Le Système De Répartition Des Compétences Est Il Favorable Aux Etats Membres

comité Balladur a affirmé que la France se dirigeait vers un régime présidentiel et que l’on avait besoin de « changement institutionnel global et ambitieux ». Pour pouvoir comprendre ce dont le système politique français à besoin, il faut d’abord savoir le définir. En effet, la France est muni d’un système politique particulier, il mélange le régime parlementaire et le régime présidentiel, ce régime est appelé régime semi-présidentiel. Le régime parlementaire est un régime de séparation dite souple

européenne communautaire a été lancé et aujourd'hui le droit communautaire est une réalité que personne ne peut oublié. A l'origine la construction communautaire était composé de 6 états ; France, Benelux et Italie et Allemagne, processus qui a abouti a l'union européenne 27 états membres. La construction de ce système politique de l'union européenne supposait des institutions capable de définir et assurer l'exécution des politique et des actions communes, tel est l'objet de ce cours. Les pères

1 Le traité de Lisbonne a-t-il fait disparaître les « piliers » de l’Union européenne ? traités antérieurs qui n’avaient pas pris en compte le fonctionnement d’une union à 27états membres. Outre ce souci d’organisation, a été pris en compte le souci de clarifier la structure de l’union et la répartition des compétences entre communauté et état. Au jeu de la suppression de la communauté, il y a une notion qui a disparue avec le traité de Lisbonne. Ce qui a disparu c'est toute référence à la notion

: 47 Etats membres. Siège à Strasbourg. Comprend en son sein la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH). >L’AELE (Association européenne de libre-échange) : 4 états. Coopération économique. Elle a conclu un accord avec l’UE qui rend l’essentiel des directives et règlements de celle-ci applicable au sein des états de l’AELE : c’est l’espace économique européen. >L’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) 55 Etats membres

d’anciennes nations d’Europe centrale, ou de nouveaux états d’Asie centrale, qui peu à peu expérimente une tradition démocratique. 3 groupes : Démocratie classique avec particularité pertinente. France, le Portugal et la Russie, dans la mesure où ces pays qui n’ont rien de commun historiquement présente la particularité d’être des régimes mi-parlementaire, mi présidentielle. Leur construction repose sur des mécanismes très originaux Systèmes sorties du totalitarisme, issus des vieilles dictatures

Les Etats-Unis et le monde (1917-1989) Introduction : - De 1917 à 1989 : 2 conflits mondiaux + guerre froide - Dirigeants américains doivent assumer un rôle important - Seule superpuissance à l’issue de l’effondrement du bloc de l’est - Capitalisme en économie - Démocratie libérale en politique - Ce modèle atteint son apogée en 1945 et 1960 - Influence visible dans le domaine de la culture Puissance américaine : - 1914 – 1917 : les Etats-Unis

tout le monde, elle est réservé a une minorité, mais il y a eu une histoire avant qu’on en prenne conscience que les choses ont changé, il y a une histoire constitutionnel et des évènements ont bousculés des choses (ex : Révolution : changer les systèmes qui ne conviennent pas, les idées se retrouvent bousculé par les hommes. Il est naturel que les hommes s’expriment, disent que ça ne va pas par la révolution. En France il y a eu beaucoup de révolution.) (En Angleterre par ex, il n’y a pas eu de

les achats correspondants. Cette procédure se poursuit jusqu’au consommateur final, qui paie la TVA sur l’ensemble. Elaboration et contrôle du budget de l’UE Répondent à des règles strictes, placent le pouvoir décisionnel entre les mains des Etats membres, au travers du Conseil de l’UE et du Parlement européen. Les mécanismes budgétaires Définis à l’origine par les traités de Paris 1951 et de Rome 1957, modifications à plusieurs reprises : * A partir de 1970 et encore plus avec le traité

de l’Etat 
 Section 2. La définition juridique de l’Etat 
 
 I. Les éléments constitutifs de l’Etat 
 
 A. Le territoire
 
 B. La population 
 
 C. Le gouvernement effectif 
 
 II. La souveraineté, compétence de et dans l’Etat 
 
 A. La souveraineté, pouvoir de l’Etat 
 
 B. La souveraineté, compétence de et dans l’Etat 
 
 C. Les effets de la souveraineté sur l’Etat 
 Section 3. Les différentes formes de l’Etat
 
 I. Les modèles historiques (formes périmées) 
 
 A. Les Unions d’Etats 
 
 B. La confédération

autres, la victoire des démocraties lors de la Seconde Guerre mondiale, la décolonisation qui a fait apparaître de nombreux États indépendants, l'implosion des régimes marxistes qui a permis la prévalence du modèle occidental. Ces événements ont contribué à la diffusion des idées démocratiques, à la reconnaissance des droits des gouvernés, à l'emprise du droit sur les systèmes politiques et à la constitutionnalisation du droit. Même s'il subsiste des régimes dont la philosophie et davantage encore