Le Suffrage Universel Garantie La Démocratie

CHAPITRE I : LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE 4 SECTION I : LES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE REPESENTATIVE 4 a) La souveraineté populaire 4 b) Etat de droit et constitutionnalisme 6 c) La séparation des pouvoirs 7 d) Le principe représentatif 8 SECTION II : DIVERSITE CONSTITUTIONNELLE DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR LE MARCHE ELECTORAL

expressément mandatée par l’Assemblée Nationale. Ainsi, les français devront désormais désigner celui qui les dirigera par l’intermédiaire de leurs « représentants ». Ils disposent pour cela du droit de vote. On désire visiblement mettre un terme au suffrage censitaire puisque l’article 1er prône que tous les citoyens sont « égaux en droits » . Ensuite, la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, conforme au légicentrisme, pose la suprématie de la loi (aux articles 4 à 9). L’article 6 consacre

principe de pluralisme comme constitutif de la démocratie ?A) L’article 4 du Préambule de la Constitution de 1958 B) L’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyenC) L’article 24 du Préambule de la Constitution de 1946D) L’article 4 de la Constitution de 1958E) L’article 16 de la Constitution de 195810) Montesquieu est né à:A) ParisB) BordeauxC) GenèveD) AmsterdamE) Toulouse11) La principale fonction des discours politiques en démocratie c’est de:A) décrire l’état réel du paysB) expliquer

IVème République, les autres ayant été stoppées par des coups d’Etat (1799, coup d’Etat de Napoléon Bonaparte et 1852, coup d’Etat de Napoléon III) ou par l’instauration de régimes autoritaire (Régime de Vichy, 1940). La République française est une démocratie correspondant à une certaine période et comportant de valeurs communes, des symboles républicains. C'est un régime politique où les représentants sont élus par les citoyens, ayant une constitution protégeant le citoyen d'inégalité. Elle possède

     Ulpien dit: « princeps legibus solutus est » ou « le prince n'est pas soumis à la loi ». On verra donc l'origine de la souveraineté. Comment s'opère ensuite la transmission de cette souveraineté? Par le canal de l'élection ? D’un droit de suffrage ? Comment s'organise la compétition politique qui préside à la conquête du pouvoir ? Le droit constitutionnel s'attache à la description des institutions politiques ainsi que le fonctionnement des organes étatiques. Qui gouverne ? De quelle manière

expérimental a une loi ou un règlement.). Ce droit doit être autorisé par le parlement, ce droit sera effectif pour une durée déterminé, il ne sera accordé que si elle ne déroge pas à des libertés publiques ou aux droits constitutionnellement garantis. Corrélativement a ces transferts de compétence l'état accorde des dotations globales dont l'utilisation est libre (de fonctionnement, de financement …). L'état a transférer aussi des impôts perçu autrefois par lui.(par ex les droits d'enregistrement

Problématique : Comment les démocraties mettent-elles en œuvre la séparation des pouvoirs ? REPERTOIRE : Régime politique désigne le mode d'organisation politique d'un pays, c'est le mode de désignation des gouvernants, le pouvoir des gouvernants, et les rapports entre les ≠ pouvoirs. Régime politique démocratique c'est un régime dans lequel le pouvoir est exercé par peuple ou ces représentants. Etat de droit = état caractérisé par la garantie des droits fondamentaux des

........................................................................... 17 A. La notion de décentralisation ......................................................................................................................... 17 B. Les garanties constitutionnelles de la décentralisation ................................................................................... 17 C. Les limites de la décentralisation ..............................................................................

Constitution. - le procédé mixte. Accord politique du roi et du peuple représenté par une assemblée. La rédaction du texte permet le changement radical et immédiat de l'organisation politique. On a des avantages de rigueur et de précision qui sont une garantie contre l'abus de pouvoir. II) La révision des Constitutions Tous les mécanismes de révision comprennent un certain nombre de limites concernant le moment de la révision, la procédure à suivre et le contenu de la révision de manière à empêcher

La construction de la démocratie en France 1870-1914Entrée L'article 3 de la constitution française actuelle (du 4 octobre 1958) affirme que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants » (démo représentative) « ou par référendum » (démo directe) En effet Def des termes & relations ➔ Démocratie ◦ du grec démos « peuple » et cratos « pouvoir » littéralement = régime où le pwr est détenu par le peuple ◦ principes séparat° des pouvoirs / respect principales