Le Statut Du Domaine Royal En 1420

Histoire du Droit Définitions État/Nation : l’État vient de « status » = statut qui veut dire conditions d’existence, puis au 13ème siècle : « estat » = État Gouvernement : - sens large : ensembles des personnes qui concentrent l’essentiel des pouvoirs politiques à la tête d’une population (chef de l’État, chef du gt, ministres, hauts fonctionnaires, parlement) Sens plus étroit : personnes qui exercent la charge du pouvoir exécutif (chef de l’État, ministres) « Gentes »: 1ers romains agriculteurs

La seule réalité qui correspond au mot France et un morceau de Terre encadré par la Seine, la  Meuse, Lescaux. Toutefois le domaine de France n'a pas disparu, les Capétiens restent rois de  France, mais ce sont des rois très faible. Malgré leur faiblesse ils représentent toujours l'autorité  souveraine. Lorsque Hugues Capet est élu roi de France, le royaume est morcelé en une quinzaine de grand  domaines gouverné par des dynasties héréditaire.  Qu'elle est l'origine de cet décadence? Tous ce passe au moment de la mort de Charles le Chauve

sont fondateurs du droit civil. Au 2e s, des jurisprudents vont par leur activité fonder le droit civil. Le premier traité de droit civil a été rédiger à la fin du 2e, début 1er siècle av JC. Les jurisconsultes vont classer le droit en différents domaines. Cette méthode est utilisée par d'autres, les botanistes de l'époque; pour classer les espèces de plante. On trouve aussi un travail de réflexion, fait par les juristes qui rédigent leurs opinions. C'est un premier pas vers la généralisation du droit

temps que justicier et va prélever un prix : Le Fredum qui représente environ le tiers de la composition à de la victime. Ce pouvoir peut également s’exercer de manière spéciale envers certaine personne, particulièrement les membres de la famille royale, les ecclésiastiques, lorsqu’elles font l’objet d’une atteinte particulière (à la personne ou autres) e coupable sera plus sévèrement puni car ils sont sous la protection du mumdium du roi. Le Bannum Pouvoir d’ordonner, de commander et de contraindre

Chapitre 1 : Le roi de France B. Le statut de la couronne b. La continuité de la couronne De l’avènement d’Hugues à Philipe auguste il n’y a pas eu de problème de continuité. Depuis le 8ème siècle, l’acte constitutif de la royauté était le sacre. Apres 1223 s’est posé le problème de continuité entre le prédécesseur et le successeur. En 1270 Philipe III fut le premier roi à dater ses actes du jour de la mort de son

romain (wisigoths, ostrogoths, burgondes...), qui voulaient eux aussi s'y intégrer. On observe donc un mélange culturel (les Francs ne sont que 5% de la population gauloise) : la réalité politique est hybride. A- La nature juridique du pouvoir royal Il y a ainsi un métissage culturel voulu par les Francs qui désirent garder l'héritage romain en raison de ses règles, et de la légitimité qu'il leur assure (raison de la conversion au catholicisme aussi) 1- Les caractères germaniques Le pouvoir

siècle, ont lieu deux bouleversements profonds : l’épanouissement du christianisme qui modifie profondément le visage de la Gaule romaine et le début des invasions barbares qui provoquent des mutations institutionnelles majeures. Section I. Le Statut de la Gaule dans l’Empire romain Malgré la conquête, la Gaule est toujours occupée militairement par les Romains. Cette présence militaire étroite se traduit par des pillages et des humiliations. Mais les armées romaines sont porteuses de la «

La royauté mérovingienne 1.Conception du pouvoir a)bannum et mundium, prérogatives du roi franc bannum vient de ban, désigne le pouvoir de commandement du chef, pouvoir d’ordonner ou d’interdire. Il s’applique dans une grande diversité de domaine, il est le pouvoir de lever l’ost (l’armée), de lever les impôts, etc.… La désobéissance au ban est puni d’une amende de 60 sous pour les hommes libres, d’une peine de bannissement ou d’une peine de mort dans les cas les + graves, ex on a porté atteinte

l’Etat. Sous les Mérovingiens, l’antitrustionat désigne des groupes d’hommes liés par serment à un chef, qu’ils s’engagent à servir au besoin les armes à la main. Ceux qui prêtaient un serment particulier au roi ; les antrustions ; formaient sa garde royale, la truste. Ce lien de dépendance était plus fort que celui des sujets. La truste désigne l’un de ses groupes, et le mot évoque une notion de dévouement, de confiance. En principe, seul le roi a une truste, dont les membres, ses fidèles, ou leudes

l’Etat. Sous les Mérovingiens, l’antitrustionat désigne des groupes d’hommes liés par serment à un chef, qu’ils s’engagent à servir au besoin les armes à la main. Ceux qui prêtaient un serment particulier au roi ; les antrustions ; formaient sa garde royale, la truste. Ce lien de dépendance était plus fort que celui des sujets. La truste désigne l’un de ses groupes, et le mot évoque une notion de dévouement, de confiance. En principe, seul le roi a une truste, dont les membres, ses fidèles, ou leudes