Le Suicide Reconnu Comme Un Accident De Travail Par L Employeur

UNIVERSITÉ PARIS-DESCARTES FACULTÉ DES SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES N° attribué par la bibliothèque Doctorat Sociologie tel-00343544, version 1 - 1 Dec 2008 Laïla SALAH-EDDINE LE HARCÈLEMENT MORAL AU TRAVAIL : ANALYSE SOCIOLOGIQUE Thèse dirigée par Madame le Professeur Monique HIRSCHHORN Soutenue le 27 février 2008 Jury : Monsieur le Professeur Norbert ALTER Monsieur le Professeur Vincent de GAULEJAC Madame le Professeur Monique HIRSCHHORN Monsieur le Professeur

Droit du travail 1. La formation du contrat de travail : Le droit du travail c’est une relation employeur/employé. _Le Type de contrat : Relation qui se poursuit par un CDD / CDI. _La période d’essai : Le salarié teste aussi l’entreprise dans l’essai, ce n’est pas seulement l’employeur. L’essai a pendant longtemps été totalement libre, il est aujourd’hui règlementé. _Les clauses du contrat : Elles peuvent être introduites dans le contrat et sont censées répondre aux besoins de l’entreprise

pour risque et à la responsabilité-garantie : A.     La période antérieure à la révolution industrielle, fondement classique de la faute : La faute est un manquement à la règle de bonne conduite sociale. Cette notion est consacrée au 16e siècle comme un principe général de responsabilité. En droit romain, le concept de faute n’existait pas, sauf dans certaines hypothèses qui donnaient lieu à des actions en justice. Le code civil de 1804 fonde cette responsabilité délictuelle sur la faute : article

évaluation-adaptation de Lazarus 26 e) Le modèle de satisfaction au travail de Hackman et Oldman 27 f) Les modèles intégrateurs de Cooper et Vézina 27 2) Tensions et régulation : entre les logiques de l’entreprise et celles des salariés 28 3) Eclairer les lieux possibles des tensions au travail 30 a) Stratégie générale de l’entreprise et attentes du salarié : 30 b) Déclinaison opératoire et prescription 31 c) Activité de travail et son suivi 31 d) Evaluation de l’activité 32 e) Le

ne peut pas changer de débiteur, sauf acceptation du créancier. Mais cette règle connaît des tempéraments, car notre droit autorise des cessions de dettes à titre universel. L’héritier succède au passif, tout comme l’héritier succède au passif. En générale, la cession de dette intervient comme un élément d’une opération plus vaste. Il est fréquent par exemple, qu’une dette soit cédée en même temps qu’un bien. L’exemple caractéristique c’est celui de l’hypothèque. Lorsque l’immeuble est vendu, l’hypothèque

 LA RESPONSABILITE CIVILE Comme le contrat, le fait juridique est aussi générateur d’obligation, il se définit comme tout évènement résultant ou pas du comportement humain susceptible de produire des effets de droits. On s’aperçoit que les faits juridiques sont très différents et variés dans leur nature comme dans leurs effets et par comparaison au source contractuelle, les faits juridiques constituent des obligations extra contractuelles. LE CC classe ces sources sous le titre « Des engagements

Intégration et solidarités Objectifs : L’objectif de ce chapitre est de montrer comment les instances d’intégration que sont le travail, l’école et la famille permettent d’intégrer l’ensemble des individus à la société ; ensuite, que ces instances connaissent sous une forme ou sous une autre, une « crise » qui remet en cause leur capacité intégrative. Ce chapitre permet aussi de montrer comment les sociétés recomposent sans cesse le lien social. L’objectif de ce chapitre est aussi de

Universitaire 2008 2009 Groupe et souffrances au travail : Formes, couleurs et sonorité intérieure sur la toile du cadre. GELINOT - RAYBAUD Véronique Sous la direction Universitaire de Nathalie CHAPON-CROUZET, Docteur en Sciences de l Education, Université de Provence-Aix en Provence. Professionnelle de Olivier DUBOIS, Cadre de Santé, C.H.I.Toulon la Seyne. Sommaire INTRODUCTION 1 « Vivre ensemble professionnel et Bien-Etre au travail » : Etat des lieux ! 1 De la problématique pratique

ELHADJI TABLE DES MATIERES CHAPITRE I Définitions du harcèlement moral 2 Définition existantes du harcèlement moral.......................................................................... 2.3 Raison ou motifs du harcèlement moral au travail.................................................... 3 Actes d' harcèlement moral...................................................................................................... 3.1. 3.2 3.3 3.4 3.5 Atteintes à la possibilité de s'exprimer

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 L’éducation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Le travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 Les impôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . .