Le Rôle Du Sénat

la république française » par l'Assemblée nationale élue. Mais la république n'est véritablement consacrée qu'en janvier 1875 par le vote de l'amendement Wallon qui stipule que « Leprésident de la république est élu à la majorité des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. » « Nous avons un roi, sauf l'hérédité » remarque Louis Blanc : si l'on dresse la liste des compétences présidentielles sous la iiième république, on est plus proche de 1830 que de 1848. Sous

B) Rôle politique réduit: 1) Citoyens sans rôle politique réel: •Citoyen : droit de manifester son opignon • Citoyenneté locale : election des magistrats en fonction du conseil municipal 2) Empereur au centre des pouvoirs : • Empereur par pouvoir héréditaire (cette hérédité peut etre troublé par assassinat) • Empereur = pouvoir militaire - Trajan imperator (98 117) fils adoptif de Nerva - César (=consul) --> 1fils : Octave, il font l'empire romain et -25 et le senat decide

le problème c’est qu’il a une très forte personnalité, de plus c’est un homme pol très important est compètent, il va affronter les crises de l’époque, la paix, il va réprimer la commune (guerre civile), il joue un rôle fondamental dans la réorganisation du pays. Donc il joue un rôle de premier plan qui e pratique va lui donner bcp de pv, très forte influence qui déplait a l’Assemblée nationale qui va essayer de diminuer ces pv grâce a plusieurs textes très importants. a/ la loi du 31 aout 1871

occuper un poste Ils sont chargés de proposer les lois et sont responsables de leurs exécutions potestas et coercitio (cad de créer des édits et punir les personnes qui trouble l’ordre public)imperium = lever des armées Sénat → Si les comices représentent le peuple, le sénat lui représente l’aristocratie chefs des grandes familles et d’anciens magistrats (300)reste élu à vie sauf s’il se fait exclureil promulgue les lois (lois des comices doivent être ratifiées par sénatsupervise

I. Le rôle central du président. Il pourrait sembler judicieux d’analyser le fonctionnement du régime présidentiel américain, dans le cadre de la pratique. Ainsi, il est nécessaire de comprendre les causes de la prééminence du président (A) pour pouvoir, par la suite, établir ses principales aptitudes (B). A. Les causes de cette prédominance. Dans tous les régimes, le rôle de l’exécutif est redoublé. Dans un régime présidentiel et notamment dans celui des Etats-Unis, le rôle du président

désirent: neutraliser Thiers 3: Loi du 13 Mars 1873 Cette loi, dite "loi des trente" instaure une procédure complexe dans le but de rendre plus difficile les interventions orales de Thiers devant l'AN. Thiers n'admet pas qu'on limite ainsi son role et donne sa démission le 24 Mai 1873. Le même jour l'AN élit un nouveau Président de La République: Maréchal de Mac Mahon. Les monarchistes se sont assurés que Mac Mahon était favorable au rétablissement du trône. En effet, Mac Mahon est un monarchiste

de projets de loi et les initiatives Parlementaires portent le nom de propositions de lois. Le Sénat a les mêmes pouvoirs que la Chambre en matière législative, il a le même droit d’initiative et d’amendement. Cependant, le Sénat occupe une place importante puisqu’il dispose aussi bien de l’initiative que du vote des lois, pouvant en ce sens influer considérablement sur les décisions des députés. Le Sénat contrôle en quelque sorte la Chambre des députés, et peut engendrer sa dissolution par l’intermédiaire

Constitution R / pouvoirs constitués car dans la Constitution Adoption d’une loi fédéral implique – assemblée représentant _ roi ( volonté du peuple Belge * Pouvoir législatif fédéral:3 branches(chambre des représentant, Sénat, Roi)(PARLEMENT *Pouvoir exécutif :(roi, ministres, secrétaire d’état, services publics) (GOUVERNEMENT *Pouvoir fédéré des Communautés et des Régions -nature legislative et exécutive (PARLEMENT & GOUVERNEMENT *Pouvoirs

monopoliser le pouvoir car ils seraient les descendants des cent compagnons de Romulus. Ces familles correspondent peut-être aux familles ayant chassé les Etrusques. Ces familles sont des gentès patricienne ( descendants des patrès ) et forment le premier sénat de Rome. Elles s’opposent aux familles qui ne peuvent pas prétendre d’être de la même origine qui se distinguent en portant le nom de plébéiens. Plèbe signifiant la foule. C’est une manière de distinguer à l’intérieure de cette société romaine une

parties de l'Empire.Le pouvoir politique de la république romaine détenu auparavant par le roi, l’imperium = pouvoir de commandement désormais sous la République est désormais entre les mains de 2 magistrats = les consuls choisis pour 1 an par le Sénat qui regroupe les chefs des grandes familles.Avant ce moment, de nvelles sources du droit sont apparu sous la république. C’est d’une part les édits des magistrats et la jurisprudentia = la science du droit. La situation change au début de l’empire