Le Rôle Du Sénat

acquérir un certain équilibre entre elles. I. Un régime présidentiel Les Etats-Unis sont un Etat fédéral organisé en régime présidentiel, où le pouvoir se concentre à Washington. On y trouve le siège du Congrès (Chambre des représentants et Sénat), le palais de la Cour suprême et la Maison blanche où travaille le président. Chacun de ces lieux abrite un pouvoir (législatif, judiciaire, exécutif) géré par une institution. Dans un régime présidentiel, on dispose de deux assemblées (Congrès)

nombre  En 58 : limitation à 6 pour éviter leur spécialisation = acquiert trop de pouvoir vis-à-vis du Gvt  MAIS une surcharge d’où la création de 2 nouvelles commissions. Sont désignées au sein de chaque assemblée : - RP au Sénat - Scrutin majoritaire au Sénat. Commission des finances est toujours confiée à membre de l’opposition. - Commissions spéciales : créées pour réfléchir sur question particulière Créées à l’initiative du Gvt ou d’une décision de l’Assemblée. 2) Les commissions

dans la Constitution. L’idée de suppression du sénat apparaît dans notre système. Jospin disait en 98 que le Sénat était une « anomalie ». A partir du moment où la France est une et divisible, on ne peut avoir une assemblée qui représente une diversité territoriale. Tous ces éléments liés à la Révolution Française était défavorable à l’Assemblée du Sénat. C’est uniquement à partir de la restauration que l’on restauré une vraie assemblée du Sénat et cela pondère le suffrage universel. L’avantage

Les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif B. Le rôle de la Cour Suprême et des Cours fédérales # II – Une nII – Une néécessaire collaboration entrecessaire collaboration entre le pouvoir lle pouvoir léégislatif et exgislatif et exéécutif en tantcutif en tant que freins et contrepoidsque freins et contrepoids A. Les contrôles du Congrès sur l’action du Président B. Le maintien du Congrès dans son rôle législatif La sLa sééparation des pouvoirs est uneparation des pouvoirs

en juin, succédant ainsi à l’élection du chef de l’Etat. Ces réformes posent des questions importantes concernant l’équilibre des institutions. En effet, l’alignement de la durée du mandat présidentiel sur celle des députés renforce l’ambigüité du rôle du Premier Ministre. Ainsi, le Président de la République apparait comme le chef de la majorité parlementaire. Aussi, la chronologie décidée pour les élections législatives rappelle que la fonction principale de l’Assemblée serait de recevoir une majorité

première loi, c’est celle du 24 février 1875, relative au Sénat. Cette loi met en place un bicaméralisme, avec la Chambre des Députés dont les membres sont élus pour 4 ans au suffrage universel direct, et le Sénat. Au sein de ce Sénat, deux catégories de sénateurs : les sénateurs à vie (au nombre de 75). Leur élection va être faite par l’assemblée, puis une fois qu’ils sont nommés, ceux qui décèderont, ce sera une élection par les membres du Sénat eux-mêmes pour les remplacer. L’autre catégorie, ils sont

à chaque tentative, c'est le Sénat qui a bloqué la réforme. Or, sous la IIIe République, aucune loi ne peut passer si le Sénat vote contre. Le principal argument avancé par les sénateurs pour refuser le droit de vote est de brandir la menace de l'Eglise. A cette époque où les relations entre l'Eglise et l'Etat sont tendues, de nombreux sénateurs redoutaient que les femmes soient trop influencées dans leur vote par ce que leur dirait le prêtre. Cette idée montre le rôle des femmes attribué par la société

Introduction : Même si certaines femmes ont occupé une place très importante dans l’histoire de la France, jusqu’au XXe siècle, le rôle politique de la femme n’a pas été favorisé. La Révolution n’a ainsi rien fait pour reconnaître ni valoriser la place des femmes au-delà de leurs rôles tels que épouse et mère. Ils leur ont seulement accordé quelques droits civils ce qui va changer grâce à la réforme de 1999. I.Dans quelles circonstances la réforme a été mise en place La lutte a débuté dès la

« véritable corps de représentants ayant pour mission de juger les réclamations contre toutes atteintes qui seraient portées à la constitution ». Cette idée a permis d’introduire l’idée d’un contrôle mais a toujours abouti à un échec. Le second empire, le Sénat s’est vu confié la mission de justice constitutionnelle, ce fut un échec. La constitution de la 4ème République a introduit un contrôle confié cette fois à un organe indépendant appelé comité constitutionnel mais là aussi, ce dernier n’a pas servi

de l'allemagne dans la SDN - « esprit de Genève ». Ceci confirme sa réintégration dans le jeu européen. On espère être rentré dans l'ère de l'arbitrage international. - Poincaré se retire de la vie politique en 1929 alors qu'il jouait jusque-là un rôle très actif (il a notamment été président du Conseil de 1926 à 1929). 1928 : retour de la conversion du franc en or → c'est le Franc Poincaré défini par 65,5 mg d'or (succède au Franc germinal : 325 mg d'or). Le Franc Poincaré est quand même dévalué