Le Statut Du Domaine Royal En 1420

dérèglent : on assiste à plusieurs changements, épisode des Gracques. Compte tenu du dépérissement de la classe moyenne qui était l’épine dorsale du système, les Gracques veulent distribuer une partie du domaine public issu des conquêtes aux petits paysans pour réanimer cette classe moyenne. Mais ce domaine public est déjà accaparé par les sénateurs, ce qui amène à une lutte sur plus de 10 ans entre partisans des Gracques et du sénat qui s’en sort par un senatus ultimatum. L’étape suivante autour du général

de pouvoir disposer de ses hauts fonctionnaires, les carolingiens se sont peu à peu dessaisi de cette faculté. L’origine de cette perte d’autonomie tient au mode de rémunération des comtes : faute d’argent, ils sont rétribués par la jouissance de domaines impériaux, à titre de beneficium. Obtenir un comitatus signifie donc obtenir une charge de comte, et en même temps un bénéfice. Or celui-ci, comme tous les « bénéfices », tend à devenir viager et, en conséquence, la fonction le devient aussi. En

indépendantes : la France et l’Angleterre qui, jusqu’alors, étaient imbriquées juridiquement et culturellement, et étaient en lutte pour le contrôle territorial de l’Ouest de la France. Pour le contrôle de ce territoire, les Plantagenêts (dynastie royale anglaise) et les Capétiens avaient déjà lutté près de 140 ans, entre 1159 et 1299[1]. Cette première période avait vu évoluer les deux royaumes d’une organisation féodale très morcelée à une structure d’État centralisé. Le problème posé par le duché

pouvoir politique car les territoires conquis menacent toujours de renverser Clovis. De plus, Clovis s'installe sur un territoire romain chrétien dont les citoyens vont difficilement accepter l'invasion. Section 1- La construction du pouvoir royal Pour que le pouvoir soit reconnu comme légitime, il fallait que Clovis soit reconnu comme roi légitime par l'Eglise. §1. La collaboration entre l'Eglise de Gaule et le roi: un facteur d'unification du royaume A la suite de la conquête des

satisfaire l’intérêt commun, uniquement celui de l’ensemble des citoyens romains. Autre conséquence de la conception romaine, le dirigeant n’est pas propriétaire de la Res Publica, et ne dispose pas à son gré, de ce fait, ni du trésor public, ni du domaine public. En dernier lieu, le pouvoir impérial était assorti de limites, fixées par la Loi exprimant la volonté des citoyens. D’après les écrits des juristes romains, les empereurs étaient tenus de respecter la volonté commune. Ainsi, ils n’avaient

en ce moment d'ailleurs. On a régressé non pas en sciences exactes (accumulation de progrès) mais ailleurs pas vraiment, notamment dans la culture générale; "tout est culture : le vélo l'est, le foot l'est aussi". La culture, c'est le domaine du savoir, le domaine de la connaissance. Nous avons perdu dans la compréhension du monde. Et la formule d'Héraclite (philosophe grec) selon laquelle le temps est un fleuve où tout coule, et qui va tranquillement vers sa fin, vers l'universel du cosmos est fausse

ne peut se réunir lui- même, ildoit être convoqué par un magistrat. Comment agit- il ? Il dispose de l’auctoritas qui est une notion essentielle en droit romain dont l’idée est d’augmenter l’efficacité d’un acte juridique ou d’un droit. Les domaines d’action du Sénat sont : - L’élaboration de la loi - Le vote du budget - L’arbitrage des conflits entre les provinces de l’Empire A partir du moment où l’un de ces éléments prend le dessus, l’équilibre est détruit. B.Le passage à l’Empire

Louis XIV applique un peu de droit positif. Le droit canonique ou droit canon est le droit de l’église et est appliqué dans les tribunaux en France jusqu’ ‘à la Révolution. Les étudiants connaissaient le droit romain, canonique & quelques lois royales. Il y a eu un changement au 19eme siècle, légalisme : c’est la loi qui doit en priorité être la source du droit. Le peuple crée la loi donc crée le droit. Le droit positif prend donc le dessus, c’est la loi qui organise les individus. Donc les cours

"d'identité nationale". Jules Cesar leur donne le nom de Galli (coqs), du fait de leurs guerres entre eux. Les gaulois ne nous ont rien apporté. La ville d'Aix a été créée en 120 av J-C, par le général Sextius. La première ville romaine construite dans le domaine de la France c'est Aix, le plan de Aix est ressemblant au plan de Pompéï. Les gaulois avaient si peu d'identité collective que le seul récit de ces derniers est dû au conquérant. Les Gaulois ont progressivement abandonné leur langue, pour laisser

cité pour parvenir à l'empire qui contrôle le bassin méditerannéen. Deux conquêtes importantes : la première : la conquête de la grèce au -2e siècle ; la conquête de la gaule puis sous césar au premier siècle avant jésus christ. La première sur le domaine juridique car entraine la fusion des deux plus grandes cultures juridiques connues car la rencontre de ces deux cultures donne naissance à la science du droit, qui est indépassable, fondée sur le solide. Cette science est entretenue par un enseignement