Le Rôle Du Conseil Constitutionnel Sous La Ve Republique

mai 2012 1 an, 6 mois et 17 jours Création 4 octobre 1958 Mandant Président de la République Premier titulaire Michel Debré Résidence officielle Hôtel Matignon, Paris Rémunération 14 910 € bruts par mois1 Site internet www.gouvernement.fr/premier-ministre modifier En France, le Premier ministre est le chef du gouvernement sous la Ve République française. La France est une république constitutionnelle parlementaire à influence présidentielle. Concrètement, cela signifie que le pouvoir exécutif

syncopée de la loi, la création d’un Conseil constitutionnel en 1958 par la Constitution du 4 octobre (Titre VII Le Conseil constitutionnel) constitue une innovation institutionnelle majeure que la pratique du régime a considérablement développée. En dépit des propos peu amènes assénés par certains au début du régime (François Mitterrand le qualifiait d’organe qu’«une simple poignée d’avoine fera rentrer à l’écurie», «Le coup d’Etat permanent», 1964), le juge constitutionnel est parvenu à occuper une place

| Droit constitutionnel :la Vème RépubliqueLicence I de DroitGroupe 2Semestre 22012-2013Cours du Professeur Xavier Magnon | | | | | Equipe pédagogique : Charlotte Hammel (Coordinatrice d’équipe), Charlotte Arnaud, Frédéric Balaguer, Marc Cottereau, Thibaut Coussens, Fabien Foucaud, Salomé Gottot, Julia Schmitz, Rémy Sompayrac, Romain Vaillant. ------------------------------------------------- Séance 6 : ------------------------------------------------- -------------------------------------------------

La responsabilité du président de la république française sous la Vème république 1. Des caractéristiques conformes à un régime parlementaire 1. L'irresponsabilité politique présidentielle 2. L'irresponsabilité pénale 1. Une responsabilité inadaptée à l'évolution du régime 1. La tendance présidentialiste du régime remet en cause l'irresponsabilité du chef de l'Etat 2. Les limites et les tentatives de réformes de la responsabilité pénale du président Résumé

« Premier ministre ? Fonction la plus difficile de la République, qu’on ne quitte que par le sacrifice ou la défaite ». (Edouard Balladur). Avant 1958, le Premier ministre était nommé président du Conseil pendant les IIIe et IVe Républiques. Mais, pour renforcer son autorité, en prenant exemple sur le modèle britannique, sa dénomination a été changée. Il est nommé par décret par le Président de la République. (Art. 8). L’article 21, nous donne ses fonctions : « il dirige l’action du Gouvernement »

concept 18 XVIII. Ses interprétations 18 Section 9 : La typologie usuelle 19 XIX. Les régimes de confusion des pouvoirs 19 XX. Régime de séparation des pouvoirs 19 Chute de la IVe République 21 Chapitre V – la Vème République 23 Section 10 : Statut et compétence du Président de la République 23 XXI. Statut 23 XXII. Attributions 26 Section 11 : Statut et compétence du gouvernement 31 XXIII. Statut 31 XXIV. Les compétences du gouvernement 34 Section 12 : La pratique

Cinquième République. |République française | |Cinquième République | |[pic] | |← | |[pic] | | | | | |1958 — | |&&&&&&&&&&01912752 ans, 4 mois et 11

La cohabitation sous la Vème République I. En théorie 1. Définition La cohabitation, que le général de Gaulle avait déjà envisagée à l’approche des élections législatives de 1967, se définit comme la coexistence d’un président de la République et d’une majorité politique qui lui est opposée à l’Assemblée nationale. Dans ce cadre, le caractère dyarchique (à deux têtes) de l’exécutif apparaît pleinement, puisque le chef de l’État, élu au suffrage universel direct, perd sa fonction de direction de

En 1950, le Conseil d’État se référa au préambule de la Constitution de 1946 pour rendre un arrêt (CE, Ass., 7 juillet 1950, Dehaene) et releva, six ans plus tard, que tout acte administratif directement contraire à la Constitution doit être annulé (CE, Ass., 11 juillet 1956, Amicale des Annamites de Paris). Ainsi dès la IVe République la constitution apparaissait déjà, pour le Conseil d’État, comme une source de la légalité et ce avant même l’existence du Conseil constitutionnel et du contrôle

Partie II : la vie politique en France Ce chapitre suite à la République Française en histoire permet de donner plus de sens et d’explication au régime républicain actuel celui de la Ve République. Les questions clefs du chapitre : 1. Quelles sont les principales institutions qui organisent la vie politique française ? 2. Quel est le rôle du parlement européen et ses liens avec les institutions françaises ? 3. Comment le citoyen peut-il participer à la vie politique de son pays ? Vous devez