Le Suffrage Universel Composition Histoire

période qu’on en vient à se demander s’il faut établir un suffrage universel ou censitaire qui restreigne le droit de vote aux plus riches. Ainsi, l’Assemblée tente d’abord un mode de suffrage censitaire très large (1791, basé sur ceux qui payent l’impôt) puis un mode de suffrage universel (1792) basé sur le respect des droits de l’homme (tous sont égaux en droit). Ce mode de suffrage est rendu possible par Robespierre qui ouvre le suffrage à tout les plus de 21 ans en se plaçant comme dirigeant

Légiférer et enfin le pouvoir Judiciaire dont le rôle est de faire respecter les lois. D’où la composition pour le fondement de l’Etat. La dite constitution amendée de 1987 montre clairement le Législatif doit être en parfaite collaboration avec l’Exécutif en vue d’une harmonisation du système, dans le cas contraire d’autres articles peuvent toujours être appliqué. Le président est élu au suffrage universel, pour une durée de cinq (5) ans. Les députés sont élus pour quatre (4) ans et les Sénateurs

Cultures de la Communication Aubert 2 COM Histoire des médias au XXème siècle 1) Quelles sont les révolutions techniques qui sont à l’origine de l’émergence d’une presse de masse ? Les révolutions techniques qui sont à l’origine de l’émergence d’une presse de masse sont les techniques de fabrication comme la rotative qui est inventée dans les années 1840-1850 ou comme la linotype, une machine permettant la composition des pages. De plus la presse, est bouleversée par l’invention

INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA FRANCE ( Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à nos jours, CHEVALLIER & CONAC. ( Histoire constitutionnelle de la France, DUHAMEL. ( Institutions politiques et droit constitutionnel, ARDANT. ( Droit constitutionnel, HAMON, TROPER & BURDEAU. ( Institutions et vie politique, La Documentation Française. ( Institutions politiques et droit constitutionnel, PACTET. Introduction §1. Qu’est-ce que le droit

parmi les démocraties ». En ces mots il porte une critique certaine envers les modèles bicaméralistes. Ce modèle consiste en la division en deux chambres du Parlement. Avec d’une part une chambre basse qui représente directement le peuple par le suffrage universel direct et d’autre part une chambre haute qui représente généralement les collectivités territoriales dans un Etat unitaire, ou qui représente chaque Etat fédéré en tant que tel dans le cas d’un Etat fédéral. Car en effet en ce qui concerne le

Napoléon introduit les notions d'égalité juridique et nationale, introduit la centralisation du pouvoir et de l'administration à Paris.  Sous Napoléon, seuls les hommes possédant assez de biens pour payer les impôts ont le droit de voter : c'est un suffrage censitaire (le cens=les impôts). Sont établis les grands codes de gouvernement : LE CODE CIVIL ou LE CODE NAPOLEON (1804) les préfets, les tribunaux, la banque, le système d'enseignement et d'éducation laïque L'Empire fonctionne selon le système

Assemblée nationale (Madagascar) Histoire L'Assemblée nationale de la Ire République Dans le cadre de la décolonisation de l'Afrique française, une Assemblée constituante et législative est instituée le 16 octobre 1958 sous la présidence de Norbert Zafimahova1. Les premières élections ont lieu en 1960, peu après l'indépendance. Sous la Première République, le pouvoir de l'Assemblée nationale et son primat dans l'action législative sont parfois minorés par la puissance du Président Philibert Tsiranana et

Histoire de la Vie Politique La Science Politique comme Sciences Sociales La Science Politique est une Science Sociale dont le but est l’analyse des phénomènes Politiques. La Science Politique est une discipline Empirique, qui a comme démarche la vérification, l'enquête, qui permettrait à d'autres personnes faisant cette enquête et cette observation de contester ces résultats. Techniques d'enquêtes: quantitative: chiffrée (analyse se sondage....) qualitative: (entretien, observation sur le terrain

Séance 4 : Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : La mise en place du régime parlementaire Définitions : Régime d’assemblée : L’idée, c’est qu’il va y avoir un déséquilibre dans l’équilibre des pouvoirs au profit du législatif. Le pouvoir exécutif va être subordonné au législatif. Il va y avoir des moyens d’actions du législatif sur l’exécutif, mais pas la réciproque. C’est donc un régime qui est déséquilibré dans ces institutions. Parlementarisme absolu : C’est une doctrine qui deviendra

président de la République Le gouvernement B Le pouvoir législatif Un parlement dominé par l’Assemblée nationale Le parlementarisme rationalisé C Le contrôle de constitutionnalité des lois Le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel Composition du Conseil constitutionnel Chapitre 3 > Vers la Sixième République ? A B ................................................................. 79 Une Constitution souvent remaniée Le besoin de réforme Conclusion ..............