Le Sort Des Salariés Dans Les Procédures Collectives Au Maroc

avec le commun, les grèves ouvrent la voie à des modes de protestation, de communication, d’extériorisation qui contribuent à construire la solidarité et l’identité d’un groupe, et devient ainsi « joie pure ». Cette cessation collective et concertée du travail, est un fait social qui attire le regard, suscite les passions et les analyses souvent contradictoires. Les visages de la grève et les revendications qu’elle porte conservent, dans leurs grands traits, de nombreuses caractéristiques

que sont les commerçants. Il intervient avec comme objectif premier d’assurer un minimum d’ordre, de sécurité d’honnêteté entre les professionnels du commerce. Ce qui peut se révéler d’une importance dans le monde des affaires. L’allégement des procédures et l’assouplissement des contraintes formelles qui entravaient la rapidité du commerce seraient néfastes pour le domaine s’ils ne sont pas relayés par des rapports basés sur la confiance et l’honnêteté. Le droit commercial s’applique au commerce

NTIC ) rendent possibles un management des Ressources Humaines ( RH ) anticipateur, flexible, qualitatif et personnalisé dont les acteurs sont, non seulement la Direction des Ressources Humaines ( DRH ) mais aussi toute la hiérarchie voir chaque salarié. La mutation de la fonction RH en réponse aux modifications de l’environnement des entreprises s’est enrichie de nouveaux rôles. Les NTIC facilitent l’adoption de nouvelles logiques : • • Les NTIC bouleversent le fonctionnement des entreprises

LES COOPERATIVES AU MAROC SOMMAIRE : Introduction Qu’est ce qu’une coopérative Les principes du travail coopératif - Les principes universels Les principes de la loi n° 24-83 La raison d’être d’une coopérative Cadre réglementaire : - Le statut juridique Les statuts Le règlement intérieur Création d’une coopérative : - Les réunions préparatoires La déclaration de constitution L’Assemblée constitutive La procédure d’agrément Le dépôt obligatoire Le capital de la coopérative

CTP Contrat à Temps Partiel DG Directeur Général DGA Directeur Général Adjoint EDD Étude de Dangers EIE Étude d’Impact sur l’Environnement FIPA-Tunisia Foreign Investment Promotion Agency FOPROLOS Fonds de Promotion du Logement pour les Salariés GES Gaz à Effet de Serre GPL Gaz de Pétrole Liquéfié HP Haute Pression IAIGC Organisation Inter-arabe pour la Garantie des Investissements INNORPI Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle IORT Imprimerie Officielle

DU DROIT DES ASSURANCES Chapitre 1- Présentation du droit des assurances L’accroissement de l’humanité, l’évolution des techniques et échanges informatiques, le développement des activités économiques privées et publiques et l’ouverture du Maroc vers le monde extérieur ne pourraient que contribuer et favoriser à commettre un fait causant un dommage à autrui. Toute personne vivante dans une société donnée se trouve dans l’obligation d’assurer, de s’assurer et de se sentir rassuré: assurer

consistera en le traitement des notions de base du droit dit objectif, c’est-à-dire le droit élaboré et imposé par la société et par l’Etat. Nous y développerons des thèmes comme la définition du droit, ses différentes catégories, ses sources, la procédure de création des lois, etc.(chapitre premier). - dans la seconde nous nous intéresserons à l’une des notions juridiques les plus importantes, à savoir celle de la personnalité et de la capacité juridique. Notion qui constitue le fondement de

sociétés 5. Evaluation Assiduité………………………………………………………..12,50% Travaux dirigés……………………………………………… ..12,50% Examen Contrôle………………………………………………25,00% Examen Final…………………………………………………. 50,00% 6. Bibliographie Comprendre et connaitre la FISCALITE au Maroc 3é édition de Mohamed SOUAIDI Mohamed SOUAIDI………Licence Professionnelle……….. Page 2 Université Hassan II – Casablanca Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. 5. Contenu détaillé Séance 1é - Détail du Contenu - Présentation

Banque Mondiale La Logistique du Commerce et la Compétitivité du Maroc 30 Mai 2006 Ministère de l’Equipement et du Transport Acronymes DPE CNCE EDI EU PME PIB AMITH DDPI TVA SAU MFB ONT CNR IRU FNTR ANPME ONCF ODEP SDTM TMSA OFPTT INFTR TIR RAM UMT ADII BAD DUM SADOC BADR Direction des Programmes et Etudes Centre National du Commerce Extérieur Echange de Données Informatisées Union Européenne Petite et Moyenne Entreprise Produit Intérieur Brut Association Marocaine des Industries du Textile-Habillement

Justifier la nécessité de la clause de collaboration du client (clause n°8) 3.3 – Relever les clauses du contrat qui permettent de garantir les droits du client. Justifier votre réponse. MISSION 4 : VEILLE JURIDIQUE Les données à caractère personnel des salariés sont stockées dans le système d’information par l’employeur pour la gestion des ressources humaines. Or, il apparait que des informations sont parfois collectées au-delà de ce que la loi autorise. Vous présenterez une réflexion sur ce problème en