Le Statut Du President De La République Sous La 5e République

d’application de l’art. 16. 3. Le procédure de révision peut être particulièrement contraignante. Exemple : En France, on peut réviser la Constitution par voie parlementaire (réuni en Congrès). Mais, pour cela il faut le soutient d’une majorité renforcée (3/5e des membres) et/ou par la voie du référendum. Aux USA, il faut nécessairement l’accord d’un certain nombre d’états fédéraux. * par des conditions de fond ? Ensemble des interdictions de modifier la Constitution sur certains points. Exemples :

ouvriers et des soldats. Il s’adresse aux masses populaires et réaffirme son hostilité à la guerre et son désir d’associer les paysans à la dictature du prolétariat. Il souhaite le boycottage du Gouvernement provisoire afin de passer directement à la république des Soviets, sans transition parlementaire ni alliance avec la bourgeoisie constitutionnelle au pouvoir. Les bolcheviks, prêts à soutenir le Gouvernement provisoire, se rangent à son programme. ouvrir l'encadré Avant le retour d’exil de Lénine

Première partie : La cinquième République, une conception du pouvoir. Elle naît dans un moule particulier, dans une période de l’histoire particulière. Le contexte de sa naissance peut paraître un peu étrange, car ancien. C’est le monde de l’après guerre, marqué par un effort de reconstruction, mais aussi le monde la Guerre Froide, qui oppose brutalement deux blocs. Il faut aussi noter qu’il s’agit du monde des premiers balbutiements de la construction européenne (Traité de Rome, mars 1957.)

L’existence d’un Etat suppose celle d’une constitution. Les gouvernants n’étant que des « agents d’exercice passagers du pouvoir » (G. Burdeau), ils sont toujours d’une façon ou d’une autre désignés et ils exercent toujours le pouvoir en fonction d’un statut. Ce statut est la constitution, autre l’Etat et la constitution, le lien est selon Michelle VERPEAUX et Bertrand MATHIEU « consubstantiel ». Il en est ainsi parce que l’on semble considérer qu’il n’y a pas de constitution sans Etat et que seuls les Etats

II. La collégialité*** A La collégialité: un principe devenu exceptionnel B Le juge unique: l’exception devenue la règle III. Les voies de recours*** TITRE 1: LES ACTEURS Sous-titre 1: Les acteurs non juridictionnels Chapitre 1: Les acteurs judiciaires (placés sous l’autorité judiciaire) Section 1: La police judiciaire*** I. L’organisation de la police judiciaire A. Un corps disparate 1. Les corps de police chargés d’une mission de police

.............................................................................................25 Les interférences dans les fonctions.........................................................................................25 Les interventions du Président dans la fonction législative.................................................25 Les interventions du Congrès dans la fonction exécutive...................................................26 Les interventions de la Cour suprême dans les fonctions exécutive

en PPA Croissance du PIB 7,5 % (2010) 2,7 % (2011)1 0,9 % (2012)2 PIB par habitant en PPA 10 471 $ (2010) PIB par secteur agriculture : 5,8 % (2010) industrie : 26,8 % (2010) services : 67,4 % (2010) Inflation (IPC) 4,44 % (2010) Pop. sous leseuil de pauvreté 15,5 % (2009) Indice de développement humain (IDH) 0,72 (2010) 3 Population active 103,6 millions (2010) Population active par secteur agriculture : 20 % (2003) industrie : 14 % (2003) services : 66 % (2003) Taux de chômage

code] Le chef de l'État, le président fédéral (Bundespräsident), est élu pour cinq ans au suffrage indirect. Il est élu par l'Assemblée fédérale (Bundesversammlung) composée pour moitié de tous les députés du Bundestag (Assemblée parlementaire) et pour l'autre moitié d'un nombre égal de représentants élus par les Landtage, les parlements des Länder. La Bundesversammlung se rassemble au Palais du Reichstag à Berlin. Son mandat n'est renouvelable qu'une fois. Le président fédéral n'incarne qu'un rôle

1870, la République est proclamée à Paris dans des circonstances troubles : elle avait déjà été proclamée en province (Lyon) dès la nouvelle de la capture de l’empereur ; le peuple a fait irruption en criant « déchéance ! » dans la Chambre (mais qui ? blanquistes) convoquée par le compte de Palikao le 3 ; un gouvernement de facto de Défense nationale se constitue à la suite de Gambetta et Favre, qui emmènent la foule vers l’hôtel de ville, à la fenêtre duquel Gambetta proclame la République. « Français

Comité des Ministres : composition, pouvoirs C – Le Secrétaire-Général : désignation, rôle II–Le travail du Conseil de l’Europe : la finalité : la <sécurité démocratique> / les moyens : la démocratie par le droit> A – Les 215 conventions conclues sous les auspices du COE : un droit conventionnel, soumis à ratifications nationales : quelques exemples : - Charte sociale européenne (1961) Charte européenne de l’autonomie locale (1985) Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1992)