Le Rôle Du Ministre Des Finances Dans La Préparation Du Projet De Loi De Finances

Colloque International sur les Finances Publiques sous le thème : « Finances publiques au Maroc et en France : enjeux et réponses face à la crise » Discours d’ouverture de Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances Rabat, les 12 et 13 Septembre 2009 Mesdames et Messieurs, Il m’est particulièrement agréable d’inaugurer les travaux de ce 3 ème colloque international sur les Finances Publiques organisé par le Ministère de l’Economie et des Finances en partenariat avec l’Association

ECJS / Classes de Première Thème I : Les institutions de la République Séance 4 : Le rôle du Parlement sous la Vème République LE ROLE DU PARLEMENT EME SOUS LA V REPUBLIQUE Déroulé de la séance PREAMBULE (7 MN) - qu’est-ce que le Parlement ? - de quoi est-il composé ? - comment est-il élu ? COMMENTAIRE DE DEUX DOCUMENTS - TRAVAIL PAR GROUPE DE 2 OU 3 ELEVES (15 MN) - extraits de la Constitution de la Vème République - les pouvoirs du Parlement - répondre sur feuille aux questions suivantes

CONCLUSION GLOSSAIRE BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION Le champ de la finance comprend un bon nombre de marchés dont certains assurent un rôle de financement. On parle dans ce cas de figure de marchés de capitaux. Ces marchés là, sont des lieux sur lesquels des agents qui ont des besoins de financement sont mis en relation avec d’autres agents disposés à avancer des fonds excédentaires en contrepartie d'une rémunération appropriée : c'est le rôle que tient le marché financier pour des financements à court

Avoir un document spécifique qui porte sue la LOLF de 2001 et de la doc française. ( Le rapport Lambert Migaut : La mise en œuvre de la loi organique relative aux lois des finances : la LOLF. Introduction : la quête d’une ou de définition de Droit Budgétaire. 28 septembre 2005 : date d’application de la nouvelle constitution financière prévue par une loi organique d’août 2001. ( Cette nouvelle constitution financière mettait fin a la constitution financière prévue par une ordonnance du 2

quelque part, commence à nier toute différence de nature entre gestion publique et gestion privée. L’initiative et la transposition de ces méthodes de gestion se sont matérialisées par le vote et la mise en œuvre de la Loi Organique n°2004 – 007 du 26 juillet 2004 sur les lois de Finances (LOLF) à Iles vierges. Il convient d’évoquer qu’une démarche similaire a été notée en France en 2001, et dans quelques pays africains francophones. Mué désormais de la culture de résultat, tout organisme relevant

Pompidou, Premier ministre 1965-1993: Conseiller référendaire à la Cour des Comptes de mars 1965 à mars 1977: Conseiller municipal de Sainte-Féréole (Corrèze) de mars à mai 1967: Député de la Corrèze. 1967-1968: Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales, chargé des problèmes de l'emploi (Gouvernement de Georges Pompidou) 1968: Conseiller Général du canton de Meymac, réélu en 1970, en 1976 et 1982 1968-1971: Secrétaire d'Etat à l'Economie et aux Finances (Gouvernements de

fondamentalement atypique, par le nombre et le poids de ses participations, mais surtout par la multitude des intérêts, souvent contradictoires, qu’il est amené à prendre en compte. Dans son organisation et ses processus de réflexion stratégique, de préparation des décisions et d’arbitrage, il peine à maîtriser les contradictions qui l’enserrent. Tout comme a été bienvenue, antérieurement, la dissociation des fonctions de régulation des marchés au sein des administrations centrales ou par l’institution

habitants), ou parfois d’opérations plus précises (Grands Projets de Ville par ex –GPV-). La démocratie de proximité (dernier aspect de la politique de la ville) La politique de la ville va être le lieu où va vraiment émerger le renouvellement de la démocratie locale. La Loi sur la démocratie de proximité (2002) institue de manière obligatoire des comités consultatifs. Chasser deux idées reçues : * Les quartiers concernés par les Projets de Ville (PV) en France ne sont pas des ghettos (car

d’ordre financier. En effet, ils sont sollicités chaque fois qu’il s’agira d’exécuter une recette ou une dépense publique. Parmi ces comptables publics, nous trouvons les comptables du Trésor qui jouent inévitablement un rôle de premier ordre dans le domaine des finances publiques. Ils ont ainsi, le monopole de maniement des deniers publics, du fait qu’ils sont chargés de l’exécution de la totalité des dépenses et des recettes de l’Etat et des collectivités locales et leurs groupements.

administrative ne doit pas chercher la rentabilité. Les services publics doivent fonctionner quel que soit les ressources financières. Mais depuis quelques années, et bien avant la crise, on doit constater que des préoccupations d’ordre privées jouent un rôle important dans le public. Concernant les moyens dont dispose l’administration, la, on doit constater que les moyens utilisés par les particuliers sont fondamentalement différent des moyens utilisés par l’administration. On doit constater aussi que