Le Système De Répartition Des Compétences Est Il Favorable Aux Etats Membres

européenne revêt un caractère d’idéal total. Il publie en 1923 son programmatique, Paneuropa, dans lequel il précise les quatre étapes nécessaires de l’organisation européenne : tenue d’une conférence, conclusion d’un traité d’arbitrage entre les Etats, création d’une union douanière, élaboration d’une constitution. Mais, pour lui, la réussite du projet institutionnel relève d’un entreprise de pédagogie : « Il faut, disait-il, soulever la question européenne dans des discours et des écrits, la

d’abord et en premier lieu, par lui-même. Le pouvoir d’Etat doit ainsi être réparti entre plusieurs organes. Généralement, c’est la Constitution d’un pays qui fixe la manière dont le pouvoir est réparti entre les différents organes et quelles compétences leur sont respectivement attribuées. Les trois pouvoirs Le pouvoir législatif (Parlement) est chargé de faire les lois. Le pouvoir exécutif (chef de l'État et/ou chef de gouvernement) de les faire appliquer, disposant pour cela du pouvoir

modernisation de la fonction publique (loi 2007-148 du 2 février 2007) autorisant à remplacer les systèmes de notation par les entretiens professionnels recommandés ici. 2 Un bilan de cette expérimentation sera présenté chaque année au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat. Un bilan d’ensemble sera également présenté au Parlement avant le 31 mars 2010 et pourrait alors déboucher, si celui-ci est favorable, sur une généralisation de la réforme. Il serait judicieux que le comité d'enquête en soit

régime. Dans cette nostalgie de l’ancien régime, il y a tout une référence de manière partielle à cette époque. Tout ceci permet d’être amené à analyser la situation sous la révolution et l’empire. Puis à partir de 1830, un mouvement était très favorable à la décentralisation avec des retours en arrière. En parallèle, il y a une volonté de mettre au-dessus du département une entité. Histoire administrative Page 2 Chapitre 1 : L’ancien régime. On parle toujours des provinces sous l’ancien

dans une démarche partenariale (exemple la stratégie commune de développement), pour développer des synergies et des collaborations. A cela s’ajoute, d’autres partenaires dont les pouvoirs publics, nationaux et locaux, ainsi que des services aux membres du pôle. B- Objectif et stratégie des pôles de compétitivités L’intérêt de ce pôle est de s’appuyer sur les synergies et des projets collaboratifs et innovants pour permettre aux entreprises impliquées de prendre une position de premier plan dans

l’an 1000) ont conscience d’appartenir à 1 civilisation commune, il n’y a pas d’unité politique européenne. An 1000 : sommet de la féodalité c.à.d. l’émiettement géographique du pouvoir politique. Sur le continent européen, on va construire des états. A différente période il y a des tentatives d’unification politique par la guerre. Il y a un lien entre l’intensité des guerres et la prise de conscience de construire une Europe politique et pacifique. 1701-1704 : guerre de succession de l’Espagne=>

3 : Etat Unitaire – Etat Fédéral Etat Unitaire : Un ordre juridique : c’est un seul pouvoir qui s’exerce sur l’ensemble du territoire. Cette formule va implique l’existence de l’autorité politique et juridique unique, un seul gouvernement et un système juridique unique. Un tel Etat reste difficile à gérer à partir d’un cadre unique et l’existence du lieu de décisions des administrés nuit tant à l’information du pouvoir sur les problèmes et les décisions qui seront prisés, d’où l’existence de deux

A) La  notion  de  souveraineté   1) La  souveraineté  à  l’intérieur  de  l’état.   2) La  souveraineté  internationale.     B) La  remise  en  cause  de  la  souveraineté  des  états       Section  2  :  Les  formes  de  l’état   §1-­L’état  unitaire   A) Le  modèle  classique  de  l’état  unitaire   1) Les  principes  fondateurs  de  l’état  unitaire.

se mêler des affaires des différents Etats. Les auteurs développent la théorie d’origine volontaire uniquement pour anéantir le pouvoir du pape de se mêler des affaires des Etats. Philipe le Bel et le pape Boniface VIII. Les monarchomaques sont plus présent dans les pays du nord : Henry VIII : il s’autonomise par rapport au pape est crée un religion (protestantisme, catholicisme) l’anglaitarisme B) Hobbes Grand ouvrage : Le Léviathan : avant les Etats il y avait les hommes, qui vivais sans

internationales sont des enceintes politiques au sein desquelles les Etats sont les acteurs principaux et s’entendent sur des sujets définis à l’avance. Leur fonctionnement est assez rigide, exemple des Nations Unies. Ce sont des organisations basées sur le compromis politique et démocratique. Ces organisations fonctionnent sur la coopération intergouvernementale, c'est-à-dire entre Etats. Pourquoi ce modèle ? Parce qu’en droit international, les états sont souverains et égaux sur un plan juridique, les relations