Le Suffrage 1789 1799

reprises) qui a instauré la Vème République. "Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution." Article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. CONSTITUANT ORIGINAIRE Une assemblée constituante est une assemblée de représentants d'un pays qui a pour mission de rédiger ou d'adopter une constitution ou une modification de celle-ci, texte fondamental d'un Etat organisant les pouvoirs publics

contrôle de conformité des lois aux droits naturels fondamentaux. 1789 : Suffrage censitaire indirect par Ordre et pour la désignation des membres des Etats Généraux convoqués par Louis XVI (y compris les blancs des colonies). Le Tiers état obtient deux représentants pour un de la noblesse et un du clergé. Il affirme représenter plus de 90 % de la population. Sous l'Ancien régime, il y avait une forme de suffrage censitaire (même élargi dans certains cas aux femmes), pour des conseils

Le suffrage universel en Europe au XIX et XX éme siècle Peut-on vraiment imaginer aujourd’hui en France une élection Présidentielle sans le suffrage universel ? La réponse est aujourd’hui évidente non. Il n’en a pas toujours été ainsi même si l’idée de participation à la vie politique n’est pas récente. Elle date en effet de l’Antiquité avec une réflexion sur la meilleure forme de gouvernance possible. Les auteurs se sont intéressés à la gouvernance du peuple par le peuple. Pour nombre d’auteurs

débuts du XIXème siècle. Tout commença par la révolution française, le 14 juillet 1789 avec la prise de la Bastille. Les français devinrent égaux et l’assemblée vota la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen le 26 août 1789. Le roi Louis XVI, n’acceptant pas de gouverner avec l’assemblée, fut guillotiné après avoir tenté de s’enfuir. La République fut proclamée le 22 septembre 1792. Le Consulat (1799-1804) et l’Empire (1804-1815) Profitant de la terreur instaurée par Robespierre

historique ( 1789-1958) La France contrairement à d’autre régime a une histoire constitutionnelle très riche. En près de 2siècles elle a connut presque 15constitutions soit presque 15 régimes. « Ex : La Belgique depuis sa 1re constitution a vécu qu’une seule constitution, un seul régime. » L’histoire constitutionnelle français est marqué malgré les ruptures par une certaine continuité constitutionnelle. Premier exemple de constante, est la forme unitaire de l’Etat depuis 1789 et mm avant

difficultés pour un roi sont le déficit public. Pour gouverner, il faut de l'argent, il faut donc prélever des impôts. Cette institution marche très bien durant des siècles. En hiver 1614-1615, c'est la dernière réunion des états généraux jusqu'en 1789. Dans les temps ancien, le droit n'est pas écrit. Le droit est un simple concept. Des institutions naissent et deviennent non détachables de l'État de l'institution monarchique. La royauté regarde les états généraux avec peur et sans confiance

du clergé, l'adoption et la généralisation du système métrique, la création des «assignats» (le premier papier-monnaie), la création du «Calendrier Révolutionnaire», la laïcisation de l'État Civil, puis l'instauration de la liberté des cultes, le suffrage universel (assez éphémère), la réorganisation de l'enseignement primaire, la fondation des «grandes écoles» et la création des «écoles centrales» (École Normale, Conservatoire des Arts et Métiers, École Centrale des Travaux Publics, Institut de France

nominations relevant du Président ou encore aux traités internationaux négociés par l’administration. 3. La séparation des pouvoirs et la protection des droits de l’homme L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 se réfère également à cette théorie en disposant que "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution". La séparation des pouvoirs apparaît ainsi comme le corollaire

nominations relevant du Président ou encore aux traités internationaux négociés par l’administration. La séparation des pouvoirs et la protection des droits de l’homme L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 se réfère également à cette théorie en disposant que "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution". La séparation des pouvoirs apparaît ainsi comme le corollaire

La Révolution américaine 1789-1799 La Révolution française 14 juillet 1789 : prise de la Bastille août 1789 : Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen septembre 1792 : Proclamation de la République. 1799-1815 Le Consulat et l’Empire 1804 : Napoléon 1er empereur des Français 1815 Le congrès de Vienne 1815-1848 Monarchie constitutionnelle en France 1848 Le manifeste du Parti communiste 1848-1852 La Seconde République 1848 : établissement du suffrage universel masculin 1848 :