Le Sort Des Salariés Dans Les Procédures Collectives Au Maroc

Nom : LKHAMMAL Prénom : KHALID Date de naissance : 16 / 04 / 1980 Lieu de naissance : TANGER Adresse : Hay BIR ECHAIRI, rue 18, n° 104 Période de stage : Du 14 / 04 / 2003 Au 31 / 05 / 2003 Lieu de stage : MAROC MANAGEMENT Lieu de formation : I.S.T.A Ibn Marhal, TANGER Spécialité : Comptabilité Promotion : 2001 / 2003 Dans le cadre des stages que les Techniciens Comptables d’Entreprise de L’I.S

importe la nationalité). Dans l’activité des entreprises la prévoyance occupe dans la négociation collective une place très importante. Bibliographie : Dalloz précis rouge (J. J Dupérou, repris par M. Dorgetau, R. Laffort) Litec manuel P. Morvan « protection sociale » l’accent est mis sur la protection complémentaire et non sur le régime général Partie I : Le régime général des travailleurs salariés (financement assujettissement) Partie II : Les prestations de sécurité sociale (maladie, accident

Compétitivité du Maroc 30 Mai 2006 Acronymes DPE CNCE EDI EU PME PIB AMITH DDPI TVA SAU MFB ONT CNR IRU FNTR ANPME ONCF ODEP SDTM TMSA OFPTT INFTR TIR RAM UMT ADII BAD DUM SADOC BADR Direction des Programmes et Etudes Centre National du Commerce Extérieur Echange de Données Informatisées Union Européenne Petite et Moyenne Entreprise Produit Intérieur Brut Association Marocaine des Industries du Textile-Habillement Delivered Duty Paid Taxe Valeur Ajoutée Surface Agricole Utile Maroc Fruit Board Office

Banque mondiale Ministère de l’Equipement et du Transport La Logistique du Commerce et la Compétitivité du Maroc 30 Mai 2006 Réalisation Photogravure, Flashage Impression OKAD Dépôt légal 2006/1311 ii Table de Matières Acronyme Remerciements Préface Résumé CHAPITRE 1 : Le défi logistique marocain dans un environnement concurrentiel sans précédent 1.1 La nécessité d’une croissance économique forte 1.2 Le secteur exportateur marocain reste peu diversifié 1.3 Des opportunités

IV.- Sanctions spécifiques aux droits d’enregistrement ------------------------------------------------------------ 97 TITRE II : SANCTIONS EN MATIERE DE RECOUVREMENT -----------------------------------------------------------98 LIVRE II : PROCEDURES FISCALES -------------------------------------------------------------------------------------------99 TITRE PREMIER : LE CONTROLE DE L’IMPÔT --------------------------------------------------------------------------99 Chapitre premier : Droit

sécurité globale Claude DELESSE Résumé Ecartelé entre les enjeux méditerranéens et européens, plongé dans la guerre économique, bousculé sur son territoire par des mouvements terroristes, tiraillé entre des valeurs historiques et la modernité, le Maroc est au cœur de stratégies indirectes menées par des puissances étrangères qui risquent de menacer sa liberté économique. Des initiatives particulièrement avancées en matière d’intelligence économique et de veille laissent penser qu’il peut s’imposer

AVANT-PROPOS Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi, le Haut Commissariat au Plan (HCP) continue le processus de réflexion « Prospective Maroc 2030 » afin d’explorer les futurs possibles du pays. C’est ainsi qu’après le forum consacré au thème : « Maroc 2030 : environnement géostratégique et économique », le HCP a organisé un second forum sur « la société marocaine, permanences, changements et enjeux pour l’avenir », les 25 et 26 novembre 2005, à Casablanca. L’objectif de ce forum est d’évaluer

Chapitre VI : les partis politiques • Chapitre VII : la notion de la société civile Conclusion Générale Objectifs du Cours : • Initier les étudiants à la compréhension de la sphère d’intervention des institutions administratives et politiques au Maroc. • Renforcer les connaissances des étudiants en matières administrative et politique, en leur permettant de se familiariser avec les différentes structures administratives et constitutionnelles du Royaume et leurs attributions. • Permettre aux étudiants

affirmé que la méconnaissance des mécanismes boursiers de la part de la société civile marocaine constitue une sérieuse entrave à son développement. Pour les professionnels de la finance, les actionnaires d’entreprises ou encore tout simplement les salariés d’une Bourse - quoique que… - la Bourse, les actions/obligations, la cote d’une entreprise ou encore les différents types de placements sont des expressions chargées de sens, qui trouvent écho dans leur esprit. Pour les autres, soit la majorité de

l’entremise des sociétés de bourse, des banques ou d’autres établissements spécialisés dans la gestion ou le conseil en matière financière. Il existe des exigences légales qui sont communes à toutes les constitutions de sociétés anonymes, mais les procédures de constitution sont différentes selon qu’il y a ou non appel public à l’épargne. Para 1 : les exigences communes Elles concernent les associés et le capital.