Le Suffrage Universel En France 1814 1848

H2 : l’Europe entre restauration et révolution : 1814-1848Introduction : · C ette période est marquée par la mise en place du « concert Européen » dans la cadre du congrès de Vienne. C’est une réunion qui rassemble des états pour amener la paix et la stabilité en Europe après les bouleversements révolutionnaires. Problématique : Comment l’Europe se reconstruit elle après le bouleversement révolutionnaire, dans un équilibre mouvant entre la volonté des puissances

JUILLET La charte de 1814 et la charte de1830 ont eu pour conséquence la Restauration et la monarchie de juillet. Une charte constitutionnelle est un document constitutionnel français promulgué en 1814. Après la proclamation de la déchéance de l'empereur Napoléon Ier, le 3 avril 1814 et son abdication à Fontainebleau le 6 avril, l'entrée de Louis XVIII dans la capitale le 3 mai entraîna la France dans une restauration monarchique. Refusant toute concession formelle à la France de la Révolution

conférait à l'Assemblée législative, élue pour deux ans au suffrage restreint, compétence pour voter les lois et l'impôt, fixer les dépenses publiques, ratifier les traités et déclarer la guerre. Elle siégeait de plein droit et ne pouvait être dissoute. Le roi, détenteur du pouvoir exécutif, ne disposait que d'un droit de veto suspensif. Après la déchéance de Louis XVI, le 10 août 1792, une nouvelle assemblée élue au suffrage universel, dénommée Convention par référence à l'exemple américain, fut

le Parlement et devant le chef de la nation. Le régime dualiste[modifier]Le régime parlementaire dualiste était initialement le seul régime parlementaire pratiqué. Apparu dans des monarchies européennes, en Angleterre (de 1792 à 1834), en France (de 1814 à 1848) et en Belgique (à partir de 1831), il marque une étape majeure entre l’absolutisme royal et la souveraineté du peuple. Dans un régime parlementaire dualiste, le gouvernement est à la fois responsable devant le parlement et devant un chef

Droit Constitutionnel Chapitre Introductif Le siècle qui s’écoule entre la révolution française et la 3ème république est un siècle de tension, d’hésitation, de révolution pour déterminer quel type de structure pourrait convenir à la France. Tension important entre 2 grands concepts : la tendance monarchique et une autre tendance, la république. Idée nouvelle très discutée par les Philosophes des Lumières. C’est l’identification de l’Etat à la Nation, le rêve de réconcilier l’espace public séparé

régime du directoire. Ce régime établit un pouvoir autoritaire exercé par trois consuls. Le premier consul est Napoléon Bonaparte qui finit par s’accaparer tous les pouvoirs. Par la suite il devient consul à vie en 1802 et il proclame l’empire de France en mai 1804. Les deux régimes que sont le directoire et le consulat se sont succédé. L’intérêt de cette succession est implicitement l’évolution de l’histoire du régime français. Une évolution renvoie donc au fait que les différents régimes qui

aujourd’hui sous la Ve République, quel régime est mis en place par la Constitution ? Pour cela, nous verrons que la France a d’abord voulu instaurer un régime présidentiel pour devenir un régime parlementaire à partir de 1814. Puis, nous verrons, sous la Ve République, que la France a adopté un régime parlementaire rationnalisé pour devenir un régime mixte présidentialiste. I) En France, un régime présidentiel devenu parlementaire Caractérisé par le monisme de l’exécutif et par l’absence de moyens

le Premier ministre. Utilisant à bon escient l'héritage de la pratique plébiscitaire, le général de Gaulle instaura par le biais du référendum un lien direct entre le peuple et le chef de l'État, lien renforcé par l'élection du président au suffrage universel à partir de 1962. Par cette élection il renforça également l'Exécutif en élargissant considérablement sa légitimité qui devient nationale. La pratique institutionnelle a toutefois entraîné un déséquilibre croissant au profit du président de

1804) Il y a 3 consuls à la tête du gouvernement mais seul le 1er consul (Bonaparte) détient l’essentiel des pouvoirs et ne cesse de les renforcer, il dirige donc le gouvernement, il proclame ensuite le 1er empire. 3) Le 1er empire (Mai 1804-Avril 1814) Il fallait que Bonaparte transmette son pouvoir. Une fois que l’empire est proclamé, Bonaparte devient Napoléon 1er, empereur des français. Ainsi, il peut transmettre son titre. C’est une dictature qu’il instaure, il va unifier le territoire et va

abolit le suffrage censitaire, les cantons suisses connaissaient divers systèmes politiques, certains basés sur une démocratie directe (notamment les Landsgemeinde et les dizains dans le canton du Valais), d'autres sur l'oligarchie et la cooptation. À partir du xvie siècle, le droit de bourgeoisie (limité aux propriétaires fonciers urbains) devient de plus en plus héréditaire, excluant les simples habitants ou résidents4,5. L'élargissement progressif du droit de vote[modifier] Le suffrage « universel