Le Suffrage Universel Et Censitaire De 1815 1852

de ceux-ci n’y a jamais atteint un tel degré ces dernières années. D’autres suggèrent un régime primo ministériel : mais comment éviter la paralysie ou la contradiction qu’ils dénoncent par ailleurs si l’on conserve l’élection du Président au suffrage universel direct ? Quelques uns enfin remettent précisément en cause les modalités de cette élection du chef de l’Etat… Les révisions constitutionnelles que chacun promet de mettre en œuvre en cas de victoire relèvent plus souvent d’un toilettage superficiel

par an.On pense que le peuple n’est pas assez émancipé pour lui laisser le droit de vote. A telle point que pour éviter ne soient envoyés à l’assemblée des gens qui ne sont pas considérés comme capable de raisonner par eux même, on va instaurer un suffrage à deux niveaux. On va faire élire par les citoyens les grands électeurs, qui eux éliront les députés. Pour pouvoir être un grand électeur, les révolutionnaires créent une condition, celle de payer 50 livres par an, et d’être propriétaires. Cette

qu'elle possède Est remplacée par la bourgeoisie qui tire son revenu du commerce et de l'industrie Dans le reste de l'Europe se produisent les mêmes changements. ¤ On constate également une apparition progressive de la démocratie : tout d'abord censitaire, accessible uniquement en payant un impôt jusqu'à se développer en ce que nous connaissons aujourd'hui. ________________________ On va parler dans ce cours uniquement de LA RI mais les économistes parlent souvent DES RI, se produisant avec les

précédé de la DDHC du 26 août 1789).
P.1 : La Législative
Monarchie constitutionnelle avec séparation stricte des pouvoirs. Le Roi détient le pouvoir exécutif ; il nomme et révoque les ministres, qui contresignent ses actes. L’Assemblée, élue au suffrage censitaire, détient le pouvoir législatif. Les mécanismes de solution des conflits sont limités (et les ont plutôt aggravés) : le Roi dispose d’un droit de veto suspensif ; les ministres sont pénalement responsables devant une Haute cour, réunie à l’initiative

nombre, Marx se mit au travail, entre le 1er janvier et le 25 mars 1852, il expédie avec une régularité remarquable les sept articles qui constituent les chapitres de la brochure. Malheureusement, les projets de Weydemeyer avaient dû entre temps être abandonnés, et c’est grâce à un dévouement anonyme qu’il fut en mesure de publier une revue : La Révolution, dont le premier numéro, qui contenait le 18 Brumaire, parut à New York le 20 mai 1852. Du vivant de Marx, l’ouvrage ne connaîtra qu’une réédition

justice divine, et y trouve le fondement religieux de la loi humaine. Laïcisée au 16° siècle en Europe, elle est toujours présente chez les juristes "jusnaturalistes" et justifie notamment l'idéologie moderne des "droits de l'Homme" : ces droits sont universels parce que la "nature humaine" est identique chez tous les humains. Le 19° siècle, siècle de la science et de la technique, voit apparaître le positivisme, c'est à dire le rejet de la métaphysique et la recherche de la connaissance par les faits

but de limiter la démocratie dans la mesure où celle-ci aurait conduit à la terreur. La constitution va donc réaménager le pouvoir de tel sorte qu’elle va restreindre le pouvoir du peuple dans le fonctionnement des institutions. Elle va établir un suffrage à deux degré et en matière de relation, l’exécutif et le législatif, cette constitution instaurée par Sieyès va reposer sur l’équilibre des pouvoirs 1. Le Législatif Pour assurer la modération parlementaire, la constitution va établir un bicaméralisme

parle du pouvoir fédératif. C'est le pouvoir de maintenir la cohésion du territoire, qui est aussi une fonction diplomatique (pouvoir international). Maurice Hauriou nous dit au contraire que le troisième critère est la fonction élective (pouvoir de suffrage). Lorsqu'il y a conflit entre législatif et exécutif, le peuple joue le rôle de trancher les litige entre les deux pouvoirs. → Le point commun = dans les régimes pluralistes, il faut qu'il y ait une séparation du pouvoir. La fonction de juger

élus au suffrage universel. |Démocratie |Directe |Indirecte |Semi-directe | |Souveraineté |Populaire |Nationale |Combinée | |Electorat |Droit |Fonction |Droit | |Suffrage |Universel

pouvoir à une instance qui va les surplomber. Locke développera l'idée du consentement, il est donc considéré comme le père du pouvoir. Une autre question vient se greffer: comment le pouvoir se transmet-il? Par le canal de l'élection, le droit de suffrage universel ou restreint. Comment s'opère ou s'organise l'action politique qui préside à la conquête du pouvoir? Il s'agira de distinguer les différents régime politique et pour cela le Droit Constitutionnel nous aide à les classer: théologie, monarchie