Le Sort Des Salariés Dans Les Procédures Collectives Au Maroc

Droit des entreprises en difficulté Bibliographie : * Alami Machichi Idissi Mohamed : droit commercial fondamental au Maroc Rabas, fédala 2006. * Lafrouji Mohamed difficulté de l’entreprise et procédures judicaire de leur traitement Casablanca maharif, 2000. * Choubou Mehdi, l’institution du juge commissaire dans les procédures de traitement des difficultés de l’entreprise. Casablanca soche presse 2006. * Bounard (J), droit des entreprises en difficulté hachette 2000. * Chaput

INTRODUCTION Sortis de la masse des salariés, circulant volontiers dans l’entreprise afin de rendre compte au personnel de l’illégitimité d’une mesure patronale, leaders des conflits collectifs éclatant régulièrement, les représentants du personnel prennent parfois de grands risques dans le secteur privé. Risques en termes de carrière malgré les accords signés dans de grandes entreprises, et garantissant une progression normale. Risques financières (exemple non paiement d’heures de délégation

fonctionnement bénéficiaire, liquider celles dont la défaillance financière est irrémédiable et frapper de sanctions les dirigeants malhonnêtes ou notoirement incompétents afin de les écarter de la vie des affaires. 2 Avant le protectorat français au Maroc, les commerçants en cessation de paiement étaient soumis au régime de la difficulté au sens islamique du terme. Ils étaient par ailleurs soumis à des coutumes berbères dont les effets variaient selon les régions du Royaume ce qui avait pour effet de

d’une procédure collective (contraire de procédure individuelle= lorsqu’un créancier n’a pas été payé, il engage une procédure individuelle contre le débiteur pour se faire payer). En droit commercial, les créanciers ont les deux possibilités, soit l’ouverture d’une procédure collective devant le tribunal commercial du lieu du siège social de la société ou activité commerciale, pour demander la déclaration en cessation des paiements, ou bien la procédure individuel. Quand la procédure est ouverte

Introduction La représentation des salariés au sein de l’entreprise est essentielle pour la participation de ces derniers au sein de leur entreprise. Le droit social a rendu la présence de ces représentants du personnel obligatoire en son sein notamment, pour qu’ils représentent les salariés, et qu’ils soient leur porte parole auprès de la direction. Au Maroc, dans les entreprises traditionnelles, aucune représentation du personnel n’était mise en place, ce n’est qu’en 1955 qu’une

réorganiser ses affaires et essayer de se redresser.       Des obstacles à surmonter  Selon le modèle américain du redressement (Chapter c 11), adopté également en France, le tribunal peut nommer un syndic (bankruptcy trustee) pour examiner les procédures de gestion d’une entreprise, la structure de sa dette et de ses capitaux et recommander la réorganisation de l’entreprise afin d’assurer sa survie commerciale. Le plan de réorganisation est adopté par le tribunal après une audition des créanciers

entreprises font l’objet d’une procédure collectif. Procédure collectif = un créancier qui n’a pas été payé, engage une procédure individuelle pour se faire payé cela est au niveau du droit civil. Toutefois au niveau du droit commercial le créancier a deux possibilités, soit l’ouverture d’une procédure individuelle a l’égard du débiteur et cela pour demander sa déclaration en cessation de paiement. C’est que dans le cas ou le débiteur ne paye pas qu’on fait appelle a la procédure collectif. Cette situation

le pays, le législateur marocain a introduit en 1996 le mécanisme de traitement des difficultés de l’entreprise, (contenu dans le Livre V du Code de commerce) mettant ainsi fin à l’ancien système des faillites de l’entreprise. Le droit des procédures collectives a de nombreuses fonctions et ne se limite pas au seul traitement des entreprises défaillantes. En effet, un système efficace de traitement des difficultés de l’entreprise est une composante essentielle de la structure institutionnelle d’une

propre de toutes les sociétés ex : le Code civil français s'est inspiré du Code civil suisse qui s'est inspiré du droit romain. Que le D.O.C s'est inspiré du Code civil tunisien, qui s'est inspiré du Code civil français. ex : la loi sur les SA au Maroc s'est inspirée de la loi sur les SA française de 1966, laquelle s'est inspirée du droit allemand notamment pour les parties concernant les SA aléatoires. Mais en droit du travail, la question se pose un peu d'une manière nuancée. Pourquoi ? , parce

l’entreprise marocaine doit faire l’objet d’une perpétuelle mise à niveau. Quelles sont les composantes qui doivent être reformées dans l’entreprise marocaine ? PREAMBULE Le programme d’ajustement structurel et de libéralisation engagée par le Maroc depuis 1983, ainsi que l’adhésion à l’organisation mondiale du commerce ont progressivement conduit l’économie marocaine à une nécessaire et inévitable reconversion dans le sens de son adaptation à la compétition internationale, dont la finalité est