Le Suffrage Universel Garantie La Démocratie

l’égalité. En résumé, ces théories du Contrat Social ont en commun de concevoir l’Etat comme le produit d’une volonté commune des hommes qui concluent un pacte et consentent à remettre l’autorité à un Etat auquel ils se soumettront afin de voir garantie leurs libertés et leurs droits. Ces théories sont abstraites et se fondent sur un contrat imaginaire par lequel les hommes acceptent de faire parti d’une société politique organisée et d’obéir à ses lois et gouvernants. II. L’Etat comme phénomène

Le tiers état que l’on appelait le peuple se composait de deux catégorie sociologique, le haut tiers formé de la bourgeoisie et des lettrés et le bas tiers que l’on appelait la populace. Les structures féodale bloquaient le développement de la démocratie qui depuis le 18ème siècle étaient à la tête du commerce, des banques. C’est au sein de cette bourgeoisie qu’est né le mouvement des lumières qui réclamait le constitutionnalisme et les libertés. La situation était devenu telle que les roturiers

Problématique: La démocratie telle que nous la définissons peut elle être appliquée de manière parfaite? I. Les fondements du régime démocratique. A. De la démocratie directe à la démocratie représentative 1) L' héritage antique La démocratie est née dans les cités grecques. Elle repose sur le pouvoir des citoyens. Elle est dite limitée car le nombre des citoyens est très réduit (un dixième de la population à Athènes): en effet, ni les métèques (étrangers ) , ni les femmes considérées comme

variantes. Dans ce système, qui, pour être démocratique, doit reposer sur une stricte séparation des pouvoirs, le président, chef de l'Etat, est le chef de l'exécutif. Il dispose de larges prérogatives et tire sa légitimité de son élection au suffrage universel. Il n'a pas la faculté de dissoudre l'Assemblée et doit composer avec une justice indépendance. Une cour suprême, appelée aussi parfois tribunal constitutionnel, est instituée pour arbitrer les conflits qui peuvent surgir entre l'exécutif et

puissant. De même dans les régimes autoritaire en général, l'Etat est tout puissant et doit être tout puissant pour servir la toute puissance du chef, Mussolini disait: "Tout dans l'Etat, rien en dehors de l'Etat, rien contre l'Etat". Dans une démocratie, l'Etat n'a pas la puissance absolue: il est plutôt modéré. Ainsi la Constitution s'est développé sous la Grèce Antique, puis au 18ème siècle. Le constitutionnalisme était un mouvement d'idée dont l'objectif était d'aboutir à une Constitution

du mode de désignation, si monarque = pas forcément d'élection. Le mode de désignation se fait fonction du souverain. Si le souverain est la nation, il peut y avoir en place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: si c'est le monarque qui détient le pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie directe, si c'est la nation = régime représentatif (choix des représentants qui s'expriment en fonction de la nation). Nécessaire d'identifier le souverain. CHAPITRE 1:

Choix également du mode de désignation, si monarque = pas forcément d'élection. Le mode  de désignation se fait fonction du souverain. Si le souverain est la nation, il peut y avoir en  place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: si c'est le monarque qui détient le  pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie directe, si c'est la nation =  régime représentatif (choix des représentants qui s'expriment en fonction de la nation).  Nécessaire d'identifier le souverain.              

régime. Les révolutionnaires vont baigner dans un courant philosophique appelé la philosophie des Lumières (Montesquieu théoricien de la séparation des pvr, et du gouvernement modéré et de la protection des libertés // Rousseau théoricien de la démocratie et de la participation des citoyen au pvr pol). Les révolutionnaires vont réfléchir à un nouvel ordre juridique dans lequel les citoyens vont participer à la vie politique, permettant de protéger les libertés fondamentales des i/dus. CHAPITRE

l’Homme) en particulier aux enseignements de Montesquieu. • Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Cet article affirme que la Constitution possède deux moyens, garantir les droits et séparer les pouvoirs, dans le but de limiter le pouvoir. Les premières Constitutions écrites modernes datent de la fin du XVIIIème siècle. Le constitutionnalisme

I : LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE 4 SECTION I : LES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE REPESENTATIVE 4 a) La souveraineté populaire 4 b) Etat de droit et constitutionnalisme 6 c) La séparation des pouvoirs 7 d) Le principe représentatif 8 SECTION II : DIVERSITE CONSTITUTIONNELLE DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR LE MARCHE ELECTORAL 13 a) Suffrage censitaire