Le Rôle Du Premier Ministre En Période De Cohabitation

passer au second plan le gouvernement et le parlement. La pratique voit le Premier ministre comme exécutant des volontés présidentielles et le Président comme chef de l'exécutif. [...] [...] Le Président peut dès lors exercer ses pouvoirs directement au nom de la nation. Mais, sa prépondérance se limite en période de cohabitation.B) En période de cohabitation : retrait du président au profit du premier ministre.La cohabitation ne génère pas un changement de régime politique, en l'absence de révision

faire des modifications sur ce mandat. Sous la présidence de Georges Pompidou, l’argument en faveur de la mise en place du quinquennat est invoqué en raison de la probabilité de se trouver en présence de majorités divergentes, c'est-à-dire d’une cohabitation qui amoindrirait le pouvoir présidentiel. En 1973, il avait souhaité réduire la durée du mandat de sept à cinq ans. Un projet de révision constitutionnelle, présenté suivant la procédure de l’article 89 de la Constitution, fut adopté en octobre

du Chef du Gouvernement, le Premier Ministre. Cependant, à la différence des régimes antérieurs, le pouvoir exécutif est, certes bicéphale, mais pas dyarchique. Le Président de la République est le gardien des institutions et de la continuité de l’Etat. Il apparaît comme un arbitre au jeu institutionnel et non pas comme un gouvernant. En effet le président bénéficie sous la Vème République d’une place beaucoup plus importante et cela au détriment du Premier Ministre. En réalité le Chef de l’Etat

exécutif. Il possède également le droit de dissolution de l’ Assemblée Nationale, de faire des référendums ainsi que l'acquisition de pouvoirs exceptionnels en cas de crise (article 16). Il est le Chef des Armées et possède le pouvoir de nominer le Premier Ministre et de promulguer les lois. C) La réforme de 1962 Contexte historique : L'Algérie est indépendante depuis mai 1962 (Accords d’ Evian). Le Président est victime d'un attentat au Petit-Clamart le 22/8/1962 (commandité par ceux qui ne lui pardonnent

constitutionnelle afin de pérenniser la pratique présidentialiste du régime.le président sera le délégataire et le dépositaire de la souveraineté nationale. Renforcement de la légitimité du président car il apparaît comme l'élu de l'ensemble de la nation. * période électorale l'ouverture de la campagne électorale: l'election se déroule 35 jours max avan l'expiration des pouvoirs du président en exercice. Le président sortant dispose de la plénitude de ses pouvoirs jusqu'au passage du relais qui survient peu

que des parlementaires. -2è étape : Le projet doit être soumis au conseil d’Etat pour être admis. En France, le conseil d’Etat n’est pas seulement la juridiction administrative suprême, il comprend également des formations administratives dont le rôle est de conseiller sur le plan juridique le gouvernement. -3è étape : Il doit être soumit au référendum. En cas de vote positif, il doit être promulgué par le président de la république dans les 8 jours de son adoption. Il n’est question que

modifiée assez facilement. On en est à la 23ème révision. -De plus, la République et ses grands principes ont été maintenus. -Le préambule de la Constitution de 1958 a acquis en 1971 une valeur constitutionnelle. -Le Rôle effectif du président de la République est très différent de son rôle constitutionnel. La Constitution prévoit une présidence de la République très différente de celle que l’on connaît en pratique. Si l’on s’en tient au texte de la Constitution de 1958, le chef de la République est

contreseing du premier ministre ce qui implique, à contrario, que les autres décisions doivent être contresignées. En vertu de cet article, les actes du Président de la République, autres que ceux prévus aux articles 8 alinéa 1, l’article 11, 12, 16, 18, 56, et 61, sont contresignés par le Premier Ministre et le cas échéant par les ministres responsables. Dans un régime parlementaire, le parlement doit contrôler l’exécutif et les décisions prises par le chef de l’Etat, pour cela, les ministres doivent contresigner

DROIT CONSTITUTIONNEL - LA VE REPUBLIQUE 12 leçons sur la Ve République Cours du professeur Bastien François http://epi.univ-paris1.fr/lic1droit Leçon n°4 : Le pouvoir gouvernant. 2/ Le Premier ministre chef du gouvernement Documents de travaux dirigés 1 Document 1. La nomination des Premier ministres Suite à une élection présidentielle Suite à des élections législatives Hors contexte électoral législatif ou présidentiel 1962 : G. Pompidou (2) 1972 : P. Messmer (2) 1976 : R. Barre

selon l’Article 20, alinéa 1er, de la Constitution française de 1958, « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.» Les ministres et secrétaires d’Etat qui le composent sont sous l’autorité du chef du gouvernement : le Premier Ministre. Chargé de la rédaction des projets de lois et de décrets adoptés ou non lors du Conseil des ministres, le gouvernement semble définir l’orientation de la politique française et prendre les mesures nécessaires à son application… Se pose alors la