Le Suffrage Universel Et Censitaire De 1815 1852

le pouvoir de statuer sur une révision constitutionnelle. Autrement dit le pouvoir constituant lorsqu’il révise la constitution peut y inscrire ce qu’il veut y compris de parfaite incongruités juridiques : ex : restriction draconienne du droit de suffrage a l’encontre des citoyens de métropole allant ainsi s’installer en nouvelle Calédonie. 2) Le triple objet du DC a) les institutions : le DC institutionnel C’est l’objet traditionnel du DC en France, qui renvoie à l’étude des pvrs publics et

pas le pouvoir de statuer sur une révision constitutionnelle. Conséquences : Le pouvoir constituant, lorsqu’il révise la Constitution, peut y inscrire ce qu’il veut. Il peut y inscrire des incongruités (Ex : une restriction draconienne du droit de suffrage à l’encontre des citoyens de métropole allant s’installer en Nouvelle-Calédonie). 2 ) Le triple objet du droit constitutionnel a) Les institutions : le droit constitutionnel, institutionnel C’est l’objet classique

souveraineté populaire, théorie développé par Rousseau dans son contrat social, il s’agit d’une conception atomique de la souveraineté. La souveraineté se divise entre tous les citoyens qui en possèdent dès lors chaque une partie. 1ère Conséquence: suffrage universel avec le respect de l’abstention. 2ème Conséquence: la prise de décisions doit se faire à l’unanimité pour que la décision soit applicable. Théorie de la volonté générale : pour Rousseau c’est la théorie de la volonté de la majorité. Pour Rousseau

des excès révolutionnaires et bonapartistes, il apparaît indispensable pour sauvegarder les libertés conquises en 1789 de doter la France d’un régime politique équilibré, d’éviter les dérapages tant du législatif ou de l’exécutif. Si dès 1814-1815, plusieurs textes dont la Charte du 4 juin 1814 affirment un constitutionnalisme libéral, aucun d’entre eux n’instaure un régime à proprement parlé parlementaire du fait de l’absence de dispositions relatives à la responsabilité politique et solidaire

deux parties par une date charnière qu’est le 4 septembre 1870 qui est la date de la 3ème République. On est sous l’empire, et le détenteur du pouvoir exécutif est Napoléon III qui rétablit l’empire le 2 décembre 1951 après avoir été élu au suffrage universel en 1848. Ce dernier capitule le 2 septembre 1870 après la défaite de Sedan qui implique la capitulation de l’armée française. Le 3 septembre, Napoléon s’enfuit. Pendant ce temps-là à Paris qui est encerclée par l’armée prussienne, à l’hôtel

moralisateur. Il boit trop, il est malade, il se traîne et il meurt le 2 mai 187. *François Buloz crée, le 1er août 1829, la Revue des Deux Mondes. C’est la première revue moderne du XIXe siècle. La Revue est bimensuelle, indépendante et favorable au suffrage universel. Elle déguise sa pensée de la société contemporaine sous des récits et essais historiques s’opposant à la censure du second Empire. La Revue des Deux Mondes privilégie, alors, la création littéraire et artistique (Baudelaire y publie pour la

travailleurs en pâtissent (prolétariat >< bourgeoisie) La fin de l’occupation française en 1815 se fait dans l’indifférence totale. C’est la fin pour Napoléon et l’hégémonie française.  LE ROYAUME DES PAYS-BAS Page 9 sur 86 1. La création d’un Royaume Après le départ de Napoléon (1814) les puissances européennes (Angleterre, Autriche, France, Prusse et Russie) se réunissent à Vienne de novembre 1814 à juin 1815 et décident de redessiner la carte de l'Europe. On repense l’Europe en tenant compte

couronne est garante de la religion). C’est un événement historique limité par rapport à la RF, qui elle désire s’exporter dans le monde. Révolution française ou universelle ? Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen : les révolutionnaires conçoivent leur révolution et la déclaration comme un moment universel ; on trouve des répercutions partout en Europe puisque l’ordre qui a été renversé est en place dans beaucoup d’autres pays du continent (absolutisme). Il faut aussi compter

régime représentatif ( c'est un régime qui reconnaît à une assemblée le droit de représenter la nation dans son ensemble) • les différents types de régime politique • le régime représentatif comme organisation typique des démocraties modernes • suffrages et modes de scrutin comme manifestation du régime représentatif Partie 1 : L'ETAT Le droit constitutionnel est une discipline juridique fondamentale : c'est avant tout un droit. Mais ainsi qu'est ce que le droit ? C'est un terme polysémique : •

peut obtenir le respect, et leur non respect entraîne une sanction. Il s’oppose au droit naturel. Le Droit naturel : dont l’existence n’est pas admise par tous les juristes et qui consiste en un certain nombre de principe immuables à vocation universelle considérés comme supérieurs (bien que dépourvus de sanctions) au droit positif Droit naturel et imprescriptible de l’homme : la liberté Fin XVIII siècle, tous enfants de plus de 7ans doit connaître la Constitution. Début XVIII siècle, Napoléon