Le Statut Du Premier Ministre

opposition comme un pilier fondamental de la démocratie et un rouage indispensable au bon fonctionnement du mécanisme démocratique ; Approuve et adopte la présente constitution dont le Préambule est partie intégrante. TITRE PREMIER - DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE Article premier : La République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race, de sexe, de religion. Elle respecte toutes les croyances. La langue

constitutionnel : Date du XVII XVIII ème siècle, où commence à apparaître cette notion. Le terme de départ est 'constitution du latin constitutio .: créer quelque chose de solide. Juste avant la Révolution 1773, apparaît à l'initiative de Louis XV les premiers cours de droit constitutionnel. A partir de là, apparaît très vite les avantages et les inconvénients de la matière dont le but est d'expliquer le système politique et donc au final de le légitimé. Aspect négatif : ce droit conduit à faire une réflexion

Elisa CHEYSSAC L1 A Séance 4: Le Premier ministre, collaborateur du Président de la République? La Véme République établit en 1958 un régime parlementaire moniste, c'est à dire que seul le gouvernement est responsable devant le Parlemen,t et monoreprésentatif en ce sens que seul le Parlement est élu au suffrage universel direct. Mais en 1962, le Président de la République, en l'occurence Charles de Gaulle, par une révision de la Constitution sera élu au suffrage universel direct. De ce fait

constituent une partie de l’administration centrale de l’Etat très importante. Au dessus d’eux figurent deux autorités administratives qui dirigent l’administration de l’Etat le Premier ministre et le président de la République Les plus hautes autorités de l’Etat (président de la République, Premier ministre et ministres) sont à la fois des autorités politiques et administratives. Dans leur fonction politique, elles définissent les grandes orientations de l’action publique. Dans leur fonction administrative

L’exécutif bicéphale : Président de la République et Gouvernement * Les pouvoirs propres du président de la République (sans aval du Premier Ministre ; article 8, 11, 12, 16) : Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Le Président de la République, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique

l’institution administrative: L’institution administrative peut être définie par sa fonction, c'est le sens matériel mais aussi par ce qu’elle est physiquement, c'est à dire l’aspect organique. Ce sont des critères cumulatifs. On verra dans le titre premier que pour l’aspect matériel, l’institution administrative est investie d’une mission d’intérêt général et que c’est précisément cette mission d’intérêt général qui va conférer à l’institution administrative au fond toutes une série de privilège, des

Clermont-Ferrand (8 juillet 1887) Le boulangisme est un mouvement politique français de la fin du XIXème siècle qui constitua une menace pour la Troisième République. Son nom est dérivé de celui du général Georges Boulanger (1837-1891) qui fut ministre de la Guerre à partir du 7 janvier 1886 et se rendit très populaire par ses réformes. Il s’est formé à partir de forces politiques diverses (radicaux, nationalistes, voire bonapartistes) qui se regroupèrent autour du général, qui est présenté comme

de décision d’une autorité centrale à des autorités situées à un échelon local. Ils relèvent de la même personne morale : l’état Les autorités administratives locales restent soumises au pouvoir hiérarchique de l’autorité centrale (En France les ministres). Le préfet n’est pas autonome. b) L’état décentralisé La décentralisation consiste en un transfert d’attribution administrative d’une personne morale (généralement l’état à une autre personne morale (collectivité locale). On parle de décentralisation

1ère nuance : il se trouve que certaines autorités sont à la fois une fonction politique et une fonction administrative c’est le cas par ex du prsdt de la rép, du 1er ministre ou encore du maire. 2ème nuance : il est parfois réducteur d’affirmer que l’administration n’a qu’un rôle d’exécution, parce que selon la personnalité du ministre, selon la technicité du dossier, les hauts fonctionnaires peuvent avoir un pouvoir d’influence décisif. § 3 : la notion de droit administratif Au sens large du terme

au ressources nécessaire de l’état, de faire régner la justice et de l’ordre et de pourvoir aux besoins du peuple : les prérogatives de puissance publique. Au début du 13e-14e s on avait des baillis et sénéchaux, ce sont au moyen-âge les premiers agents du pouvoir royal à mi chemin entre le juge et l’administrateur qui vont être encadré par l’intendant qui a été crée pour limiter leur influence. §1 Une fonction publique hétérogène Au 18e s finalement on se rend compte que