Le Statut Du President De La République Sous La 5e République

12 /10/2011 La république contre les libertés ? Limites de la citoyenneté et restriction des libertés pubiques (1879-1914) Introduction : du libéralisme républicain partisan de l’ordre et de la stabilité Grandes lois libérales misent en œuvres par cette république. Le libéralisme est une théorie économique, et incontestablement elle a été libérale d’un point de vu économique. L’impôt sur le revenu ne sera mis en place qu’après la première guerre mondiale. C’est un Etat minimal en termes d’intervention

Dès lors l’unique forme viable de centralisation est la déconcentration. II - la Centralisation imparfaite ou déconcentration Consiste à attribuer des pvrs de décisions à des représentant locaux d’Etat qui vont agir ds le cadre de l’Etat et sous les ordres de l’administration centrale. Avtg : - l’impartialité - l’autorité de l’Etat qui va prendre la décision est plus proche des réalités locales. La déconcentration permet de rapprocher l’administration des administrés. - Cohérence

Introduction Statut : République Algérienne Démocratique et Populaire Continent : Afrique Capitale : Alger Superficie : 2.381.741 km2 Président: S.E.Abdelaziz Bouteflika Population : 32 Millions d’habitants Langue Officielle : Arabe Régime politique : Présidentiel Multipartisme Parlement : Bicaméralisme : * Assemblée Populaire nationale * Conseil de la nation Organisation administrative : wilayas (préfectures), Daïras (sous-préfectures) et communes Monnaie : Dinar Algérien © andi 2010 www.andi

appelé « République française ». Pour d’autres usages du nom « France », voir France (homonymie). Pour une présentation générale du régime politique de la République française, voir Régime républicain en France. République française (fr) Drapeau Drapeau de la France. Blason Armoiries de la France. Description de cette image, également commentée ci-après Territoire de la France métropolitaine en Europe Description de cette image, également commentée ci-après Territoire de la République française

gouvernementale. Cependant, on peut appréhender le contrôle parlementaire dans deux sens : - Au sens faible, sous la forme du contrôle informatif, permettant aux parlementaires de demander et d’obtenir des informations concernant l’activité du gouvernement ou le fonctionnement de l’Administration publique, des services publics et entreprises publiques placés sous l’autorité du gouvernement. - Au sens fort, sous la forme d’une sanction politique s’exerçant selon des procédures permettant de mettre en jeu la

les deux à la fois. Comment on justifie que parler à la place de on parle au nom de ? Et comment montrer que c'est parler légitimement. C'est le statut qui peut donner le pouvoir de parler au nom de, mais aussi les soutiens (j'ai pas été élu, mais les Français me soutiennent, ils ont voté pour moi : ex : FN). Parler au nom de, en le montrant par son statut, par son soutien, par ses mots (ex : utiliser le mot « nous »), par ce que l'on est. Exemple : attaques contre Taubira, traitée de singe. On évoque

La Cinquième République I. La mise en place de la Ve République 1. L'arrivée de De Gaulle au pouvoir Le 13 ami 1958, une émeute éclate à Alger après l'annonce de la nomination d'un nouveau président du Conseil favorable à des négociations avec les indépendantistes algériens, Pierre Pflimlin[1]. Un Comité de salut public, dirigé par des généraux français, est formé à Alger et réclame le retour de De Gaulle au pouvoir. En effet, de par son statut de militaire, il apparaît, aux yeux des Pieds-noirs

ensemble des règles de droit, juridiques, qui organisent la vie en société et les rapports des hommes entre eux. Les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles accordées aux sujets de droits par le droit objectif, et dont ils jouissent sous sa protection sujet de droits : sujets de droits naturels (les êtres humains)dotés de la personne juridique sujets de droits artificiels (personnes morales : groupements de personnes auxquelles le droit accorde la personnalité civile) ==>

enfants puis étendu à la faculté aux étudiants. Napoléon créa ensuite 12 facultés de Droit ou est prévu l’enseignement du droit constitutionnel. Mais très vite celui-ci est réduit. Sous la monarchie, cet enseignement réapparait par Guizot. Il est ensuite supprimer par Napoléon 3. 1870 : IIIe République rétablissement du droit constitutionnel 1889 : création du premier cours de droit constitutionnel en première année de droit * Donc comme ce droit est très proche du politique, il a connu

www.Droit-Afrique.com Algérie Algérie Ordonnance relative à la monnaie et au crédit Ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 Livre 1 - De la monnaie • Art.1.- L’unité monétaire de la République algérienne démocratique et populaire est le dinar algérien, en abrégé D.A. Le dinar algérien est divisé en cent parts égales dénommées centimes, en abrégé CTS. Art.2.- La monnaie fiduciaire est constituée de billets de banque et de pièces de monnaie métallique. Le privilège d’émettre, sur le territoire