Le Silence Ne Vaut Pas Acceptation

signifierait par son silence son approbation à l’argumentaire opposé. « Qui ne dit mot » réfère au silence, à l’absence de son ou d’écrit. Le consentement est le fait de donner explicitement son accord à une décision, à une obligation ou à une demande. Pour qu’il y ait consentement, il faut qu’il y ait deux aprties, une qui offre, et une autre qui accepte. Il peut d’entrée de jeu apparaître paradoxal de vouloir lier dans une même proposition deux notions aussi antinomique que le silence et l’accord explicite

est nécessairement une convention= le contrat est un accord de volonté. Le contrat se formera toujours par un échange de consentement entre les parties au contrat. il suppose 2 volontés qui se rencontre, l'offre et une acceptation. c'est la rencontre de cette offre et cette acceptation qui formera le contrat. le contrat apparait donc comme un acte juridique bilatéral ca ril suppose tjrs 2 volontés pour pouvoir se former valablement. si l'on part de cela, la contrat doit être distingué de l'acte juridique

liée si l'autre partie accepte sa préposition.  L'acceptation est l'acte de volonté par lequel le destinateur de l'offre adopte la proposition qui lui est faite. Elle peut être express ou tacite. Cette acceptation réalise l'accord des volontés et forme le contrat. Le silence ne vaut pas acceptation. Remarque : le problème de la date des contrats à distance se pose, c'est la jurisprudence qui s'appuie sur ce point.   Les vices du consentement : le consentement doit exister mais doit être exempt

L’offre et l’acceptation Le contrat de vente se forme par l’offre et de l’acceptation. L’offre émise par le vendeur, l’offre express, l’offre tacite, acceptation émise par l’acheteur. En ce qui concerne l’acceptation, en principe le silence ne vaut pas l’acceptation mais dans les contrats de ventes commerciales, le silence peut parfois valoir acceptation, c’est le cas si les parties sont en relations d’affaires suivies (ex : un contrat de fournitures entre deux professionnelles). C’est le cas également

un délai elle reste valable jusqu’au terme de ce délai) L'acceptation : Le silence La jurisprudence part du principe que le silence ne vaut pas acceptation. Justifié par l’équivoque qui s’attache au silence, celle-ci a posé un principe a la fin du XIXe siècle « En l’absence de disposition légales d’aménagement conventionnels, d’usages professionnels ou de circonstances particulières, le silence ne vaut pas acceptation. » Art 1105-6 du Code Civil. Ainsi lorsque le destinataire d’une offre conserve

certains actes accomplis par le débiteur st maintenus : * Conserve les fruits et actes d’administration * acte de disposition accomplis par le vendeur peuvent être confirmés. sur le fondement de l’art 2276 : en fait de meubles, la possession vaut titre ou par l’application de la théorie de l’apparence. L’absence de publicité foncière peut aussi avoir des effets. * La rétroactivité n’est pas une R d’OP. 4. La renonciation à la condition Pcp : celui au profit duquel la condition

consentement, le bénéficiaire en donne un ou même peut être 2 s’il lève l’option. C‘est un contrat unilatéral car il n’engage d’obligation qu’à la charge du promettant. Pour être valable cette promesse doit être enregistrée dans les 10 jours de son acceptation par son bénéficiaire, article 1589-2. Si elle n’est pas enregistrée la promesse est annulée. Si le promettant rétracte sa promesse alors que le délai n’est pas expiré, ou s’il refuse de réaliser la vente (refus de signer l’acte notarié par exemple)

soit une manifestation de volonté, que l’on découvre l’intention ferme de l’auteur de s’engager. La cours de cassation dit, l’offre ferme est celle qui renferme, exprime l’intention de son auteur d’être lié au moment même ou l’offre rencontre son acceptation. Il y a dans l’offre la volonté de s’engager. Première hypothèse l’offrant émet une offre qui dedans à une réserve et l’offre infirme qu’il subordonne la conclusion définitive du contrat à une nouvelle manifestation de sa volonté. Exemple l’offre

manifestations de volontés La volonté n’existe que s’il y a des signes extérieures de cette volonté 1) Les comportements actifs 2) Les comportements passifs: le silence ne vaut pas acceptation. Dans certaine circonstance, le silence peut être considéré comme une manifestation de volonté. Le silence de ce dernier acceptation puisque l’autre est faite d’un centre intérêt exclusive. II- Le contenu de la volonté L’obligation contractuelle de renseignements. Ici la jurisprudence estime

de ne pas annuler trop de contrat le juge s’en tiendra a la volonté déclarée. L’analyse du consentement. On va décortiquer le processus d’élaboration d’un contrat. Tout contrat est présenté comme la rencontre d’une offre d’un coté, et d’une acceptation de l’autre. Et cette rencontre donne le consentement, c'est-à-dire la conclusion du contrat. Ce schéma de la rencontre des volontés est totalement absent du Code civil, malgré tout, ce schéma s’est rapidement imposé à la jurisprudence en se fondant