Le Rôle Du Sénat

juridique dans lequel s’applique le Droit constitutionnel. L’Etat est une entité qui a une fonction définition juridique : Personne morale de droit publique titulaire de la souveraineté .L’existence d’un Etat est l’élément nécessaire pour exercer un rôle international. Le qualificatif d’Etat n’est donné que si un certain nombre de critères juridiques sont respectés. Ceux-ci constituent les éléments constitutifs de l’Etat, lequel peut revêtir différentes formes. On peut donc distinguer Nation/Etat

qu’elle est régie par les lois naturelles de l’économie de marché. L’Etat gendarme se trouve rarement à l’état pur. En Belgique, par exemple, on peut constater que les différents gouvernements libéraux ont mis sur pied des organismes qui ont joué un rôle déterminant dans la vie économique (chemins de fer,..). L’Etat providence est né avec l’entrée des socialistes dans les assemblées législatives. Cependant, le développement de l’Etat providence commencera réellement après la première guerre mondiale

parlementaires, "dans le cas de révolte à main armée, ou de troubles qui menacent la sûreté de l'Etat" (art.92). La Constitution de 1799 crée un gouvernement fort (D/), juridiquement assisté par un Conseil d'Etat (E/), dominant la Chambre haute (le Sénat conservateur)(B/) et un pouvoir législatif (le Corps législatif) et délibérant (le Tribunat) morcelé (C/) qui repose sur un système électoral pyramidal (A/) spécialement étudié. Imposée par un homme la Constitution fonde une démocratie populiste qui

Gracchus. Pour les romains dès l’(antiquité ils ont joué un rôle majeur dans le début des évènement qui mènent à la fin de la république. Pour els uns se sont des grands hommes et pour les autres des fouteurs de troubles. Ils ont tenté d’apporter des solutions aux problèmes que rencontre alors la république. Le problème des paysans sans terres les difficultés de recrutement de l’armée romaine. Ils se heurtent à l’opposition d’une partie du sénat ce qui fait dégénérer les choses de manière violente. Les

représentais le Président Sarkozy aux commémorations du 60e anniversaire de la création de cet état, ce qui m'a valu ces quelques minutes de retard. Je tiens à vous dire combien les propos du Président Gouteyron sont importants pour nous, ici, au Sénat, puisque nous sommes très heureux que vous ayez choisi la Haute assemblée pour tenir ce colloque sur la Ve République au Parlement. Je salue toutes les personnalités qui participent à cette réflexion si importante en ce moment, puisque nous préparons

titre XI (4) , est analysé classiquement comme la « troisième assemblée constitutionnelle », aux côtés de l'Assemblée nationale et (5) (6) du Sénat . Assemblée consultative, sa mission, « originale et unique » , consiste à éclairer par des avis, rapports et études, les choix économiques et sociaux du Gouvernement et désormais du Parlement. Ce rôle consultatif présente la spécificité, à la différence du Conseil d'État et de divers organismes administratifs, de fournir une consultation à la fois

française va tenter par un jeu stratégique d’alliance de désalliance de conserver la direction des affaires politiques. Ce 19e s, c’est le siècle de l’affrontement de la bourgeoisie. L’aristocratie de l’ancien régime souhaite en fait retrouver un rôle Pol. De plus, une new caté émerge : la caté des dominés (= le peuple, le prolétariat ou les classes populaires, ouvrières). Le cout d’état du 18 brumaire [9 10 nov. 1799] (permet a nap de prendre le pouvoir) met en place une rep consulaire qui va

parlement, lui aussi puissant. Toujours au nom de la démarcation de la tutelle britannique, les pères fondateurs ont crée un parlement bicaméral composé de deux chambres : la Chambre des représentants qui représente proportionnellement chaque état et le Sénat qui représente les États fédérales. Cependant, le Président ne peut pas dissoudre les chambres, et l’administration ne peut pas être politiquement responsable devant les chambres. Ce type de régime désigne selon la doctrine un système de séparation

relations au sein du même pouvoir exécutif sont de plus en plus... B- Un sénat incontournable Le Sénat comprend à l'origine 300 sénateurs. L'âge minimum est fixé à 40 ans. 225 sont élus au scrutin indirect par un collège électoral départemental[1]. Le mandat est de neuf ans, renouvelable par tiers tous les trois ans. 75 sont inamovibles choisis parmi les députés de l'Assemblée nationale, puis cooptés par le Sénat au fur et à mesure des décès. Avant de cesser ses travaux le 31 décembre 1875

les peuples barbares, poussés par les Huns à l'est, tentent d'investir l'empire. Le Haut Empire, c'est l'apogée de l'histoire de Rome, là où l'empire est le plus puissant. La République existe toujours, les empereurs signent toujours SPQR (''le sénat et le peuple de Rome''), on ne passe pas d'un coup de la République à l'Empire. Mais il était inévitable pour deux raisons : la domination de tout le bassin méditerranéen et l'instabilité politique des généraux. Les institutions ne sont pas adaptées