Le Suffrage Universel Garantie La Démocratie

04/10/12 Droit Public 1 Partie : Droit Constitutionnel Introduction : * Pouvoir * L’ordre social * État * La démocratie 1) Le pouvoir a) Définition Historiquement les sociétés débutent dans le désordre, la loi du plus fort, l’ordre (public) est créé pour remédier aux souffrances engendrées par l’anarchie, il faut éviter la justice. Le pouvoir bien organisé entraine la justice. Le pouvoir peut engendré l’injustice, il y a un statut inégalitaire clergé contre

PLANLes institutions de la Vème républiqueLe vote et les modes de scrutinLes différentes groupes qui participent à la vie politiqueI. Les institutions de la Vème républiqueLe pouvoir politique est un pouvoir qui en démocratie repose sur l’Etat de droit et dans beaucoup de démocraties modernes sur le principe de représentation politique.L’Etat de droit désigne le fait que les règles de loi s’imposent à tous, dirigeant compris. Chacun est censé respecter la loi qui a été discutée et votée démocratiquement

despotisme de l’angleterre ( le moyen commercial des Anglais à l’égard de l’Amérique ). Les phylosophes des lumières sont à la sources même des démocraties : les droits des citoyens , les égalités des citoyens, les souverainetés populaires. 2. Les différents régimes politiques du plus démocratiques au moins ( en France) 1. République sufrage universel ( 1792-1793) Tout le monde vote, homme chef d’état élu ( femme pas le droit) 2. République sufrage censitaire (1794-1799) Seuls les riches peuvent

entre les régimes est tripartite, selon le degré de liberté laissé au peuple : les démocraties pluralistes, les régimes autoritaires et les systèmes totalitaires. La notion de régime sert à rendre compte de la manière dont sont organisés les pouvoirs publics. Lorsque l’on parle des régimes démocratiques, les organes de gouvernement sont issus, directement ou indirectement, d’élections librement disputées. Ces démocraties pluralistes, selon leur organisation constitutionnelle, relèvent plutôt du régime

répartition des pouvoirs au sein de l’Etat (2nd partie) il faut de façon préalable étudier le cadre juridique de ce même Etat (1ere partie). I - L’encadrement juridique du pouvoir de l’Etat Cette première partie est une approche global (quasi universel) du droit constitutionnel. Il faut commencer par étudier les aspects les plus classiques en partant du point de départ. Le point de départ d’un Etat, ce qui permet son existence c’est sa Constitution (titre 1). Cette Constitution ne peut être efficace

la liberté car toute oppression pèserait sur l’oppresseur parce que les hommes sont égaux. L’Etat nait d’un pacte social par lequel l’individu abdique sa liberté et la retrouve inchangée et égale à celle des autres individus. A la base de la démocratie, il y a le contrat social de Rousseau. A retenir : le postulat de base de ces auteurs qui pensent qu’à l’origine l’homme est libre et ils pensent que la création de l’Etat résulte de leur libre volonté. Section 2 – les éléments constitutifs

soit, parce qu’il sera la dernière ressource de l’ordre dans le monde ». Il craint plus que tout de voir la situation dégénérer et la nation tomber sous le coup de l’anarchie. Au sein de cette nouvelle assemblée, l’objectif de Tocqueville est de garantir le libéralisme politique et le régime représentatif. Il défend au centre la constitution de 1848 des atteintes de la gauche révolutionnaire, de la droite conservatrice puis des bonapartistes. Il souhaite aider les républicains « raisonnables » à

justice patriarcale à une providence plus maternelle, de la marchandisation du monde à la valorisation de la personne, de la croissance au développement humain, du salariat productiviste au revenu garanti.  I.  Pour une Ecologie-Politique comme antiproductivisme 100k Anti-productivisme, démocratie participative, solidarité planétaire  A. Qu'est-ce que l'écologie-politique. L'Ecologie est la réponse au capitalisme productiviste globalisé, aux limites planétaires et aux destructions écologiques

Celle-ci organise également entre gouvernants et gouvernés et précise les compétences de chacun des organes de l’Etat. Elle définit et organise les pouvoirs publics selon le principe de distribution (séparation) préconisé par Montesquieu. Afin de garantir leur équilibre, leur contrôle mutuel et ainsi d’assurer la liberté des citoyens face aux décisions potentiellement arbitraires ou abusives de l’Etat. Il arrive parfois qu’il existe une confusion entre les pouvoirs comme elle fut observé sous l’Ancien

redonner compétence législative au conseil de la république. Le parlement tient la 1ere place. Il se compose de : L’assemblée nationale :élue au suffrage universel direct et le mode de scrutin est la représentation proportionnelle dans le cadre départemental. A la plénitude du pouvoir législatif et du pouvoir de contrôle. Le conseil de la république : élu au suffrage indirect par un collège de notables. Élu pour 6 ans , sont renouvelés par moitié. Le conseil est une assemblée parlementaire ayant des pouvoirs