Le Silence Dans La Formation Du Contrat

............................................................................ 22 1. Le contrat (acte juridique) ................................................................................................................ 22 2. La Loi (fait juridique) ......................................................................................................................... 22 CHAPITRE II : LES CONTRATS .........................................................................................

d’obligation : 1. Obligation de faire. 2. Obligation de ne pas faire. 3. Obligation de donner. Le contrat : selon l’art 1101 du CC, « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose. Le contrat permet de créer un rapport de droit, de le modifier et même de l’éteindre. » Base du contrat exprimé à travers l’autonomie de la volonté. L’autonomie de la volonté est à la fois la source d’obligation

AVENIR DU CONTRAT VII- ENJEU ECONOMIQUE ET INTERETS DU CONTRAT VIII – CLASSIFICATION DES CONTRATS TITRE I – FORMATION DU CONTRAT Chapitre I – Phase de négociations Section 1- Importance des négociations Section 2 – Principes directeurs dans la conduite des négociations Section 3 – Avant- contrats CHAPITRE II – CONDITIONS DE VALIDITE DES CONTRATS Sous- chapitre I- Conditions de fond Sous- chapitre II- Conditions de forme CHAPITRE III – SANCTION DE VALIDITE DES CONTRATS TITRE

programme : 3-2 Le déroulement de carrière Axe(s) de réflexion : Le contrat de travail Connaissances mises en œuvre : Le contrat de travail La notion de clause particulière Les principaux types de contrat de travail Les formes de rupture du contrat de travail Titre de l’étude : Les éléments et les points juridiques du contrat de travail Objectifs de l’étude : Connaître les différentes parties du contrat de travail Le contrat de travail en matière de droits Référence des sources utilisées :

volonté en vue de créer des obligations. Il faut une volonté certaine, libre et entière de deux partis qui manifestent leur accords vis a vis d’un offre , comprenant les éléments essentiels du contrat qui exprime la volonté de son auteur d’être liée en cas d’acceptation. L’une des conditions de formation d’un contrat, est le respect des délais d’offre que détermine le policitant et durant laquelle il n’a pas le droit de la rétracter. L’offre devient caduque à l’expiration du délais fixe par son auteur

Droit des contrats Si l’on veut se défaire d’un contrat : on s’intéresse à sa forme  nullité du contrat on s’intéresse à l’exécution du contrat  bonne ou mauvaise exécution Chapitre 1 : la formation du contrat Le droit des obligations est contenu dans le code civil, apparu en 1804. Il y a en matière contractuelle 3 articles majeurs. Article 1101 du CC : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire

civ. Attendu de principe : « Le manquement par le vendeur à ses obligations d’information et de conseil peut, pourvu que ce manquement soit d’une gravité suffisante, justifier la résolution de la vente. » L’obligation de renseignement dans le contrat de vente est une des obligations accessoires du vendeur à l’égard de l’acheteur. Cette obligation n’a cessé de se développer au fil du temps. Dans les conventions, en général, cette obligation contraint un contractant à informer l’autre « de ce

vendeur. Lorsque l’on conclue un contrat avec un entrepreneur, celui-ci à l’obligation de réaliser un certain nombre de travaux, afin d’augmenter la valeur de la maison, ce qui permet une création de valeur. Le propriétaire de deux appartements, qui loue le second, a un lien d’obligation avec le locataire, ce qui lui permet de faire fructifier un élément de son patrimoine. Il s’agit de l’exploitation d’une valeur. Le propriétaire d’une voiture, qui conclue un contrat d’entretien avec un garagiste

même si c’est un professionnel. (C.cass, civ 3, 17 janvier 2007). B. La sanction du non respect de ces obligations : la réticence dolosive : -La réticence c’est le fait de garder sciemment le silence sur une information décisive, peut être considérée comme dolosive. Aboutie à la nullité du contrat. -La notion de réticence dolosive est apparue sous le visa de l’article 1116 du code civil : « Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties

Partie I : le contrat en droit civil 1-Définition du contrat Le contrat, obéit à la théorie générale du droit des obligations. Il constitue un accord de volonté, par lequel une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à exécuter une prestation ou un service. Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres Aussi, il exige au moment de la formalisation des engagements contractuels et le respect des conditions