Le Rôle Du Commissaire Du Gouvernement

tous les autres pouvoirs juridiques (ce que les romains appelés « summa potestas »). Par sa puissance souveraine l’Etat met en place sa propre constitution qui détermine l’exercice par ses organes des grandes fonctions étatiques (législation, gouvernement et administration, juridiction). La souveraineté est donc le pouvoir de commandement qui permet à chaque Etat de diriger sa propre société lui-même et de faire valoir son indépendance à l’égard des autres Etats. On distingue en effet entre :

Gestion (IRG) THESE en vue de l’obtention du grade de DOCTEUR EN SCIENCES DE GESTION (Arrêté du 30 mars 1992) présentée et soutenue publiquement par Eustache EBONDO WA MANDZILA le 29 septembre 2004 LA CONTRIBUTION DU CONTROLE INTERNE ET DE L’AUDIT AU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE. Membres du jury Directeur de Thèse: Madame Geneviève CAUSSE, Professeur, Université Paris XII- Val de Marne Rapporteurs : Monsieur Benoît PIGE, Professeur, Université de Franche-Comté Monsieur Robert TELLER, Professeur, Université

une monnaie faible. Ils vont finalement accepter la monnaie unique à condition que l’euro devienne une monnaie forte. Pour que l’euro devienne une monnaie forte, ce qui veut dire que les autorités politiques ne soient plus contrôlés par les gouvernements, la BCE doit être indépendante et le second point est que le siège de la BCE soit en Allemagne ( à Francfort) pour s’ imprégner de la culture monétaire allemande. La France accepte à condition que le gouverneur soit un Français, les Allemand sont

le pays) Il n’utilisera a aucun moments le mot Etats, n’y souveraineté, il parle des pays, il rassure les Etats et selon lui l’Europe ne ce fera pas d’un coup n’y dans une construction d’ensemble elle se fera par des réalisation concrètes. Le gouvernement français propose de placés la production franco-allemande du charbon et de l’acier sous une autorité commune et permet aux autres pays d’intégrer l’organisation. C’est la première étapes vers la création d’une fédération Européenne, le plan Schuman

la notion d’Audit remonte au 3eme siècle avant jésus. En effet les gouvernements Romains avaient pour habitudes de designer des questeurs qui contrôlaient la comptabilité de toutes les provinces et rendaient compte de leurs missions devant une assemblée composée d’Auditeurs. Le mot audit a pour ancêtre en France le commissariat aux comptes, institué par la loi du 24 juillet 1867. Le commissaire aux comptes avait alors pour rôle la vérification des comptes. On parla de révision des comptes avant de

pratique qui a consacré ses réunions de chefs d’états et de gouvernements des états membres. Le Conseil Européen se réunissait de façon épisodique lorsque les sujets sensibles sur le plan politique exigeaient que les états se réunissent au plus haut niveau. Il y a eu sept sommets européens entre 1961 et 1974. En décembre 1974, sur proposition du président français de l’époque, Valérie Giscar d’Estaing, les chefs d’états et de gouvernements ont pris la décision de se réunir régulièrement en Conseil

envisage une réforme au conseil d'état pr se venger. Le décret a finalement réformé le conseil d'état, ce décret prévoit qu'un membre du conseil d'état doit exercer les deux fonction confiés au conseil d'état : - rendre des arrêts - conseil du gouvernement Le conseil d'état met un terme à la théorie du ministre juge au 18ème. > Le conseil d'état d un arrêt 13 décembre 1989 (Cadot) > le conseil d'état juge que quand le ministre se prononce sur un litige, ce n'est pas en tant que juge, il rend une

de la souveraineté. La compétence peut être exclusive ou concurrente ou partagée. Compétence exclusive : L’Etat donne la compétence et perd sa souveraineté dans le domaine concerné. Ex : Art 34, le parlement doit donner son accord au gouvernement pour qu’il puisse ériger des lois. C’est le système de la loi d’habilitation. Compétence concurrente : L’état confère une compétence concurrente c'est-à-dire qu’il accepte que la super structure intervienne dans certains domaines, mais il

Table de Matieres INTRODUCTION 2 I. Le Conseil d’Administration 3 A. Président-directeur général ou président et directeur général ? 3 B. Les administrateurs 4 C. Le Rôle et les missions du Conseil d’Administration 6 II. Le travail des comités spécialisés 7 A. Le comité d’audit, également appelé comité des comptes 7 1. La composition du comité d’audit 7 2. Les missions du comité d’audit 7 B. Le comité des rémunérations 8 1. La composition du

Le gouvernement de la libération ou le retour à l’ordre républicain A partir de 43, l’équilibre des forces est définitivement rompu alors que malgré l‘exploitation des pays occupés, la production de l‘axe plafonne. L’effort des alliés ne cessent de s’accroitre. La supériorité matériel acquissent dans tout les domaines par les alliés peser de manière décisive sur le conflit. Section 1: La fin de l’occupation: la victoire conjointe des Alliés et de la Résistance en Europe et à Paris. Objectif