Le Système Bancaire Français Au 19ème Siècle

Le secret bancaire suisse ------------------------------------------------- SOMMAIRE INTRODUCTION : « Vers une délocalisation des comptes suisses à Singapour ? » PARTIE I : PRINCIPE DU SECRET BANCAIRE SECTION I : Principes du secret bancaire Origine juridique du secret bancaire Justification du secret bancaire Principe fiscal du secret bancaire Les avantages fiscaux liés au secret bancaire Exceptions du secret bancaire suisse SECTION II : Débat autour du secret bancaire Considération

comprendre dans quelle mesure il ma beaucoup apporté dans mon future parcours professionnel. Première partie : Présentation de Bank Al Maghreb * Rappel historique : L'ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle. L'Acte d'Algésiras, signé en 1906 par les délégués de douze pays européens, des Etats-Unis d'Amérique et du Maroc, a institué la Banque d'Etat du Maroc qui sera effectivement créée, à Tanger, en 1907 sous forme de société

de leurs poids économiques des sociétés locales et ce qui provoque parfois des faillites du tissu économique interne local. Le nombre important des filiales des sociétés étrangères : par exemple en Pologne 900 filiales des sociétés à capitaux français (l’implantation massive des filiales et des bureaux de représentations suite à ces investissements) La croissance rapide du secteur des services, Et enfin une importante dynamique des exportations de ces pays. 2- Caractéristiques sociales :

ou sa diminution. Le système doit se prémunir contre les abus et les « tricheries » et chacun doit être traité avec la même règle. C’est pourquoi le législateur intervient pour définir l’application de règles strictes de souscription et de paiement des sinistres et des primes, règles qui visent en définitive la protection de la mutualité. Historique Le système d’assurance tel que nous le connaissons et relativement récent. Les fameuses tontines, inventées au 8ème siècle par le banquier italien

.................................................................... • Statistiques et probabilités ..................................................................................................... • Histoire des faits économiques aux 19ème et 20ème siècles .............................................. • Comptabilité générale ............................................................................................................ • Finance d’entreprise ...................................

recouvrement. Cette décision est soumise aux principes généraux du droit et aux textes législatifs et réglementaires qui précisent les conditions de création de cette redevance. ⁃ Les cotisations sociales: elles sont liées au régime de sécurité sociale français, mis en place après la 2nd guerre mondiale. Ce sont des prélèvements obligatoires perçus par des organismes de droit public ou privé dans le but de bénéficier d'une contre-partie. On peut aussi se référer à l'article 34 qui réduit le rôle du législateur

justification des incapacités de jouissance est variable : • La sanction (restreint liberté d’action). Ex. : On peut être privé d’hériter de ses parents lorsqu'on a tenté de les tuer. Il est prévu des condamnations pénales accessoires : être interdit bancaire. • La suspicion : la personne ne s’est pas mal comportée mais on imagine que si on l’autorise à faire quelque chose, ça va mal se terminer. Ex : un tuteur ne pourra pas acheter le bien qu’une personne incapable veut vendre. Car il est possible

seconde révolution : celle de l’invention du livre écrit, 1 300 ans avant J.C. Les livres étant manuscrits, leur accès était encore limités à la haute société car leur confection était longue, minutieuse, et par conséquent coûteuse. Gutenberg, au XVème siècle à mis en place un outil déclenchant l’accès de masse à l’information : l’invention de l’imprimerie. Les livres étant auparavant onéreux, et la société n’en n’ayant pas accès, savoir lire n’était pas indispensable. L’imprimerie à engendré la chute

DROIT BANCAIRE INTRODUCTION Nous sommes à l’ère de la banque, où les banquiers ont connu leur heure de gloire jusqu’en 2007 (date de la crise financière). Ces banques aujourd’hui sont des intermédiaires de l’économie car celle-ci est capitaliste, elle repose sur des sommes d’argent. Ouvrage : les aspects juridiques du capitaliste moderne, de RIPPET. Il écrivait dans vers 1951 « cette puissance des banquiers, nul ne la détruira si on ne détruit le régime lui-même » ; ceci affirmait que le régime

comparaison historique concernant les crises, par exemple, on est passés de crises frumentaires/agricoles jusqu'au 18ème siècle à des crises mixtes au 19ème siècle agricoles et industrielles, actuellement, des crises financières. En faisant cette étude historique, on constate que non seulement, la nature des crises évolue, même si elles possèdent des points communs (secteur bancaire), on constate aussi qu'elles ont des amplitudes très variables (crise de 1929, de 1993 et de 2008) 2. Fluctuations économiques