Le Secret Bancaire

Droit Bancaire Le droit bancaire est une branche du droit commercial, puisque les opérations de banques relèvent du droit commercial. De plus les banques sont obligatoirement des sociétés par actions, et des entités commerciales (cf: art 410-1 du code de commerce). Les commerçants ne peuvent pas échapper au circuit bancaire, puisque aujourd'hui l’article L 123-24 du code de commerce de 1940, oblige les commerçants à avoir un compte un banque à la banque postale. Cependant il y a eu un éclatement

L’environnement réglementaire Partie 1 : LE CADRE NORMINATIF Chapitre 1 : les normes juridiques et l’activité bancaire Définition de la loi : c’est une source de droit écrite et publique ne pouvant être discutée car elle est élaborée et votée par la représentation du peuple. 1) La loi : a) La loi parlementaire : Votée par les élus au sein du Parlement (députés et sénateurs). Chaque loi est soumise au Conseil Constitutionnel avant promulgation. La Constitution prévoit 3 normes

services, personnes politiquement exposées, personnes physiques qui occupent ou qui se sont vu confier une fonction publique importante, membres directs de la famille, personnes connues pour être étroitement associées, relation d’affaires, société bancaire écran, personne exerçant une activité financière à titre occasionnel ou une échelle très limitées.   Extension du champ d’application de la Loi de 2004   Avec la nouvelle législation de 2008, le champ d’application de la Loi de 2004 est étendu

les banquiers profitent de la bonne conjoncture économie pour introduire la notion d'intérêt lors des échanges d'argent qui sollicite sa présence. Au Vème siècle après Jésus-Christ, le crédit vient facilement trouver sa place dans les pratiques bancaires. L'affranchissement de Jérusalem par les pays chrétiens participe à la diversification les échanges commerciaux. De nouveaux biens tels que les objets précieux, les peaux d'animaux ou encore les épices font leur apparition sur les marchés. Puis

dans le domaine de l'investissement. Décrivez les produits et / ou les services offerts. L’émergence de la téléphonie mobile a ouvert un nouveau marché pour le secteur bancaire grâce au «Mobile money» avec 100 millions d’utilisateurs en 2010. Le «MobileMoney» offre un produit de substitution aux principaux services bancaires classiques, ce service permettant Principalement d’effectuer des paiements et des dépôts. Parmi la population mondiale ayant un faible taux de bancarisation, plus d’un

secteurs économiques a amené les banques tunisiennes à investir progressivement dans les nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (TIC).Ces dernières sont devenues des moyens incontournables au développement de l’activité bancaire. Elles sont de nature à influencer le mode de fonctionnement des banques tunisiennes et leur restructuration. Ces Technologies sont de plus en plus utilisées et ne cessent pas de se développer dans un environnement caractérisé par de profondes

KSA, banques d’investissement. II) Les divers moyens de payements 1) Le chèque Le chèque permet au titulaire d'un compte de payer des achats, pouvant être importants, sans avoir à utiliser d'argent liquide. Contrairement à la carte bancaire qui n'est acceptée que par des établissements commerciaux, le chèque permet des échanges entre particuliers. En Europe, les Français sont parmi ceux qui l'utilisent encore régulièrement. 2) Le principe du chèque Le chèque est un moyen de paiement

De l’Enseignement Supérieur et De la Recherche Scientifique(MESRS) Université D’Abomey – Calavi (UAC) Ecole Nationale D’Administration et de Magistrature (ENAM) Année Scolaire : 2010-2011 Thème La communication au sein d’une administration bancaire : cas de la BOA Bénin agence Missèbo Membre du groupe Enseignant ABIDEGBE Marius Julien K. GBAGUIDI AGBANGLA Espérandieu BONOU Yesmine EZIN Hilarion GARBA Jessica LEGBAGAH Sandrine MASSAOUDOU

affaibli par le blanchiment. Certains organismes financiers concernés (banques, établissements financiers) peuvent être confrontées à des problèmes de liquidité, suivis d’éventuelles paniques et ruées aux guichets. Nombreuses sont les faillites bancaires qui ont été le fait des agissements criminels, comme le cas des premières banques sur Internet. Au plan macroéconomique, le blanchiment peut conduire à des changements obscurs de la demande de monnaie, une versatilité accrue des mouvements financiers

Renforcement des obligations de vigilance pour les entrées en relation sans contact physique (EER à distance). - Les opérations anonyme doivent faire preuve d’une vigilance accrue. - Les personnes politiquement exposées. - Les relations de correspondance bancaire (la banque doit évaluer la qualité des contrôles anti blanchiment et la réputation de l’autre banque). 2) Obligation de déclaration : - Déclaration de soupçon à TRACFIN des sommes ou opérations qui pourraient être passibles d’une peine de prison