l'action des entreprises. L'esprit d'entreprise du droit commercial trouve sa trace aussi dans la rapidité ; le temps commercial est

Sylviane CHARPENTIER Le choix d'une structure juridique dépend de nombreux critères . Les lois qui gouvernent les entreprises sont souvent modifiées : Loi NRE : Nouvelle Régulation Economique, a modifié des points importants des sociétés commerciales et civiles (15 Mai 2001). Loi pour l’initiative économique du 1er Août 2003. Loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Loi du 5 août 2009 applicable au 1er janvier 2010. Loi du 15 juin 2010 sur l’EIRL, Entreprise Individuelle